Manuel de procédures








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5.POLITIQUE D’ACCEPTATION DES CLIENTS



5.1.Facteurs généraux d’acceptation des clients Quoiqu’elle emporte des obligations spécifiques en matière d’identification et de vigilance notamment, la politique d’acceptation des clients découlant des dispositions de la LAB fait partie intégrante  des règles et critères  généraux  qui notamment dans une optique «qualité » prévalent et sont de stricte application au sein du cabinet. 



Les «dispositions anti blanchiment » complètent les règles « générales » sur certains points particuliers, en générant des obligations et des procédures spécifiques.                           
Il s’en déduit qu’avant d’examiner l’aspect spécifique « lutte contre le blanchiment »,  les critères suivants (à mentionner par le cabinet)  devront être pris en considération :


  • Secteur d'activité (le cabinet peut indiquer ici les secteurs d’activité pour lesquels des prestations ne sont pas proposées).

  • Par ex : notre cabinet n’accepte pas des clients actifs dans les secteurs suivants :  Solvabilité ou risque de discontinuité;

  • Localisation géographique du client; , 

    • Par ex : notre cabinet n’accepte que des clients établis dans un rayon de 30 kms

  • Respect des règles en matière d'indépendance;

    • Par ex. : risques de conflits d’intérêt;

  • Niveau suffisant des honoraires ;

    • Par ex. : le client propose un niveau d’honoraires qui n’autorise pas le traitement du dossier avec toute la diligence requise.

  • Importance que représente le client dans l’ensemble de la clientèle du cabinet (indépendance financière du cabinet)

  • Autres informations relatives à la potentielle prestation de services

    • Par ex. : raisons pour lesquelles le client souhaite nouer une relation avec le cabinet et motivation de renom avec le professionnel précédent.

  • etc


Lorsque ces critères ne sont pas rencontrés, la décision d'accepter le client doit être prise à un niveau hiérarchique élevé du cabinet.

5.2.Facteurs d’acceptation dans le cadre de la LAB



Dans ce contexte, il sera tenu compte des facteurs suivants pour l’acceptation des clients au sein du cabinet:

 

  • L’identité, la « réputation en affaires » et l’intégrité du client, ses principaux administrateurs et le(s) mandataire(s) et bénéficiaire(s) effectif(s) du client ;  

 

    • Par ex. interprétation « agressive » des normes comptables et de l’environnement de contrôle interne  dans le cadre des missions légales ;  

    • Le profil public du client potentiel fait naître des doutes sur son intégrité ;  

    • L’environnement opérationnel et de contrôle n’est pas adapté aux caractéristiques de  l’entité ; 

  

  • Indications du fait que le client lui-même ou en raison de la nature de ces activités pourrait être concerné par le blanchiment de capitaux ou une autre activité criminelle (voyez les points 7.1et 8)

 

  • Indications du fait que par son attitude ou le défaut ou la délivrance d’informations incomplètes, le client complique l’exécution correcte de la mission  d’une telle façon qu’il en résulte un doute sur son intégrité;   

 

  • Situation financière et ressources  financières  pour payer les honoraires

 

    • Le client propose de payer des honoraires anormalement élevés et/ou des honoraires importants en liquide.

 

  • Risque de fraude élevé ou non au sens de la LAB (voir  « approche fondée sur les risques »)

 

  • Relations actuelles ou passées avec d’autres professionnels (dans le cadre d’anciens contrats ou de contrats toujours en cours) et toute information spécifique susceptible de nourrir l’éventualité d’un risque de blanchiment

 

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