Questionnaire d’Évaluation des Risques pour le Système d’Information de Santé








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  1. Profil du projet 


Tableau 6 : facteurs de sensibilité du projet

#

Thème

Réponse de la maîtrise d’ouvrage

R6

Domaine du projet ou du service

 Interne à l’établissement  Relation avec l’extérieur
 Pilote, expérimentation  Projet organisationnel
 Autre :      


R7

Echanges envisagés

 Au sein de l’établissement  Entre établissements de santé
 Avec des entités non établissements de santé
 Autre :      


R8

Réseau envisagé

 Réseau interne  Internet  VPN  Autre :

R9

Sensibilité maximum de l’information traitée

 Informations à caractère personnel : données nominatives, médicales, sociales…

 Informations internes à l'établissement : financières, comptables, contractuelles, ressources humaines
 Autre :      


R10

Utilisateurs

 Personnel de l’établissement : professionnels de santé (soignants, médicaux, paramédicaux, ...), administratifs…
 Personnel extérieur : patients, professionnels de santé (médecine de ville, établissements de santé, médico-social, ...), personnel en formation…


R11

Nombre d’utilisateurs estimé

     

R12

Partenaires extérieurs

 CPAM  Mutuelles  Prestataires  Trésorerie  ARS

 GCS E-santé
 Autres établissements de santé  Autres :      


R13

Importance stratégique pour la Direction Générale

 Stratégique  Prioritaire  Normale
Date de mise en œuvre :      


R14

Réglementations applicables

 Données à caractère personnel (si oui, voir également R15 à R18)

 Données de santé à caractère personnel (si oui, voir également R15 à R18)

 Réglementations financières & comptables
Préciser les décrets ou articles (décret hébergeur, décret confidentialité) :      


R15

Avis CNIL

 A Demander  Demandé  Obtenu  Non nécessaire

R16

Moyen de collecte des données à caractère personnel

 Fichier interne / externe  Requête  Questionnaire

Précisez :      

R17

Information des personnes

 Sur le questionnaire  Journal interne  Sur le site web  Affiche
 Recueil de consentement  Autre :      

R18

Estimation de la population concernée

Nombre estimé :      



R19 : décrivez brièvement le projet, sa finalité et ses contraintes.


Projet :

Finalité :

Contraintes :


R20 : Classifiez (selon l’échelle proposée Tableau 4) en quatre niveaux les informations saisies, traitées et restituées par le système ?


Niveau

Informations traitées

Origine (base de données, organisme…)

Destinataire (base de données, organisme…)

Durée de conservation

Secret

     

     

     

     

Confidentiel

     

     

     

     

Restreint

     

     

     

     

Public

     

     

     

     


R21 : Listez les acteurs (ou les rôles) dans le traitement, et leurs droits d’accès sur les niveaux dinformations du sysme ? (Aucun accès Ø ; accès en Lecture uniquement ; accès en lecture et Écriture.)

Acteurs

(utilisateurs et partenaires extérieurs)

Niveaux d’informations

Secret

Confidentiel

Restreint

Public

     

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R22 : Quelles sont les principales fonctions de votre système, en termes de processus ? Décrivez le processus de manière chronologique :



Etapes

Principales actions ou fonctions du processus

1

     

     

2

     

     

3

     

     

4

     

     

5

     

     

6

     

     

7

     

     

8

     

     

9

     

     

10

     

     

11

     

     

12

     

     



     

     



R23 : Indiquez où se procurer la documentation du projet (références documentaires, liens) et le schéma du processus :      


R24 : Autres informations utiles à la compréhension du système :      

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