Manuel de procédures








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5.6.Exonérations de l’obligation d’identification



La LAB prévoit différentes hypothèses d’exonérations à l’obligation d’identification en raison du profil personnel du client ou du ou des bénéficiaire(s) effectif(s) du client:



  1. le client ou le bénéficiaire effectif est un établissement de crédit ou un établissement financier établi en Belgique ou dans un autre pays de l’Espace économique européen (EEE) ou dans un pays membre du GAFI;

  2. le client ou le bénéficiaire effectif est une société cotée dont les valeurs sont admises à la négociation sur un marché réglementé dans un pays de l’Espace économique européen;

  3. le client ou le bénéficiaire effectif est une autorité publique belge ou un organisme public belge (fédérale, communautaire, autorités régionales, provinciales, communales, ordres et Instituts professionnels comme l’IRE, l’IEC et l’IPCF) ou des entreprises publiques, comme la Poste, Belgacom, BATC, BIAC ou la SNCB);

  4. le client ou le bénéficiaire effectif est une autorité ou un organisme public européen.

Cette exonération d’identification concerne le client même, mais également son (ses) mandataire(s et bénéficiaire(s) effectif(s).  
Il est recommandé au professionnel d’établir par écrit sur quel(s) document(s) repose, en l’espèce, sa décision d’appliquer l’exonération d’identification et de conserver ce document.
En tout état de cause, le professionnel ne pourra recourir à cette exonération d’identification si les circonstances font naître un soupçon de blanchiment de capitaux, au moment de la conclusion de la relation d’affaires ou ultérieurement. Si tel est le cas, l’identification doit être effectuée selon la procédure habituelle, conformément à ce que prévoit la circulaire. Si le cabinet compte un responsable de l’application de la loi en son sein, il doit en être informé par le professionnel au moyen d’un rapport écrit.

5.7.Vigilance renforcée



Dans les circonstances suivantes, en application de la LAB, une vigilance renforcée doit être exercée au sein du cabinet :


  • le client (personne physique) n’est pas physiquement présent lors de l’identification;

  • il apparaît que le client réside à l’étranger et pourrait être une « personne politiquement exposée».


En ce qui concerne ce qu’il convient d’entendre par « personne politiquement exposée»,(qui réside à l’étranger), nous renvoyons au point 6. b. (Section 1) de la circulaire.
Il peut s’agir du client lui-même ou son (ses) bénéficiaire(s) effectif(s). Il s’en déduit qu’une vigilance renforcée devra, au sein du cabinet, être appliquée pour un client personne morale ou de toute autre construction juridique dont le bénéficiaire effectif pourrait être une personne politiquement exposée, comme cela pourrait être le cas pour les sociétés patrimoniales, les trusts ou les entreprises familiales qui appartiennent directement ou indirectement à une personne politiquement exposée.
De telles situations sont de nature à accroître le risque de blanchiment de capitaux, lequel nécessite la mise en œuvre de mesures complémentaires, comme mentionné au point 8.3 de ce manuel.


5.8.Vigilance constante


Le professionnel doit exercer une vigilance constante sur la relation d’affaires pour établir que les missions exercées correspondent avec la connaissance KYC (« Know your customer ») qu’il a du client, de son profil  d’affaires et de risque et, si nécessaire, de l’origine des fonds.
En fonction du profil de risque, les documents, données ou informations doivent faire l’objet d’une actualisation régulière. Par exemple : trois ans pour les clients avec un niveau de risque faible et un an pour les clients avec un niveau de risque élevé (la fréquence du cycle d’actualisation doit être mentionnée par chaque cabinet).

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