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![]() Plan d’actions de lutte contre la corruption - Version Préliminaire - Mai 2005 « La question de la moralisation de la vie publique, et en premier lieu l’administration, était et demeure une question primordiale qui retient toute notre attention et accapare notre réflexion » Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Message adressé au colloque national sur : « le soutien de l’éthique dans le service public, Rabat, 29 octobre 1999 ».
Introduction La déclaration de politique générale du gouvernement a fait de la lutte contre la corruption un engagement ferme et un axe d’action important. L’élaboration et la mise en œuvre subséquente du présent plan d’actions fait suite à cet engagement. Ce plan comporte un ensemble de mesures concrètes, diversifiées et réalisables à court et moyen terme. La corruption n’est ni une fatalité qui légitimerait l’inaction, ni un problème simple, auquel il suffirait d’administrer une solution définitive. De fait, la mesure de l’ampleur exacte du fléau s’avère impossible. Son caractère souterrain et opaque couvre une panoplie de tractations, de complicités et de compromissions difficiles à cerner et à prouver et, quelle que soit l’ampleur réelle du fléau, sa seule existence donne libre cours à la suspicion systématique. Au-delà d’être une pratique éthiquement malhonnête et juridiquement illégale, la corruption cause des dommages collatéraux considérables. Elle pollue le climat social et politique général, exacerbe les relations de défiance entre les citoyens et l’Administration et nuit à l’attrait du pays pour les investissements nationaux et étrangers. Certes, le Maroc possède à son actif de grands acquis, en matière de moralisation de la vie publique et de bonne gouvernance. D’importantes opérations de privatisation et des grands projets d’infrastructures ont été conduits avec une régularité et une transparence mondialement reconnues et appréciées. Le décret sur les marchés publics réaménagé en 1998 avait apporté des nouveautés dans le sens du renforcement de l’éthique et de la transparence. Pourtant, la perception de nombreux citoyens et de certains médias donne du pays une image peu reluisante en matière de moralité de la gestion et de l’offre des services publics. Quel que soit le degré de vérité que recèlent de telles perceptions, l’action s’impose pour juguler, autant que faire se peut, le fléau de la corruption et propager un climat de confiance propice à la réduction des mauvaises pratiques et des blocages psychologiques, ainsi qu’à la libération des initiatives des citoyens et des fonctionnaires, pour qu’ils agissent ensemble, dans un climat de sérénité et de responsabilité. Le Royaume avance fermement sur la voie de la concrétisation du grand projet de société démocratique et moderniste et du nouveau concept de l’autorité, promus et conduits par Sa Majesté Le Roi. Dans ce contexte, précisément, il ne doit pas être permis à la corruption de décourager les énergies constructives et de jeter le discrédit indifféremment sur les services de l’Etat et ses institutions. Dès lors, les principes de bonne gouvernance, les impératifs de démocratisation, de compétitivité et d’ouverture accélérée du pays sur le monde, imposent une action énergique contre ce véritable fléau que représente la corruption. Sur ce dernier aspect, et conformément à l’engagement du gouvernement évoqué plus haut, le Maroc a signé et est en passe de ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption. En tant que futur Etat Partie à cette convention, le Maroc est appelé à honorer les engagements qui en découlent et dont tient compte le présent plan d’actions anti-corruption. Comme il est mondialement reconnu, la corruption est un fléau ayant des sources, des symptômes et des effets complexes, notamment d’ordre social, économique, culturel, administratif et politique. Par conséquent, il importe beaucoup plus de prévenir de tels fléaux que d’avoir à les sanctionner. D’où l’intérêt apporté par le présent projet aux actions de prévention. Cependant, dans la mesure où le mal est déjà là, il importe aussi de le détecter et de le sanctionner, autant que possible. De ce point de vue, à syndrome complexe, thérapies multiples, inscrites dans la durée et renouvelables suivant les temps et les espaces en cause. Aussi importe-t-il d’entreprendre une série d’actions à la fois immédiates et de longue haleine, pour renforcer le système national d’intégrité et de transparence, en tenant pleinement compte des pas déjà franchis dans cette direction. A cet effet, le présent document retrace le bilan des principales mesures et initiatives entreprises et présente le plan d’actions proposé pour améliorer davantage le dispositif en place. Les nouvelles mesures envisagées sont de deux types : les unes transversales, touchant l’ensemble des secteurs publics, les autres spécifiques à chacun des secteurs les plus concernés par la lutte contre la corruption. Bilan des Réalisations A ce jour, l’action du gouvernement en matière de moralisation de la vie publique et de prévention contre la corruption s’est concrétisée par un certain nombre de mesures visant à atteindre les principaux objectifs suivants :
Les principales actions entreprises à ces fins s’articulent autour des axes suivants : 1- Consolidation de la transparence et du sens de la responsabilité à travers :
2- Amélioration des conditions d’accès aux prestations publiques : Des initiatives importantes ont été entreprises en vue de promouvoir une démarche-qualité dans les relations de l’administration avec les citoyens, à travers les mesures suivantes :
3- Renforcement du cadre institutionnel de prévention de la corruption par le biais de :
Malgré les actions ainsi entreprises, tant au niveau sectoriel qu’au niveau transversal, en matière de renforcement de l’éthique et de la transparence dans la gestion publique, le dispositif en place demeure insuffisant. Aussi, le gouvernement a-t-il arrêté, en application de sa déclaration de politique générale, un programme d’action qui s’articule autour des axes suivants :
Ces actions transversales seront complétées par toutes les initiatives sectorielles que les différentes administrations prendront dans les mêmes buts, dans le cadre de leur champ d’intervention. Le nouveau dispositif national de prévention et de lutte contre la corruption est repris dans le présent document composé :
Matrice des actions de lutte contre la corruption ![]() I- actions transversales ![]() 1- Enracinement des valeurs et des normes d’éthique et de moralisation :
2- Institutionnalisation de la stratégie préventive de lutte contre la corruption :
3- Renforcement de la transparence dans la gestion des marchés publics :
4- Amélioration du système de suivi, de contrôle et d’audit :
5- Simplification des procédures administratives :
6- Education, sensibilisation et communication :
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