Le programme de Jean-Luc Mélenchon : généreux, ouvert, novateur… et pourtant IL fait peur 12/03/12 19: 27








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La justice est plutôt bien traitée : aide, protection des mineurs, équité, augmentation du bugdet, la prévention avant la répression, une police mieux formée et orientée, la condition carcérale très améliorée et les peines substitutives développées, la réinsertion recherchée. Un programme sans équivoque !
Une VIe République : est-ce bien nécessaire ?

La proportionnelle à tous les scrutins ; un sénat transformé en chambre des Régions, gardien du principe de subsidiarité dans l’État fédéral élu au suffrage universel direct par les citoyens lors des élections régionales ; fin du cumul des mandats (sauf les maires des communes de moins de 3 500 habitants), pas plus de deux mandats consécutifs, les membres du gouvernement devront abandonner leur mandat local.

La parité de candidatures et de résultat : tout parti qui ne présentera pas 50 % de candidates aux élections verra son financement public entièrement suspendu ; tout parti qui n'aura pas à minima 40 % de femmes parmi ses représentant-e-s élu-e-s verra son financement public diminué. Cette mesure est contraire à la Constitution !

Le droit de vote pour l'ensemble des résidents étrangers présents depuis cinq ans sur le territoire national pour toutes les élections locales et nationales. Seront-ils aussi éligibles ?

Une République parlementaire où le Premier ministre, leader du parti, ou de la coalition, ayant gagné les élections législatives, élu par l’Assemblée nationale, doit répondre entièrement et à tout moment, devant un Parlement renforcé, de l’ensemble des décisions de gouvernement (nominations, textes normatifs, choix budgétaires), s’agissant aussi bien de la politique intérieure, européenne et internationale, des politiques civiles ou militaires. Un Président de la République arbitre et garant du bien commun. Une Cour constitutionnelle garante des droits fondamentaux. Une charte des biens communs et du long terme contraignante.

Un Procureur général de l'Etat, élu par le Parlement à une majorité qualifiée, sera créé et se substituera au Garde des Sceaux au sommet de la hiérarchie du Parquet. Il aura en charge la mise en oeuvre de la politique pénale et judiciaire, élaborée conjointement par le Parlement et le ministre de la Justice. Le parquet sera profondément réformé et son indépendance assurée. Seules les instructions générales de politique pénale devant être considérées comme acceptables, les instructions individuelles, écrites comme orales, deviendront illégales. Les procédures informelles de“signalisation” des dossiers seront interdites et sanctionnées.

La VIe République mettra en œuvre une nouvelle organisation de l’État sur un mode fédéral, avec un pouvoir fort aux Régions à qui seront données des compétences normatives importantes, couplées au rétablissement d'une véritable autonomie fiscale, l’État garantissant de son côté une péréquation fiscale entre régions pauvres et riches.

Ce fédéralisme sera différencié dans le sens où la distribution des compétences et des formes d’organisation territoriales pourront varier d’une Région à l’autre et qu’il sera accordé une large place à l’expérimentation régionale (normative, fiscale, politique). Pourquoi pas ?

Supprimer les conseils généraux : encore une lubie !

En revanche, le référendum d’initiative populaire, demandé par 1% des citoyens, lancé par 5% d’entre eux et ouvert à tous les résidents, ainsi que le droit de pétitionà tous niveaux, est une initiative heureuse. Et pourquoi pas cette « haute autorité citoyenne » qui coordionnera l’ensemble des autorités indépendantes ?

Rendre la presse indépendante c’est bien, mais ce programme n’en donne guère les moyens.
Concernant l’Union europénne, il est question de « pacte écologique et solidaire », de communauté « des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique », d’une « PAC écologique », d’un « bouclier social » européen, d’une RSE européenne et d’une protection à l’importation.

Pour réformer le traité de Lisbonne, une assemblée constituante sera formée en 2014, et un référendum validera ses propositions. Le parlement sera la 1re assemblée, le conseil de l’UE celui des Etats, et la commissions ou gouvernement nommé par le parlement. Tous les moyens suivront : budget, impôts, garantie de dettes.

