Résumé En dépit des dispositions législatives et réglementaires en faveur de l’accessibilité numérique des services publics, les personnes handicapées rencontrent
télécharger 89.77 Kb.
|
Annexe : Liste des sites constituant l’échantillon de l’étude
Ministère des Affaires étrangères, Ministère de l’Education nationale, Ministère de la Justice, Ministère de l’Economie et des Finances, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, Ministère de l’Intérieur, Ministère du Commerce extérieur, Ministère du Redressement productif, Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Ministère de la Défense, Ministère de la Culture et de la Communication, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministère des Droits des femmes, Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Ministère des Outre-mer, Ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, Portail du gouvernement, Assemblée nationale, Présidence de la République, Senat, Direction de l'information légale et administrative, Plateforme ouverte des données publiques françaises, Le site officiel de l'administration française, Portail public des associations, alimentation.gouv.fr, jeunes.gouv.fr, Portail des documents de référence de la transformation numérique de l'Etat, Le portail de la modernisation de l'action publique, Site du parlement des enfants, Conseil constitutionnel, Conseil économique, social et environnemental, Conseil d'État, Cour de cassation, Cour des comptes, Association des maires de France (AMF), Association des maires de grandes villes de France, Maire-Info, Association des régions de France (ARF), Assemblée des départements de France (ADF), Les Conseils économiques et sociaux de France, La Documentation française, Le site officiel de la France, Direction de l'information légale et administrative, BODACC Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales, BOAMP Bulletin Officiel des annonces des marchés publics, Direction de l'information légale et administrative, Journal Officiel, Conseil National du Numérique
Conseil Général de l'Ain, Conseil Général de l'Aisne, Conseil Général de l'Allier, Conseil Général des Alpes de Hautes Provence, Conseil Général des Hautes Alpes, Conseil Général des Alpes Maritimes, Conseil Général de l'Ardèche, Conseil Général des Ardennes, Conseil Général de l'Ariège, Conseil Général de l'Aube, Conseil Général de l'Aude, Conseil Général de l'Aveyron, Conseil Général des Bouches du Rhône, Conseil Général du Calvados, Conseil Général du Cantal, Conseil Général de Charente, Conseil Général de Charente Maritime, Conseil Général du Cher, Conseil Général de Corrèze, Conseil Général de Corse du sud, Conseil Général de Haute Corse, Conseil Général des Côtes d'Or, Conseil Général des Côtes d'Armor, Conseil Général de la Creuse, Conseil Général de Dordogne, Conseil Général du Doubs, Conseil Général de la Drôme, Conseil Général de l'Eure, Conseil Général de l'Eure-et-Loir, Conseil Général du Finistère, Conseil Général du Gard, Conseil Général de Haute-Garonne, Conseil Général du Gers, Conseil Général de la Gironde, Conseil Général de l'Hérault, Conseil Général de l'Ille-et-Vilaine, Conseil Général de l'Indre, Conseil Général de l'Indre et Loire, Conseil Général de l'Isère, Conseil Général du Jura, Conseil Général des Landes, Conseil Général du Loir et Cher, Conseil Général de la Loire, Conseil Général de Haute-Loire, Conseil Général de Loire Atlantique, Conseil Général du Loiret, Conseil Général du Lot, Conseil Général du Lot et Garonne, Conseil Général de Lozère, Conseil Général de Maine et Loire, Conseil Général de la Manche, Conseil Général de la Marne, Conseil Général de Haute Marne, Conseil Général de Mayenne, Conseil Général de Meurthe et Moselle, Conseil Général de la Meuse, Conseil Général du Morbihan, Conseil Général de la Moselle, Conseil Général de la Nièvre, Conseil Général du Nord, Conseil Général de l'Oise, Conseil Général de l'Orne, Conseil Général du Pas de Calais, Conseil Général du Puy de Dôme, Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, Conseil Général de Hautes Pyrénées, Conseil Général des Pyrénées