Renforcement des moyens et des rôles des IGM.
1. Mesure :
Mise en place d’un système de contrôle de gestion interne ;
Redéfinition du rôle des inspections générales des ministères (IGM).
2-. Objectifs :
Accorder une importance particulière au renforcement de la crédibilité du système de contrôle de gestion interne, de ses moyens d’intervention et du suivi de ses recommandations.
Clarifier le cadre institutionnel du système de contrôle interne des inspections générales des ministères en vue de renforcer leurs attributions et de préciser leur mode de fonctionnement.
3. Contenu :
Instituer un contrôle de gestion au service des administrations publiques ;
Revoir le cadre institutionnel des IGM en vue de :
Fixer les conditions de nomination, de formation et de motivation des cadres exerçant au sein des IGM ;
Garantir leur indépendance et préciser leur mode de fonctionnement ;
Développer leurs missions selon une vision nouvelle qui tient compte de :
L’harmonisation entre le respect des règles d’une part, et celui du rendement, de l’efficacité des services et de l’évaluation de la réalisation des objectifs, d’autre part ;
le contrôle du degré d’utilité et de conformité des procédures suivies au lieu du contrôle des opérations réalisées ;
le contrôle interne doit aussi comprendre les fonctions d’orientation et d’assistance et avoir un rôle préventif.
Mettre en place d’un dispositif d’évaluation et de suivi des activités des IGM.
4. Echéancier
5. Mode de réalisation
6. intervenants (Administrations concernées)
Finances et Privatisation
Fiche Projet
Simplification des Procédures administratives
1. Mesure :
Lancement d’un programme d’émissions télévisées portant sur les démarches et procédures administratives ;
Mise en place d’un Centre d’appel administratif C2A ;
Mise en place du portail www.service-public.ma ;
2. Objectifs
Rapprochement de l’administration des usagers en mettant à leur disposition, directement ou indirectement, les principaux renseignements et informations administratifs dont ils ont besoin quotidiennement ou en les orientant vers les services recherchés ;
Renforcement de la transparence dans les relations administration/administré ;
Orientation des citoyens vers les interlocuteurs appropriés dans l’administration en vue de l’obtention rapide de l’information sur tous les services publics.
3. Contenu du projet
Le projet comporte trois volets :
Lancement d’un programme d’émissions télévisées portant sur les démarches et les procédures administratives. Il s’agit d’une série d’émissions dont le contenu servira à présenter les différents aspects d’une procédure (par exemple : les pièces à fournir, l’administration compétente, le délai d’exécution, etc.) ;
La mise en place d’une cellule interactive chargée d’assurer le rappel, par téléphone ou par courrier électronique du contenu des émissions déjà diffusées. Le service du centre utilisera un numéro de téléphone unique de renseignements administratifs à 4 chiffres et sera accessible du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Dans le centre d’appel envisagé, deux systèmes sont à distinguer : le système de production et le système de diffusion.
La base de données sera constituée, dans une première phase, des informations suivantes :
Les fiches des 300 procédures diffusées à travers le portail www.service-public.ma;
L’annuaire de l’administration publique marocaine : 15 000 entrées en version papier, le Trombino Maroc) ;
Références indiciaires et statistiques : le Maroc en chiffres du Haut commissariat au plan, en version papier.
La tarification à adopter devra être une tarification classique. Elle pratiquera les coûts d’une communication téléphonique normale.
Le lancement du portail administratif www.service-public.ma; consiste en la mise en ligne des informations (procédures, assises juridiques, durée, coûts, entité administrative concernée, …) relatives à environ 300 procédures administratives les plus utilisées par le citoyen et l’entreprise. Il intégrera aussi les formulaires à télécharger, les textes intégraux qui régissent ces procédures ainsi que l’annuaire de l’administration publique.
3. Partenaires du projet
Les principaux partenaires du projet, dans sa phase de lancement, sont :
Le Ministère de l’Equipement et du Transport (permis de conduire, carte grise et révision technique,…) ;
Le Ministère de l’Intérieur /DGCL (Etat civil, CIN, passeport, fiche anthropométrique,…) ;
Le Ministère des Finances et de la Privatisation / la Direction des douanes et impôts indirects, la Direction générale des impôts (enregistrement, immatriculation, livraison à soi même, TPI…) ;
L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (cession totale, vente partielle, hypothèque, vente par adjudication…).