Le plus important est « l’Europe solidaire » : « la directive Retour doit être abrogée et l'interdiction de réadmission supprimée. Il faut fermer les camps de rétention installés aux portes de l'Europe et ouvrir au niveau européen une agence d'accueil aux frontières qui garantisse au contraire l'exercice des droits des migrants. De la même manière, un Office Européen du Droit d'Asile devra être créé. »
Au niveau mondial, la taxation non seulement des produits financiers mais aussi des profits des multinationales, des déchets nucléaires, des transports aériens rapportera 775 milliards de dollars, « soit 2 à 3 fois les sommes nécessaires à l’accès de tous aux droits fondamentaux et à la résilience climatique ». Curieuse liste et curieux amalgame ! Pourquoi pas tout le commerce international (des capitaux, du travail, des produits) ? Comment accéder financièrement à des « droits fondamentaux » ?

Les autres mesures anti-spéculatives sont sans doute nécessaires, mais qui va les mettre en œuvre ? Et pourquoi dissoudre G8 et G20, si l’ONU devient un vrai pouvoir mondial ?

Toutes les mesures préconisées : souveraineté alimentaire, protection de l’agriculture et de la pêche, résilience climatique, protection de l’environnement, « contrat social mondial », lutte contre les délits financiers, accès à la justice des victimes des multinationales, lutte contre les dictatures et les régimes autoritaires, etc. sont très honorables, mais elles reposent sur la bonne volonté des consommateurs et des associations.

Porter l’Aide Publique au Développement à 0,7 % du PIB, s’inscrire dans le processus de désarmement nucléaire mondial, décider des opérations extérieures sous mandat international (avec retrait de l’OTAN), prioriser la dimension européenne de notre défense et créer un service civil européen, est louable, mais il n’est nulle part question de transférer la défense uniquement au niveau de l’UE.

De même, il est seulement question, alors qu’on se dit pacifiste, « de renforcer le contrôle des ventes d’armes » et d’ouvrir les consultations « aux ONG spécialisées ».

Cette politique de désarmement finit par la préconisation de solutions pacifiques pour l’Afghanistan et « le nécessaire règlement du conflit Israélo-palestinien ».
Dans l’ensemble de programme est généreux, innovant, relié aux valeurs fondamentales de la République, même s’il comporte quelques vœux pieux sans indications des mesures à prendre pour leur donner corps. Il est plutôt bien ordonné. La partie consacrée à la Justice est remarquable, ce qui n’a rien d’étonnant !

Cependant quelques points faibles : sur les impôts (aucune vision d’ensemble), sur l’éducation (il reste en surface), sur la santé (il n’insiste pas assez sur les services essentiels et les missions de service public).

Il est dommage qu’il cède à quelques idées fixes : l’arrêt total du nucléaire, la parité hommes-femmes, l’interdiction des OGM, etc.

Il est aussi regrettable qu’il disperse ses bonnes idées sur l’hospitalité et l’accueil des étrangers dans divers chapitres et n’en parle que très tardivement.
« Comme toujours dans l’histoire, ce sont des idées et des principes simples qui permettent de faire de grandes choses, soutenus avec courage et persévérance. »

« En défendant ce projet de société, nous parlons au nom d’une catégorie que l’on sacrifie : les plus jeunes des Français, les enfants, et même les enfants qui ne sont pas encore nés, ceux qui viendront au monde dans les années qui viennent. Ceux-là n’ont pas de défenseurs. La politique à courte vue, la politique au sondage, les sacrifie. »

« Garantir à tous les biens nécessaires : ceux de la subsistance, du logement, de la santé, du soin face à la maladie, de la prévention, l’emploi au plus grand nombre, l’éducation, la formation professionnelle, la sécurité et la sûreté, la protection contre toutes les discriminations.