Orientales, Conseil Général du Bas Rhin, Conseil Général du Haut-Rhin, Conseil Général du Rhône, Conseil Général de la Haute Saône, Conseil Général de Saône et Loire, Conseil Général de la Sarthe, Conseil Général de Savoie, Conseil Général de Haute Savoie, Conseil Général de Paris, Conseil Général de Seine Maritime, Conseil Général de Seine et Marne, Conseil Général des Yvelines, Conseil général des Deux-Sèvres, Conseil Général de la Somme, Conseil Général du Tarn, Conseil Général du Tarn et Garonne, Conseil Général du Var, Conseil Général du Vaucluse, Conseil Général de la Vendée, Conseil Général de Vienne, Conseil Général de Haute Vienne, Conseil Général des Vosges, Conseil Général de l'Yonne, Conseil Général du Territoire de Belfort, Conseil Général de l'Essonne, Conseil Général des Hauts de Seine, Conseil Général de Seine Saint Denis, Conseil Général du Val-de-Marne, Conseil Général du Val-d'Oise, Conseil Général de la Guadeloupe, Conseil Général de Martinique, Conseil Général de la Guyane, Conseil Général de la Réunion, Conseil général de Mayotte
Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Dordogne (24), Gironde (33), Lot et Garonne (47), Landes (40), Pyrénées-Atlantiques (64), Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Calvados (14), Manche (50), Orne (61), Côte d’Or (21), Nièvre (58), Saône et Loire (71), Yonne (89), Côtes d’Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56), Cher (18), Eure-et-Loir 28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45), Ardennes (08), Aube (10), Haute-Marne (52), Marne (51), Nouvelle-Calédonie (988), Polynésie française (987), Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978), Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Doubs (25), Haute-Saône (70), Jura (39), Territoire de Belfort (90), Guadeloupe (941), Guyane (973), Eure (27), Seine-Maritime (76), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), Val d’Oise (95), Val de Marne (94), Yvelines (78), Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées Orientales (66), Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88), Martinique (972), Mayotte (976), Ariège (09), Aveyron (12), Gers (32), Haute-Garonne (31), Hautes-Pyrénées (65), Lot (46), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85), Aisne (02), Oise (60), Somme (80), Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Alpes de Haute Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Hautes-Alpes (05), Var (83), Vaucluse (84), Réunion (974), Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Haute-Savoie (74), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Savoie (73),
Conseil Régional d'Alsace, Conseil Régional d'Aquitaine, Conseil Régional d'Auvergne, Conseil Régional de Basse-Normandie, Conseil Régional de Bourgogne, Conseil Régional de Bretagne, Conseil Régional du centre, Conseil Régional de Champagne-Ardenne, Conseil Régional de Corse, Conseil Régional de Franche-Comté, Conseil Régional de la Guadeloupe, Conseil Régional de la Guyane, Conseil Régional de Haute-Normandie, Conseil Régional d’Île-de-France, Conseil Régional Languedoc Roussillon, Conseil Régional du Limousin, Conseil Régional de Lorraine, Conseil Régional de la Martinique, Conseil régional de Mayotte, Conseil Régional Midi-Pyrénées, Conseil Régional du Nord Pas de Calais, Conseil Régional du Pays de Loire, Conseil Régional de Picardie, Conseil Régional de Poitou-Charentes, Conseil Régional de Provence Alpes Côte d’Azur, Conseil Régional de la Réunion, Conseil Régional de Rhône-Alpes,
