Manuel de procédures








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11.FORMULAIRES ET SCHÉMAS


Vous trouverez ci-dessous les documents à utiliser au sein de notre cabinet. Ces documents peuvent également être téléchargés sur…

11.1.Formulaires identification

11.1.1.Formulaire : identification et vérification (all in one)





IDENTIFICATION & VERIFICATION




I. Généralités : dispositions applicables aux personnes physiques et aux personnes morales.

Moment de l’identification : voir art 3 Norme /pts 4 à 6 (Section 1) de la circulaire

Référence/n° de dossier /nom du client






A. ESTIMATION DU RISQUE DE BLANCHIMENT : Décrivez brièvement l’objet et de la nature de la mission/ opération /relation d’affaires et estimation provisoire des risques de blanchiment (faible/elevé) plus élevé)




Risque faible as

OUI/NON

Risque élevé

OUI/NON




Pourquoi :

B. SI IDENTIFICATION CLIENT

B.1. Le client est un client occasionnel et l’ensemble des opérations envisagées n’excède pas 10.000 € ?

OUI

NON*

*Si NON, continuez. Si OUI les rubriques suivantes sont facultatives, sauf politique d’acceptation des clients différente



B.2. NATURE ET OBJET DE LA RELATION D’AFFAIRES

Décrivez brièvement le type de mission :



C. SI IDENTIFICATION MANDATAIRE

Réfèrences dossier client :




POUVOIRS DE REPRESENTATION


Décrivez/ documentez le pouvoir de représentation :





II. PERSONNE PHYSIQUE







II.1. DONNEES PERSONNELLES

Prénom :




Nom :




Lieu de naissance :




Date de naissance :




Rue :









Boîte




Code postal:




Commune :




Pays :




Tél :




Fax :




GSM




E-mail




URL

http//:

Gras = données obligatoires

Italique = données recommandées

Autres = données optionnelles




II.2. VERIFICATION DES DONNEES PERSONNELLES (*)

A. Article 4.3. Norme – FACE TO FACE : le client est physiquement présent

Carte d’identité

OUI / NON

N° carte d’identité




Passeport (**)

OUI / NON

N°-passeport







Date d’échéance




B. Article 4.4. Norme A DISTANCE : le client n’est pas physiquement présent ! vigilance accrue requise !

E-id

OUI / NON

N° –carte d’identité




Certificat

OUI / NON

Emise par :







Date d’échéance- revocation




C. Article 4.4. Norme – autres documents pertinents et vraisemblables que ceux mentionnés sous A ou B et absence de risque spécifique de blanchiment (***)

Décrire et documenter (*)




(*) Prendre une copie (papier ou électronique) du document sur base duquel l’identité a été vérifiée

(**) personne physique résidant à l’étranger

(***) personne physique résidant en Belgique, mais qui ne possède pas de carte d’identité/passeport : inscription au registre des étrangers ou autre document émis par les autorités belges.






II.3. CONTROLE PEP* – LISTES /BASES DE DONNEES

Personne physique est une PEP ?

OUI (**) / NON





(*) PEP :Politically Exposed Person / Personne Politiquement Exposée résidant à l’étranger: voir 6 b. (Section 1) de la circulaire

(**) Si oui, appliquez les procédures internes concernées


II. PERSONNE MORALE STRUCTURE JURIDIQUE




III.1. LA PERSONNE MORALE EST- ELLE ?

Une institution de crédit ou institution financière en Belgique ou dans l’EEE ?

OUI

NON*

Une société cotée sur une bourse en Belgique ou dans l’EEE?

OUI

NON*

Un bénéficiaire effectif des comptes groupés tenus par des notaires ou des membres d’une autre profession juridique indépendante ?

OUI

NON*

Une autorité publique belge?

OUI

NON*

*Si la personne morale ne tombe pas sous un de ses catégories, continuez. Si oui, les rubriques suivantes sont facultatives, sauf politique d’acceptation des clients différente.




III.2 PERSONNE MORALE

Nom + forme juridique




Statuts coordonnés :

OUI / NON

Numéro d’entreprise




Siège social :

Rue :









Boîte




Code postal




Commune :




Pays




Tél :




Fax :




GSM




E-mail




URL




Siège d’exploitation :

Rue :









Boîte




Code postal :




Commune




Tél. :




Fax:




GSM




E-mail




URL




Gras = données obligatoires

Autres = données optionnelles




III.3 LA GESTION DE LA PERSONNE MORALE

Prénom + Nom /

Forme juridique + raison sociale*

Qualité (**)

(***)Publication : désignation /pouvoirs de représentation ingsbevoegdheid :







OUI / NON







OUI / NON

(*) Les administrateurs personnes physiques qui signent la lettre de mission et/ou qui sont chargés de la gestion journalière doivent être identifiés comme des personnes physiques– [règlement Art 12§1]

(**) gérant, administrateur, membre du comité de direction ou autre qualité comme représentant permanent de

« nom de la personne morale et numéro d’entreprise ».

(***) Ajouter la source de la publication désignation/pouvoirs de représentation (papier ou électronique)



III.4 STRUCTURE JURIDIQUE SANS PERSONNALITE [ART 4.8.-4.9. Norme]

III.4.1. Décrivez brièvement la nature, l’objet et le but de la structure et documentez :




III.4.2. Gestion & représentation (*)

Prénom + Nom /

Forme juridique + raison sociale

Qualité

Pouvoirs de représentation :










(*)Si la structure est une indivision, tous les indivisaires doivent être repris et identifiés comme des PP/PM

Voir pt 3.27. de la circulaire.

(je suis ici)

IV. IDENTIFICATION DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS

VOYEZ LE FORMULAIRE « DECLARATION BENEFICIAIRES EFFECTIFS » 



Etabli à







Nom + prénom du professionnel, responsable de l’application de la loi :


signature






Mission pour le client/mandataire terminée au ……../……/201…

Etablissement/vérification des données le ……../……/201…

Prénom + nom + signature du professionnel

Prénom + nom + signature du professionnel
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