Manuel de procédures








télécharger 0.58 Mb.
titreManuel de procédures
page2/20
date de publication03.04.2018
taille0.58 Mb.
typeManuel
p.21-bal.com > loi > Manuel
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   20

2.AVANT-PROPOS


Le présent document est destiné à aider les cabinets des professionnels1 dans l’élaboration et la mise en œuvre des procédures de contrôle interne imposées d’une part, par l’article 16 de la loi anti blanchiment du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (ci-après LAB), telle que modifiée par la loi du 18 janvier 2010, et d‘autre part, par la norme adoptée par le Conseil de l’IRE le 4 février 2011.
Cet exemple de manuel de procédures en vue d’élaborer des procédures de contrôle interne n’a pas de caractère obligatoire ou normatif. Il appartient aux cabinets de s’en inspirer, et le cas échéant, de l’adapter à leurs besoins en fonction des procédures et mesures de contrôle interne existantes ou de celles dont l’application est envisagée. S’il peut être utilisé de manière isolée, nous recommandons toutefois de l’intégrer (le cas échéant) dans les documents relatifs aux procédures existantes et/ou dans la revue « qualité ».
Ce document ne remplace pas la norme ou la circulaire. Il vise à aider les professionnels et leurs collaborateurs à mieux comprendre et mettre en œuvre la norme anti blanchiment d’une façon adaptée à la propre structure et à la taille du cabinet. Il s’en déduit que des adaptations, omissions et compléments sont envisageables en fonction de la taille, l’activité du cabinet et la nature de la clientèle.
En toutes circonstances, les cabinets devront prendre en considération 

  • le Code de déontologie de la profession;

  • la règlementation anti blanchiment (Loi du 11 janvier 1993, telle qu’applicable le 1er janvier 2012, dénommée LAB, la norme, téléchargeable sur le site de l’IRE

  • la circulaire en matière de prévention de blanchiment;

  • le manuel de contrôle qualité du cabinet;


Pour le surplus, la consultation du site de la CTIF est recommandée. Vous trouverez notamment sur la page de garde, régime belge, « Déclarants », la note d’information de la CTIF à l’attention des professionnels, laquelle reprend, au pt. 2, une description du champ d’application «rationae materiae» de la loi ainsi qu’une explication de ce qu’il convient d’entendre dans ce contexte spécifique  par « blanchiment de capitaux et financement du terrorisme».


3.INTRODUCTION GÉNÉRALE


Le présent manuel a été élaboré en application de la norme anti blanchiment, adoptée par le Conseil de l’IRE le 4 février 2011. Ce manuel est d’application au sein de notre cabinet depuis le … 2012.
Il a pour vocation de préciser les procédures à appliquer au sein du cabinet en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en ce compris les documents de travail dont l’utilisation est requise.
Ces procédures doivent s’intégrer dans les contrôles ordinaires de l’ensemble des dossiers et missions, pour en sorte d’une part, de respecter les obligations imposées aux professionnels par la LAB et d’autre part, de justifier, par la formalisation des devoirs de vigilance effectués, du respect des obligations en matière de vigilance et plus généralement de l’ensemble des obligations légales et normatives.
Chaque professionnel, tel que défini à l’article 1, 5° de la norme, doit s’impliquer au sein de notre cabinet dans le respect et dans la mise en œuvre tant de la norme que de ce manuel de procédures, de façon à limiter au maximum d’une part le risque d’une utilisation abusive du cabinet à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et d’autre part, le risque de mise en cause de notre responsabilité disciplinaire ou pénale, dans l’hypothèse où une telle opération surviendrait chez un de nos clients.
Afin d’éviter de manière la plus générale possible qu’une relation d’affaires puisse être nouée avec des personnes douteuses, au sens de la législation concernée, les précautions et la vigilance requises seront prises dans la politique d’acceptation des clients et des missions.  Il s’en déduit que la déclaration d’un soupçon à la Cellule de Traitement d’information financière (CTIF) devrait ainsi, en principe, s’avérer exceptionnelle.
Complémentairement au présent manuel, il est utile de consulter régulièrement la norme ainsi que la circulaire de l’IRE.
S’il éprouve des questionnements par rapport à une opération, un client, ou plus généralement dans le cadre de l’application de la loi ou d’un soupçon de blanchiment, le collaborateur contactera :


  • d’abord le professionnel externe, qui possède la compétence de signature dans le cadre du client ou de la mission concernée (le professionnel, responsable du dossier);

  • si le professionnel, titulaire de la signature, n’est pas disponible :




    • d’abord, le responsable pour l’application de la loi dans notre cabinet (pour les cabinets ou un tel responsable a été désigné),

    • un autre professionnel de notre cabinet, en l’occurrence, M. ou Mme XXX.


en sorte que le cas échéant, un rapport interne puisse être établi par le professionnel, (voyez la procédure à suivre lors de la détection d’une opération atypique au point 6.2 de ce manuel), tel que l’article 14 de la LAB le prévoit.
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   20

similaire:

Manuel de procédures iconManuel des procedures pour la mise en œuvre du financement base sur la performance a djibouti

Manuel de procédures iconD. Programmer dans le langage du S. G. B. D. triggers et procédures stockées 14

Manuel de procédures iconInstruction amf n° 2011-19 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un dici

Manuel de procédures iconManuel d’operations
«v n x» qui devient alors «v n x+1» mais reste non applicable. Lorsque les amendements mineurs successifs le justifient ou lors d’un...

Manuel de procédures iconManuel Complet

Manuel de procédures iconManuel *mathematiques

Manuel de procédures iconManuel complet

Manuel de procédures iconManuel du Propriétaire

Manuel de procédures iconManuel Qualité

Manuel de procédures iconManuel de l’utilisateur








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
p.21-bal.com