Mulhouse Alsace Agglomération, Agglomération Côte Basque-Adour, Pau-Pyrénées, Clermont Communauté, Caen la Mer, Saint-Brieuc, Grand Dijon, Chalon Val de Bourgogne, Rennes Métropole, Pays de Lorient, Pays de Vannes, Bourges Plus, Chartres métropole, Tour(s)Plus, Orléans Val de Loire, Grand Troyes, Reims Métropole, Grand Besançon, Pays de Montbéliard, Centre Littoral, Le Havre, Rouen, Melun Val de Seine, Saint-Quentin-en-Yvelines, Versailles Grand Parc, Europ'Essonne, Évry Centre Essonne, Hauts de Bièvre, Val d'Orge, Grand Paris Seine Ouest, Mont-Valérien, Sud de Seine, Seine-Défense, Est Ensemble, Terres de France, Plaine Commune, Haut Val-de-Marne, Seine Amont, Val de Bièvre, Argenteuil-Bezons, Cergy-Pontoise, Val de France, Vallée de Montmorency, Le Grand Narbonne, Alès Agglomération, Nîmes Métropole, Béziers Méditerranée, Montpellier Agglomération, Perpignan Méditerranée, Limoges Métropole, Metz Métropole, Centre de la Martinique, Espace Sud Martinique, Douaisis, Maubeuge Val de Sambre, Porte du Hainaut, Valenciennes Métropole, Artois, Boulogne Côte d'Opale, Hénin-Carvin, Lens-Liévin, Région Nazairienne et Estuaire, Angers Loire Métropole, Amiens Métropole, Grand Angoulême, La Rochelle 18 communes, Niort, Poitiers, Pays de Lérins, Antibes Sophia Antipolis, Pays d'Aubagne et de l'Étoile, Pays d'Aix, Agglopole Provence, Toulon Provence Méditerranée, Grand Avignon, Nord de La Réunion, Réunion Est, Territoire de la Côte Ouest, CIVIS Villes Solidaires, CA Sud, Valence Agglo Sud Rhône-Alpes, Grenoble Alpes Métropole, Saint-Étienne Métropole, Chambéry métropole,
Ville d’Annecy, ville de Bourg-en-Bresse, ville de Oyonnax, ville de Saint-Quentin, ville de Soissons, ville de Moulins, ville de Montluçon, ville de Manosque, Ville de Digne-les-Bains, Ville de Gap, Ville de Briançon, Ville de Nice, Ville d'Antibes, Villes de Cannes, Ville de Privas, Ville d'Annonay, Ville de Charleville-Mézières, Ville de Sedan, Ville de Foix, Ville de Pamiers, Ville de Troyes, Ville de Romilly Sur Seine, Ville de Narbonne, Ville de Carcassonne, Ville de Rodez, Ville de Millau, Ville de Marseille, Ville d'Aix-en-Provence, Ville de Caen, Ville d'Hérouville-Saint-Clair, Ville d'Aurillac, Ville de Saint Flour, Ville d'Angoulême, Ville de Cognac, Ville de la Rochelle, Ville de Rochefort, Ville de Bourges, Ville de Vierzon, Ville de Brive-la-Gaillarde, Ville de Tulle, Ville d'Ajaccio, Ville de Porto-Vecchio, Ville de Bastia, Ville de Corte, Ville de Dijon, Ville de Beaune, Ville de Saint-Brieuc, Ville de Lannion, Ville de Guéret, Ville de La Souterraine, Ville de Périgueux, Ville de Bergerac, Ville de Besançon, Ville de Montbéliard, Ville de Valence, Ville de Montélimar, Ville d'Evreux, Ville de Vernon, Ville de Chartres, Ville de Dreux, Ville de Brest, Ville de Quimper, Ville de Nîmes, Ville d'Alès, Ville de Toulouse, Ville de Colomiers, Ville d'Auch, Ville de Condom, Ville de Bordeaux, Ville de Mérignac, Ville de Pessac, Ville de Montpellier, Ville de Béziers, Ville de Rennes, Ville de Saint-Malo, Ville de Châteauroux, Ville d'Issoudun, Ville de Tours, Ville de Joué-lès-Tours, Ville de Grenoble, Ville de Saint-Martin-d'Hères, Ville de Dole, Ville de Lons-Le-Saunier, Ville de Mont-de-Marsan, Ville de Dax, Ville de Blois, Ville de Romorantin-Lanthenay, Ville de Saint-Etienne, Ville de Roanne, Ville de Le Puy-en-Velay, Ville de Monistrol-sur-Loire, Ville de Nantes, Ville de Saint-Nazaire, Ville d'Orléans, Ville de Fleury-Les-Aubrais, Ville de Cahors, Ville de Figeac, Ville d'Agen, Ville de Villeneuve sur Lot, Ville de Mende, Ville de Marvejols, Ville d'Angers, Ville de Cholet, Ville de Saint-Lô, Ville de Reims, Ville de Châlons-en-Champagne, Ville de Saint-Dizier, Ville de Chaumont, Ville de Laval, Ville de Mayenne, Ville de Nancy, Ville de Vandœuvre-lès-Nancy, Ville de Bar-le-Duc, Ville de Verdun, Ville de Vannes, Ville de Cherbourg, Ville de Lorient, Ville de Metz, Ville de Thionville, Ville de Nevers, Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, Ville de Lille, Ville de Roubaix, Ville de Dunkerque, Ville de Tourcoing, Ville de Villeneuve-d'Ascq, Ville de Beauvais, Ville de Compiègne, Ville d'Alençon, Ville de Argentan, Ville de Calais, Ville d'Arras, Ville de Clermont-Ferrand, Ville de Cournon d'Auvergne, Ville de Pau, Ville de Bayonne, Ville de Tarbes, Ville de Lourdes, Ville de Perpignan, Ville de Canet en Roussillon, Ville de Strasbourg, Ville de Haguenau, Ville de Mulhouse, Ville de Colmar, Ville de Lyon, Ville de Villeurbanne, Ville de Vénissieux, Ville de Vesoul, Ville de Héricourt, Ville de Chalon-sur-Saône, Ville de Mâcon, Ville du Mans, Ville de La Flèche, Ville de Chambéry, Ville d'Aix-les-Bains, Ville d'Annecy, Ville de Thonon-les-Bains, Ville