| Manuel de procédures
en application de la norme de l’IRE relative à l’application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
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| Références du cabinet
Dénomination, et le cas échéant, forme juridique :
Adresse du siège social :
Sièges d’exploitation :
Numéro d’agrégation :

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1.TABLE DES MATIÈRES Contents 1. TABLE DES MATIÈRES 1
2. AVANT-PROPOS 5
3. INTRODUCTION GÉNÉRALE 6
4. DÉSIGNATION D’UN RESPONSABLE DE L’APPLICATION DE LA LOI DANS NOTRE CABINET 7
5. POLITIQUE D’ACCEPTATION DES CLIENTS 9
5.1. Facteurs généraux d’acceptation des clients Quoiqu’elle emporte des obligations spécifiques en matière d’identification et de vigilance notamment, la politique d’acceptation des clients découlant des dispositions de la LAB fait partie intégrante des règles et critères généraux qui notamment dans une optique «qualité » prévalent et sont de stricte application au sein du cabinet. 9
5.2. Facteurs d’acceptation dans le cadre de la LAB 10
5.3. Sources potentielles d’information 10
5.4. Modalités 10
5.4.1. Niveau hiérarchique d’acceptation 10
5.4.2. Formulaires 11
11
5.4.3. Procédures pratiques au sein de notre cabinet 11
5.5. Quoi, comment et quand ? 11
5.5.1. Quand ? 11
5.5.2. Quoi et comment ? 12
5.5.3. Recours à un tiers introducteur 12
5.6. Exonérations de l’obligation d’identification 13
5.7. Vigilance renforcée 13
5.8. Vigilance constante 14
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5.9. Conservation des documents 14
6. PROCÉDURE À SUIVRE LORS DE LA DÉTECTION D’UNE OPÉRATION ATYPIQUE 15
6.1. Contexte 15
6.2. Critères susceptibles d’indiquer l’existence d’une opération atypique 15
6.3. Procédure à suivre lorsqu’un des critères ci-dessus est détecté 16
7. L’OBLIGATION DE DÉCLARATION 18
7.1. Obligation de déclaration à la CTIF: principe et exception 18
7.1.1. Principe 18
7.1.2. Exception 19
7.2. Cas spécifiques 20
7.2.1. Déclaration éventuelle suite aux problèmes lors de l’exécution du devoir de vigilance en vertu des articles 7, § 4 et 8, § 4 de la loi 20
7.2.2. Pays et territoires présentant des risques pour l’intégrité du système financier international suite aux manquements d’engagement de ces pays dans le lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme – article 27 de la LAB 20
7.2.3. Soupçons de blanchiment de capitaux provenant de la fraude fiscale grave et organisée en vertu de l’article 28 de la LAB 21
7.3. Qui, comment, conséquences ? 21
21
7.3.1. Personne responsable des communications à la CTIF 21
7.3.2. Forme de la déclaration 22
7.3.3. Caractère confidentiel de la déclaration : interdiction – tipping off 22
7.3.4. Continuation de la mission et maintien de la relation avec le client après une déclaration à la CTIF 23
7.3.5. Immunité 23
23
8. APPROCHE FONDEE SUR LES RISQUES 24
8.1. Principes généraux 24
8.2. Exemples de facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme 25
8.2.1. Risque pays/risque géographique 25
8.2.2. Risque lié au client 25
8.2.3. Risque lié à la prestation de services 25
8.2.4. Circonstances pouvant augmenter ou diminuer le risque 26
8.3. Aperçu schématique des mesures complémentaires 27
28
9. SELECTION ET AFFECTATION DU PERSONNEL 29
10. PROCEDURES EN MATIERE DE FORMATION ET DE SENSIBILISATION DU PERSONNEL 30
10.1. Introduction 30
10.2. Contenu de la formation 30
10.3. Forme et fréquence 30
10.4. Documentation/information 31
11. FORMULAIRES ET SCHÉMAS 32
11.1. Formulaires identification 33
11.1.1. Formulaire : identification et vérification (all in one) 33
11.1.2. Formulaire identification personne physique – client 37
11.1.3. Formulaire identification personne physique – mandataire 39
11.1.4. Formulaire identification personne morale – client 41
11.1.5. Formulaire identification personne morale – mandataire 43
11.1.6. Formulaire déclaration bénéficiare(s) effectif(s) 45
11.2. Formulaire risque 49
11.3. Formulaire « rapport interne » 50
11.4. Schémas 51
11.4.1. Schéma identification personne physiques = client / mandataire 51
11.4.2. Schéma identification de l’objet et la nature de la relation d’affaires 51
11.4.3. Schéma identification personne morale / structure juridique 52
11.4.4. Schéma identification bénéficiaire(s) effectif(s) 53
12. INDICATEURS 54
13. MODÈLE DE DÉCLARATION À LA CTIF 56
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