4. Echéancier
Le lancement du projet est prévu au 1er juillet 2005. La période choisie correspond à celle du retour des marocains résidents à l’étranger.
Fiche Projet
Programme e-Gov
1. Mesure
Accélération du programme « e-administration ».
2. Objectifs du programme
La réalisation d'un tel programme est motivée par l’obligation de satisfaire les objectifs suivants :
L'offre d'un service public électronique, rapide et à moindre coût ;
L'élargissement et la généralisation de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication ;
L’accessibilité plus large aux services de l'administration via divers canaux (guichets, téléphone, Internet, cyberservices) ;
Le passage d'une gestion administrative utilisant le papier à une gestion électronique sans papier à travers le développement d’une informatique de base visant à améliorer la productivité de l'appareil administratif d'une part et la mise en place des systèmes d'information sectoriels, d'autre part ;
La mise en ligne de la documentation et des données administratives à caractère public, y compris les rapports, les publications, la documentation, les textes et les imprimés administratifs.
3. Composantes du programme :
Le programme couvre l’intégralité de la sphère publique : administrations centrales et territoriales, ainsi que les collectivités locales. Il touche aussi les domaines clés de l’administration électronique à travers les thèmes suivants :
Environnement et pilotage stratégique ;
Normalisation ;
Mutualisation ;
Infrastructure et sécurité ;
Services verticaux et métiers ;
Services transversaux.
Le plan d’action ainsi élaboré compte une kyrielle de projets de cibles, de nature différente. Parmi ces projets, certains relèvent d’un secteur particulier tels que le e-Justice, e-Finance, e-Transport, e-Foncier de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, ainsi que le projet DAMANCOM de la Caisse nationale de sécurité sociale.
Parallèlement, le Comité e-Gouvernement a axé ses efforts sur le développement de projets structurants transversaux. Il s’agit, entre autres, du portail national dont l’objectif est d’offrir aux ressources institutionnelles marocaines une vitrine unifiée sur le WEB ainsi qu’une partie consacrée aux démarches administratives destinée aux usagers, qu’ils soient nationaux ou étrangers, personnes morales ou physiques. Il s’agit également du projet e-Wilaya, dont la phase pilote est en cours de réalisation au niveau d’Agadir, de Casablanca et d’El Jadida. Ce projet consiste à mettre en ligne un portail régional, véritable prolongement, à l’échelle locale, du portail national et à informatiser et à aménager des arrondissements accueillant le public.
4. Perspectives 2005 -2007
Le groupe Administration électronique, qui émane du Comité e-gouvernement préconise la mise en oeuvre de 180 actions sectorielles et transversales à l’horizon 2007.
Les actions transversales porteraient notamment sur :
L’élaboration et l’adoption des textes de lois concernant la signature électronique, la protection des données nominatives et l’archivage électronique ;
La mise en place d’une plate-forme centrale inter-administrations.
Cette plate-forme permettra un échange de données sécurisé entre les systèmes d’information des différentes administrations publiques concernées par le projet Administration électronique ;
Le Changement des supports des permis de conduire et des cartes grises.
Cette opération sera lancée par le département du Transport en partenariat avec la Sûreté nationale et la Gendarmerie royale ;
La réalisation d'une plate-forme d'édition et d'exploitation des cartes multifonctions pour les fonctionnaires en particulier, offrant :
l’accès aux bâtiments ;
la carte professionnelle ;
l’accès aux services en relation avec la Caisse marocaine de retraite, la Mutuelle (relevés), la DRPP (attestation de salaires, relevé des crédits...).
La refonte de la carte d’identité nationale et la mise en œuvre des cartes biométriques.
Les actions sectorielles porteraient notamment sur :
La réalisation d’un portail sur les indicateurs de santé et l’offre de soins au Maroc ;
La mise en ligne des services relatifs au secteur de l’éducation nationale ;
La mise en ligne des services du ministère des Finances et de la Privatisation, à savoir :
La mise en place du portail Internet de la Direction générale des impôts ainsi que les télé services relatifs à la TVA et à l’IGR source ;
La télé déclaration et le télé paiement de l’impôt sur les sociétés ;
Le déploiement d’un système intégré de gestion du personnel de l’Etat et d’un système de gestion des dépenses de l’Etat.
      
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