Manuel de procédures








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8.APPROCHE FONDEE SUR LES RISQUES



8.1. Principes généraux



Ainsi qu’il a déjà été mentionné dans la circulaire de l’IRE, la loi du 11 janvier 1993 pose aujourd’hui « l’approche fondée sur les risques » en principe directeur de l'exercice des devoirs de vigilance.
Aucune méthodologie unique n’existe pour attribuer à un client un niveau de risque de blanchiment déterminé. Le mode d’organisation interne suivant se base sur une estimation et une gestion du risque de blanchiment, tout autant qu’il définit un profil de risque pour chaque client.
Chaque client sera classé comme client à risque faible ou à risque élevé. les circonstances qui mèneraient à un profil de risque élevé doivent être identifiées et documentées. Les clients susceptibles de présenter un niveau spécifique de risque de blanchiment ne pourront être acceptés qu’après un examen approfondi au terme duquel une décision est prise à leur égard, conformément au pt 5.1. de ce document.
Il convient également d'obtenir des informations relatives à l'objet et à la nature de la relation d’affaires envisagée. Dans ce cadre, il est requis de prendre connaissance du type d'opérations pour lesquelles le client sollicite le professionnel ainsi que toute information adéquate permettant de déterminer la finalité de la relation d’affaires envisagée dans le chef du client.
Ce processus de détermination du niveau de risque est un processus continu tout au long du cycle de vie du client et aura lieu notamment aux moments suivants:
a) au moment de l’acceptation du client;

b) chaque fois qu’un événement justifie un examen, par exemple: modification de l’actionnariat, changement d’activités, déplacement de siège social, etc. ;

c) de façon régulière, en fonction du classement de risque: pour un client à risque faible, cette vérification aura lieu moins souvent que pour les clients à risque élevé.
Pour classer les clients sur la base de la sensibilité au risque, le cabinet recourt aux critères suivants:
a) les critères de risque liés au pays du domicile (siège social et siège(s) opérationnel(s) du client, quartier général ou société mère finale);

b) les critères de risque liés au client;

c) les critères de risque liés au service demandé ou utilisé par le client.

En pratique, ces risques peuvent relever de plus d’une seule catégorie et doivent être considérés non pas comme séparés et distincts, mais bien comme interdépendants.

Si un de ces critères est présent, le client doit être classé comme présentant un risque élevé, sauf si des informations complémentaires modifient l’évaluation.

Dans tous les autres cas, le client est, en principe, un client à risque faible. En ce qui concerne l’identification d’un tel client, voyez le point 5 de ce manuel.

L’évaluation du risque doit être menée en deux étapes :

PHASE 1 : lorsqu’un des trois critères de risque est rencontré, le client est placé dans la catégorie des clients à risque élevé. Ceci sera communiqué, le cas échéant, pour examen au responsable de l’application de la loi désigné au sein du cabinet, via le formulaire de détermination du niveau de risque;
PHASE 2 : dans une seconde étape, suite aux informations complémentaires récoltées, le premier classement de risque établi peut être confirmé comme risque faible ou qualifié de risque élevé suivant l’avis, le cas échéant, du responsable de l’application de la loi.

8.2.Exemples de facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme




8.2.1.Risque pays/risque géographique



Il n’existe aucune définition universellement acceptée qui établit si un pays spécifique ou une zone géographique spécifique présente un risque élevé. Néanmoins, les clients peuvent être considérés comme présentant un risque plus élevé que la normale lorsqu’ils sont situés ou lorsque le pays d’origine ou de destination des services est situé dans un pays qui est :

a) soumis à des sanctions, embargos ou mesures similaires émises par exemple par les Nations Unies. Dans certaines circonstances, cela inclut des pays soumis à des sanctions ou des mesures similaires à celles émises par des institutions telles que les Nations Unies;

b) identifié par des sources dignes de foi comme n’ayant pas adopté de législation, de réglementation ou d’autres mesures de lutte contre le blanchiment;

c) identifié par des sources dignes de foi comme fournissant un financement ou une assistance aux activités terroristes;

d) identifié par des sources dignes de foi comme connus pour leurs niveaux élevés de corruption ou pour toute autre activité criminelle.
Les pays et territoires repris sur la liste PTNC (pays et territoires non coopératifs) du GAFI13 sont présumés générer un risque élevé de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

8.2.2.Risque lié au client



Les risques liés au client peuvent être divisés en deux catégories:


      • Les risques liés à la transparence réduite du client;

      • Les risques liés à certains secteurs.


Vous trouverez un aperçu des cas principaux de transparence réduite et de secteurs d’activité présentant un risque élevé au pt 2 b (Section 2) de la circulaire.


8.2.3.Risque lié à la prestation de services



Les transactions pas ou peu en rapport avec les activités commerciales connues d’un client peuvent éventuellement constituer l’indice de possibles pratiques de blanchiment.
La circulaire, au point 2 c (Section 2) décrit une série de transactions qui peuvent influer le risque de blanchiment.

8.2.4.Circonstances pouvant augmenter ou diminuer le risque



Pour juger si une opération déterminée ou un client déterminé comporte oui ou non un risque élevé, les facteurs suivants doivent être pris en considération:



  • urgence inexpliquée de l’assistance requise;

  • sophistication du client, y compris la complexité de l’environnement de contrôle; 

  • sophistication de la transaction ou du projet;

  • rôle ou contrôle d’un autre organisme de contrôle;

  • régularité ou durée de la relation. Les relations de longue durée, qui impliquent des contacts clients fréquents tout au long de la relation, peuvent présenter moins de risques;

  • clients ayant une réputation de probité dans les communautés locales;

  • sociétés privées transparentes et bien connues dans le domaine public;

  • la familiarité du professionnel avec un pays, y compris les connaissances de la législation et des réglementations locales ainsi que la structure et l’importance du contrôle exercé par les autorités compétentes.
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