Manuel de procédures








télécharger 0.58 Mb.
titreManuel de procédures
page13/20
date de publication03.04.2018
taille0.58 Mb.
typeManuel
p.21-bal.com > loi > Manuel
1   ...   9   10   11   12   13   14   15   16   ...   20

8.3.Aperçu schématique des mesures complémentaires



Il est utile de rappeler que l’exercice des devoirs de vigilance est lié au risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (dénommé risque de blanchiment). En cas de risque élevé, les mesures de vigilance prévues par la LAB doivent être renforcées et complétées par des mesures complémentaires).


Situations ayant généré un

risque élevé

Mesures complémentaires

Circulaire

Le client tombe sous l’application d’un ou de plusieurs critères repris aux points 8.2.1 à 8.2.3

Consulter des sources externes indépendantes et/ou des moteurs de recherche (Company Web, Graydon, Dun & Bradstreet) sur le client, la nature de ses activités, sa réputation.
Les informations collectées doivent être transmises au responsable désigné au point 4 de ce manuel.

Section 2

Le client est une personne physique et n’est pas physiquement présent lors de l’identification= identification à distance.


Copie du certificat d’une signature électronique valide émis par une autorité de certification.
A défaut d’un certificat:
Informations complémentaires sous la forme de: déclaration fiscale, passeport, permis de conduire, carte de la sécurité sociale, extrait de naissance.
Vérification au moyen d’autres sources fiables: sources externes indépendantes et moteurs de recherche (Compagy Web, Graydon, Dun & Bradstreet).
Concertation avec le responsable (désigné au pt 4) pour organiser une identification « face to face »

Pt 3

Client ou bénéficiaires effectifs du client résidents à l’étranger et pourraient être des personnes politiquement exposées

PEP Check nécessaire 

Etape 1: recherches via Google ou d’autres moteurs publics de recherche afin d’identifier s’ils répondent aux critères de la LAB.
Cette vérification doit être approfondie en ce qui concerne les personnes résidentes dans des pays présentant des insuffisances (voyez 8.2.1. de ce manuel).
Etape 2: Il ne s’agit pas d’un PEP: le consigner dans le formulaire d’identification du client.

Etape 3: il s’agit d’un PEP. Transmettre le dossier à M ou Mde X (voyez pt 4), en charge de la décision d’acceptation du client.
En cas d’acceptation: prendre des mesures adéquates pour établir l’origine du patrimoine et des fonds utilisés.
Les collaborateurs et le responsable du dossier sont tenus, en pareille circonstances, y compris après l’acceptation du client, d’exercer la vigilance nécessaire. 

Critères pour être considéré comme un PEP: voir circulaire, pt 6 b (Section 1).






9.SELECTION ET AFFECTATION DU PERSONNEL


 Lors du recrutement et de l’affectation (promotion) de personnel et de collaborateurs, il sera vérifié au sein du cabinet, si les intéressés disposent des compétences nécessaires et d’une honorabilité adéquate dans le cadre spécifique de la loi anti blanchiment, en fonction des risques liés aux tâches et fonctions à exercer.
En exécution de l’article 17, alinéa 2 de la LAB, la procédure suivante est mise en place au sein du cabinet dans le cadre du recrutement et de la promotion de nos collaborateurs et la désignation des représentants.


      • Jauger lors de l’entretien préalable de la connaissance du candidat par rapport à la LAB. Dans ce cadre, le niveau d’expérience et la fonction future sont pris en considération:


A) Savez-vous que notre profession est soumise à des obligations spécifiques dans le cadre de la LAB ?

B) Avez-vous déjà suivi une formation ou un cours sur la LAB ?

C) Savez-vous ce qu’est la déclaration de soupçon ?


      • Sonder les compétences techniques dans le cadre de la détection des opérations atypiques ainsi que l’attitude déontologique par rapport à cette problématique;




      • Demander à la personne concernée de produire un certificat de bonne vie et mœurs, émis par sa commune de résidence. Ce document ne peut pas être conservé et sera détruit après présentation.


En tout état de cause, le nouveau collaborateur sera mis au courant des procédures et des documents utilisables au sein du cabinet par le responsable de l’application de la loi, la direction  ou le responsable du dossier. En fonction de ses activités et des exigences de sa fonction, des formations complémentaires seront, le cas échéant, prévues.

1   ...   9   10   11   12   13   14   15   16   ...   20

similaire:

Manuel de procédures iconManuel des procedures pour la mise en œuvre du financement base sur la performance a djibouti

Manuel de procédures iconD. Programmer dans le langage du S. G. B. D. triggers et procédures stockées 14

Manuel de procédures iconInstruction amf n° 2011-19 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un dici

Manuel de procédures iconManuel d’operations
«v n x» qui devient alors «v n x+1» mais reste non applicable. Lorsque les amendements mineurs successifs le justifient ou lors d’un...

Manuel de procédures iconManuel Complet

Manuel de procédures iconManuel *mathematiques

Manuel de procédures iconManuel complet

Manuel de procédures iconManuel du Propriétaire

Manuel de procédures iconManuel Qualité

Manuel de procédures iconManuel de l’utilisateur








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
p.21-bal.com