Questionnaire d’Évaluation des Risques pour le Système d’Information de Santé

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titre	Questionnaire d’Évaluation des Risques pour le Système d’Information de Santé
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date de publication	05.12.2018
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type	Questionnaire

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Profil du projet

Tableau 6 : facteurs de sensibilité du projet

#	Thème	Réponse de la maîtrise d’ouvrage
R6	Domaine du projet ou du service	Interne à l’établissement Relation avec l’extérieur Pilote, expérimentation Projet organisationnel Autre :
R7	Echanges envisagés	Au sein de l’établissement Entre établissements de santé Avec des entités non établissements de santé Autre :
R8	Réseau envisagé	Réseau interne Internet VPN Autre :
R9	Sensibilité maximum de l’information traitée	Informations à caractère personnel : données nominatives, médicales, sociales… Informations internes à l'établissement : financières, comptables, contractuelles, ressources humaines Autre :
R10	Utilisateurs	Personnel de l’établissement : professionnels de santé (soignants, médicaux, paramédicaux, ...), administratifs… Personnel extérieur : patients, professionnels de santé (médecine de ville, établissements de santé, médico-social, ...), personnel en formation…
R11	Nombre d’utilisateurs estimé
R12	Partenaires extérieurs	CPAM Mutuelles Prestataires Trésorerie ARS GCS E-santé Autres établissements de santé Autres :
R13	Importance stratégique pour la Direction Générale	Stratégique Prioritaire Normale Date de mise en œuvre :
R14	Réglementations applicables	Données à caractère personnel (si oui, voir également R15 à R18) Données de santé à caractère personnel (si oui, voir également R15 à R18) Réglementations financières & comptables Préciser les décrets ou articles (décret hébergeur, décret confidentialité) :
R15	Avis CNIL	A Demander Demandé Obtenu Non nécessaire
R16	Moyen de collecte des données à caractère personnel	Fichier interne / externe Requête Questionnaire Précisez :
R17	Information des personnes	Sur le questionnaire Journal interne Sur le site web Affiche Recueil de consentement Autre :
R18	Estimation de la population concernée	Nombre estimé :

R19 : décrivez brièvement le projet, sa finalité et ses contraintes.

Projet :

Finalité :

Contraintes :

R20 : Classifiez (selon l’échelle proposée Tableau 4) en quatre niveaux les informations saisies, traitées et restituées par le système ?

Niveau	Informations traitées	Origine (base de données, organisme…)	Destinataire (base de données, organisme…)	Durée de conservation
Secret
Confidentiel
Restreint
Public

R21 : Listez les acteurs (ou les rôles) dans le traitement, et leurs droits d’accès sur les niveaux _d_’_i_n_f_o_r_m_at_i_o_n_s_d_u_s_y_s_tè_m_e_?₍_A_u_c_u_n_a_cc_ès_Ø_;_a_cc_ès_e_n_L_e_c_ture_u_n_i_q_u_e_m_e_nt_;_a_cc_ès_en_l_e_c_ture_et_É_cr_i_tur_e_.₎

Acteurs (utilisateurs et partenaires extérieurs)	Niveaux d’informations
Acteurs (utilisateurs et partenaires extérieurs)	Secret	Confidentiel	Restreint	Public
	_Ø L. É.	_Ø L. É.	_Ø L. É.	_Ø L. É.
	_Ø L. É.	_Ø L. É.	_Ø L. É.	_Ø L. É.
	_Ø L. É.	_Ø L. É.	_Ø L. É.	_Ø L. É.
	_Ø L. É.	_Ø L. É.	_Ø L. É.	_Ø L. É.
	_Ø L. É.	_Ø L. É.	_Ø L. É.	_Ø L. É.
	_Ø L. É.	_Ø L. É.	_Ø L. É.	_Ø L. É.

R22 : Quelles sont les principales fonctions de votre système, en termes de processus ? Décrivez le processus de manière chronologique :

N°	Etapes	Principales actions ou fonctions du processus
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
…

R23 : Indiquez où se procurer la documentation du projet (références documentaires, liens) et le schéma du processus :

R24 : Autres informations utiles à la compréhension du système :

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