Manuel de procédures








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6.3.Procédure à suivre lorsqu’un des critères ci-dessus est détecté 


Si vous êtes confronté à l’une des situations énoncées au point 6.2, il est requis:



    1. Informer le responsable du dossier, de façon à ce qu’il puisse poursuivre la procédure;




    1. Obtenir davantage d’informations sur :




      • la motivation de l’opération;

      • et l’origine des capitaux ou des biens concernés par l’opération.




    1. S’il résulte de cet examen que l’opération n’est pas particulièrement susceptible d’être liée au blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, il peut être utile de:


Etablir un résumé du résultat de l’analyse complémentaire effectuée et le classer dans le dossier permanent du client (voyez supra, conservation des documents).


    1. S’il résulte de l’examen complémentaire que l’opération est particulièrement susceptible de constituer un blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme:




      • Rédiger un « rapport interne7 » en utilisant le modèle;




      • Si un compliance officer 8 a été désigné:

        • transmettre le rapport interne au compliance officer,

        • ranger une copie de ce rapport dans le dossier permanent du client;




      • Si aucun compliance officer n’a été désigné: le responsable du dossier engagera des recherches complémentaires pour déterminer si l’on se trouve en présence d’une des situations suivantes:

        • il sait que le fait ou l’opération est lié au blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme;

        • il soupçonne 9que le fait ou l’opération est lié au blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.


Ces recherches complémentaires visent par exemple à examiner la possibilité que les capitaux ou biens concernés proviennent d’une des infractions énumérées à l’article 5 de la loi anti blanchiment.
Le rapport interne sera complété avec la description des recherches complémentaires effectuées et les conclusions corrélatives. Il est recommandé que ce rapport soit signé par chacun des professionnels concernés par l’examen de l’opération.
Le rapport interne ainsi que les documents annexes (documents relatifs à l’opération et aux recherches effectuées) dans le dossier tenu par le professionnel.
Si les recherches concluent que :


      • le fait ou l’opération est lié au blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme; ou

      • qu’un soupçon existe que le fait ou l’opération soit lié au blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme,


il faut :


      • Rédiger une déclaration de soupçon et la transmettre à la CTIF;

      • Classer une copie de la déclaration de soupçon dans le dossier tenu par le professionnel avec les rapports « anti blanchiment » (voyez supra pt 5.9)



Il importe également :



      • Que toute personne au sein du cabinet susceptible d’avoir connaissance d’une déclaration de soupçon à la CTIF ne puisse pas en informer le client, ni toute autre personne (voir pt. 7.3.3. de ce manuel). Toutes les questions y relatives devront toujours être renvoyées au responsable de l’application de la loi ou au responsable du dossier (….. à remplir par le cabinet);

      • D’attribuer à ce client un niveau élevé de risque de blanchiment, ce qui nécessite une vigilance accrue;

      • De faire approuver par l’organe de gestion du cabinet la possibilité éventuelle de poursuivre la relation d’affaires avec ce client.



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