de Paris, Ville du Havre, Ville de Rouen, Ville de Meaux, Ville de Melun, Ville de Versailles, Ville de Sartrouville, Ville de Niort, Ville de Bressuire, Ville d'Amiens, Ville d'Abbeville, Ville d'Albi, Ville de Castres, Ville de Montauban, Ville de Moissac, Ville de Toulon, Ville de la Seyne-sur-Mer, Ville de Hyères, Ville d'Avignon, Ville d'Orange, Ville de La Roche-sur-Yon, Ville de Challans, Ville de Poitiers, Ville de Châtellerault, Ville de Limoges, Ville de Saint-Junien, Ville d'Epinal, Ville de Saint-Dié, Ville d'Auxerre, Ville de Sens, Ville de Belfort, Ville de Delle, Ville d'Evry, Ville de Corbeil-Essonnes, Ville de Boulogne-Billancourt, Ville de Nanterre, Ville d'Asnières-sur-Seine, Ville de Colombes, Ville de Rueil-Malmaison, Ville d'Issy-les-Moulineaux, Ville d'Antony, Ville de Levallois-Perret, Ville de Neuilly-sur-Seine, Ville de Clichy, Ville de Courbevoie, Ville de Bobigny, Ville de Saint-Denis, Ville de Montreuil, Ville d'Aubervilliers, Ville de Champigny-sur-Marne, Ville d'Aulnay-sous-Bois, Ville de Drancy, Ville de Noisy-le-Grand, Ville de Bondy, Ville de Pantin, Ville d'Épinay-sur-Seine, Ville de Créteil, Ville de Vitry-sur-Seine, Ville de Saint-Maur-des-Fossés, Ville d'Ivry-sur-Seine, Ville de Villejuif, Ville de Maisons-Alfort, Ville d'Argenteuil, Ville de Cergy, Ville de Sarcelles, Ville de Pointe-à-Pitre, Ville Les Abymes, Ville Le Gosier, Ville de Fort-de-France, Ville du Lamentin, Ville de Cayenne, Ville de Saint-Laurent-du-Maroni, Ville de Saint-Denis, Ville de Saint-Paul, Ville de Saint-Pierre, Ville Le Tampon, Ville de Saint-André, Ville de Mamoudzou, Ville de m'tsangamouji 1 Ces déclarations sont une obligation légale de par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647 5 Rapport de l'Observatoire interministériel de la conception universelle publié en 2011 6 85 communautés d’agglomérations de plus de 100 000 habitants ont été répertoriées (source Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communaut%C3%A9s_d'agglom%C3%A9ration_par_r%C3%A9gion). Trois d’entre elles ne possédaient pas de site internet ou bien possédaient un site internet non actif. 7 La communauté d’agglomérations "Amiens Métropole" et la ville d’Amiens possèdent le même site internet : www.amiens.fr. Le choix a été fait de conserver une seule référence pour la catégorie "Mairies" de l’étude. 8 Chaque département français est représenté : prise en compte du site internet du chef-lieu ainsi que de la deuxième ville du département la plus peuplée possédant un site internet. 9L’attestation de conformité au RGAA doit comporter les éléments suivants : date de réalisation ; version du RGAA de référence ; nom et adresse email du déclarant ; technologies utilisées sur le site ; liste des agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus ; liste des pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité ; résultat des tests et justification des dérogations. L’attestation doit être accessible depuis n'importe quelle page du site Web. 10 Study on assessing and promoting e-Accessibility – Final Report - A study prepared for the European Commission DG Communications Networks, Content & Technology - ISBN 978-92-79-33183-1 DOI 10.2759/33027 - European Union, 2013 11 www.tanaguru.com |
similaire:
 | «valide» a pris en compte les besoins de tous les citoyens dans d’édification des sociétés et a conduit à la marginalisation des... | | Le Programme National Nutrition Santé (pnns), …prévoit une place particulière aux publics éloignés de cette pratique, notamment les... |
| «marché» en ce qui concerne les voyages lointains en situation de handicap physique : les guides «adaptés» envisagent tous des pays... | | |
|  | «tout cas de mort qui résulte directement ou indirectement d’un acte positif ou négatif accompli par la victime elle-même et qu’elle... | |
| | «Marché à Procédure Adaptée» (M. A. P. A.) conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. Les candidats devront se conformer... | |
| «le Grand Platane»Ass France Alzeimer 66 Perpignan. Déplacement des personnes, Préparation, services et aide à la prise des repas,... | | ... |