Préconisations techniques (réservé à la maîtrise d’œuvre)
La section 7 peut ne pas être renseignée si une analyse approfondie a été demandée en section 6
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Nom / Service
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Téléphone
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Courriel
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Intervenant
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Tableau 13 : Principaux moyens de traitement et de protection envisagés
Se reporter au Tableau 5.
Dans le cas où le système relève de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (cf. question R15), les éléments techniques suivants sont requis pour éclairer le Correspondant Informatique et Libertés (CIL).
Au-delà de la simple description de moyens, les préconisations de solutions doivent répondre aux enjeux de la CNIL : l’usage anormal ou illégitime, la modification non souhaitée et la disparition des données à caractère personnel, ainsi que l’impossibilité ou l’erreur dans l’exercice du droit d’accès et de rectification. Les solutions doivent considérer tous les supports du système : matériel, logiciel, transferts, papiers, personnes.
T1 Identification et authentification
Carte de professionnel de santé ou d’établissement (CPx)
Profils d’habilitation détaillés
Login et mot de passe pour les menus : annulation, consultation et gestion de base
Autres ou précisions :
T2 Echanges de données
En interne :
Liaison informatique (messagerie, serveurs, interfaces)
Sauvegarde des données sur le serveur
Support physique (CD, DVD, clef USB, DD)
Autres ou précisions :
En externe :
Liaison informatique (messagerie, serveurs de partenaires)
Support physique (CD, DVD, clef USB, DD)
VPN
Liaisons sécurisées
Autres ou précisions :
T3 Journalisation
Identifiant du poste de travail Identifiant de l’utilisateur
Date/heure de connexion Date/heure de déconnexion
Opération effectuée en : Consultation Création Mise à jour Suppression Autre
Référence des données accédées
Autres ou précisions :
T4 Hébergement des données
Interne à l’établissement
Externalisé
Externalisé chez un hébergeur agréé données de santé
Précisez :
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T5 Description des solutions, par le chef de projet SI (MOE) :
Observations du CIL, à défaut du responsable de traitement
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Nom / service
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Téléphone
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Courriel
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CIL
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Ce chapitre est à renseigner par le Correspondant Informatique et Liberté (CIL) de l’organisme.
Tableau 14 : Prise en compte des enjeux CNIL
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Centres d’intérêt CNIL
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Niveau
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Commentaires
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L1
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Caractère identifiant des données traitées
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Aucun
Faible
Fort
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L2
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Préjudice potentiel pour les personnes identifiées
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Aucun
Faible
Fort
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L3
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Maîtrise du droit d’accès des personnes
identifiées aux données les concernant
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Insuffisant
Satisfaisant
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Tableau 15 : Préconisations du CIL
L4 Formalités préalables
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L5 Recommandations
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Aucune
Inscription au registre Demande d’avis
Demande d’autorisation
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Nature de la recommandation : Finalités
Données
Durée de conservation
Sécurités
Information des instances représentatives du personnel
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L6 Commentaire du CIL :
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QERSI-S - Analyse de risques SSI 1er niveau Nom de l’établissement
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