Offrir à tous, en tout cas au plus grand nombre, les biens supérieurs : la reconnaissance de son identité ou de ses identités, la culture, l’expression artistique, la formation au long de la vie, la protection des opinions, des convictions philosophiques ou religieuses.

Assurer au pays les conditions de son rayonnement, création économique, recherche scientifique, création artistique, vie culturelle, protection de sa langue, et même de ses langues régionales, et de sa pensée.

Donner au citoyen la liberté de juger et lui reconnaître le droit de comprendre et d’influencer, par ses choix politiques, l’évolution de la nation. Le protéger et favoriser son émancipation face à toutes les dépendances et à toutes les aliénations. »
Comment ne pas souscrire à cet humanisme ? On se demande pourtant ce que sont des biens « supérieurs » ? A quoi ? Aux autres, plus « terrestres » ?
Quant aux valeurs énoncés, c’est un pot-pourri de termes dont certains sont en effet des valeurs de la République, d’autres des moyens d’actions, d’autres des qualités morales, d’autres des formes d’institutions. Ainsi : humanisme, démocratie, république, justice, Europe, écologie et développement durable, laïcité, décentralisation- subsidiarité-confiance, liberté d’entreprendre et de créer, solidarité, identité-identités, citoyenneté. Le candidat humaniste ratisse large, mais quoi ? Avec des formules aussi approximatives que : « La laïcité est une clé de voûte de notre modèle de société républicain. » (c’est nouveau : d’habitude il existe UNE seule clef de voûte) ; « L’Europe est pour nous une ardente obligation. » ;  « L’épanouissement de l’être humain, c’est la création. »
Le « développement durable » passe par :
- le plein emploi (pénaliser le licenciement excessif, maintenir dans l’emploi les plus de 50 ans, soutenir l’investissement éco-responsable) et l’amélioration des conditions de travail (démocratie sociale, étendre les oeuvres sociales aux sous-traitants, la formation continue comme « devoir civique »)

- l’avenir de la sécurité sociale : justice sociale comme « préalable absolu » ; une maîtrise des établissements de santé par les élus régionaux, des maisons de santé nouvelles, relais psychiatriques (SDF et prisons), prévention du Sida, des MST et des addictions, prise en charge de la dépendance, la retraite par accumulation de points, la durée limitée d’exposition à des métiers pénibles, l’extension du RSA à tous les jeunes adultes, une activité à temps partiels pour tous les bénéficiaires de minima sociaux, élargissement de la saisine des commissions de surendettement

- budget public et fiscalité : plafonner le déficit public, plus d’impôts aux plus riches, moins de niches fiscales, impôts sur les sociétés liés aux performances environnementales, réduction des écarts de salaires

- L’économie sociale et solidaire : créer des chambres consulaires, un fond européen d’investissement, un pôle de compétitivité pour l’innovation sociale

- Modifier les modes de consommation : croissance qualitative, consommation équitable, « empreinte » sociale et environnementale, éducation citoyenne, réduction des emballages

- Agriculture et pêche soutenable : circuits locaux, revenus complémentaires, aides publiques aux exploitations familiales, pêche soutenable, etc.

- Changement climatique : des belles idées, pas un seul chiffre !
Dans ce programme il n’est jamais question de limiter les exactions des « puissants », mais toujours de corriger à la marge leurs abus : c’est plus de la « bienfaisance » comme on disait au XIXe siècle que du respect des principes de la République.
Education, formation, culture
Projet identique à ceux qui sont proclamés deçi de-là depuis 40 ans : écrire, lire, calculer en 6e, collèges à taille réduite dans les zones défavorisées, « autour d'un tronc commun, organiser des modules de découvertes pour les uns, de consolidation, de réappropriation, de remédiation pour les autres », collège « hors les murs », bac. Préparant à l’enseignement supérieur, valorisation de l’enseignement professionnel, repenser le métier d’enseignant (comment ?)
Tout cela reste bien banal, et n’a jamais donné le moindre résultat.
Enseignement supérieur et recherche : augmenter de 5% par an pendant 10 ans le budget ; parc de logement étudiant multiplié par deux ; aide unique à l’étudiant intégrant l’aide au logement ; universités : les mécanismes d’évaluation des personnes et des équipes doivent demeurer nationaux et indépendants ; un premier cycle spécialisé avec la troisième année de licence.

Avantages fiscaux, crédit impôt-recherche rééquilibrés en faveur des TPE et PME-PMI ; effort spécifique en faveur de la prise de risque et de l’entreprenariat innovant, en facilitant les financements, les transferts de connaissances.

Grands projets de développement scientifique et technologique objet d’un débat citoyen en amont.

Mis à part la « réflexion » sur un statut professionnel de l’artiste, rien de bien notable en matière de culture, très franco-centrée.

Internet pour tous, pas cher, à haut débit et libre d’accès et de diffusion !

Mobiliser les jeunes pour des activités civiques et humanitaires, plus de sport et un statut du « bénévole sportif ».
Toute cette partie est d’une grande banalité, toujours dans un esprit de bienveillance un peu pâlote, et en passant sous silence les problèmes majeurs de l’éducation : perte d’orientation claire, violence du système éducatif à commencer par son rôle essentiellement sélectif, etc. La recherche est abordée avec les idées toutes faites d’étrangers à cet univers.
Territoires
100 000 TPE nouvelles dans les territoires délaissés, en particulier dans les banlieues ; 50 grands projets originaux et dérogatoires pour la banlieue permettant la construction, le zonage commercial, les infrastructures de transports ; réimplantation de tous les services publics dans les quartiers les plus désavantagés ; répartition des fonctionnaires sur le territoire qui inverse les critères actuels.

Lutte contre la précarité énergétique des territoires ruraux, et leur redonner une vocation économique.

Défendre les services publics : charte, éducation civique, SNCF publique, etc.

Habitat : droit au logement pour tous, 20% de logements sociaux dans le privé, reconquête des sols, qualité environnementale, réhabilitation du patrimoine bâti.

Transports : spécialisation selon les distances, service public global, multimodal.

Outremer : égalité des chances, valorisation des productions locales, logements, zones franches.
Si le « plan banlieues » ne manque pas d’audace, il apparaît isolé dans un ensemble de mesures qui ne sont pas pensées comme un aménagement des territoires multi-échelles et multi-fonctions. 
Vivre ensemble
« Les trois vertus républicaines, la liberté, l’égalité et la fraternité nécessitent la compréhension et l’acceptation de ceux qui sont différents. »

Refus des discriminations, égalité de salaires, parité dans les institutions, soutien à toutes les familles « quelle que soit leur composition », protection des enfants, aide à des « formes de vie communautaires », mieux aider les handicapés et désenclaver le handicap (enfants à l’école « ordinaire »), logement à « haute qualité d’usage ».

Pour les résidents étrangers : une carte européenne de séjour et de travail, le droit d’asile harmonisé au niveau européen, l’insertion des immigrés améliorée : les résidents en France depuis plus de 10 ans voteront aux élections locales, alphabétisation de masse, après trois ans de travail régulier obtention de la carte de séjour.

Humaniser les conditions du retour des clandestins dans leur pays d’origine, sauf en cas de « risques avérés à l’égard de leur intégrité physique ou de celle de leurs proches ».

Le débat sur chaque question éthique doit être ouvert au grand public, avec une priorité : celle de l’intégrité et de la liberté de la personne humaine.

Pour les associations : une généralisation des conventions pluriannuelles, mise en place un statut du bénévole, avec validation de l’expérience, droits d’absence au travail pour se consacrer à leurs missions au service de la collectivité, validation de droits complémentaires à la retraite.
Là aussi des mesures bien molles, qui n erègleront jamais les problèmes posés par l’accueil des étrangers et ne contribueront guère à un « mieux vivre ensemble »
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