Collecte et vérification des données
Pour chacun des sites l’inspection a consisté :
à vérifier la présence d’une déclaration de conformité se référant au RGAA,
à vérifier la présence d'une attestation de conformité au RGAA,
à vérifier la conformité de ces attestations et déclarations aux spécifications du RGAA9,
à vérifier la réalité de la déclaration sur un ensemble de critères d’accessibilité exigés par le RGAA. Ces inspections ont été menées en s’appuyant :
sur les données fournies par un outil automatique (Tanaguru),
sur les vérifications de 10 critères d’accessibilité utilisés dans l’étude européenne MeAC 201310.
Ces inspections ont été réalisées par une équipe de cinq Experts AccessiWeb en Evaluation (EAE).
Résultats
Les inspections ont été conduites durant la période du 15 janvier au 20 février 2014.
Présence d’une Déclaration/Attestation
Sur les 602 services en ligne inspectés, 106 présentaient une déclaration de conformité au RGAA parmi lesquels 22 présentaient une Attestation de conformité au RGAA. La répartition de ces déclarations/attestations selon le type d’organisme est donnée par le tableau 1 et les figures 2 et 3.
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Ministères
|
Régions
|
Conseils généraux
|
Préfectures
|
Communautés d'agglomérations
|
Mairies
|
TOTAL
|
%
|
Absence
|
32
|
19
|
83
|
53
|
74
|
213
|
474
|
78,7
|
Déclaration
|
14
|
5
|
13
|
52
|
5
|
17
|
106
|
17,6
|
Attestation
|
7
|
3
|
5
|
0
|
2
|
5
|
22
|
3,7
|
Total
|
53
|
27
|
101
|
105
|
81
|
235
|
602
|
100
|
Tableau 1 : Présence d'une Déclaration / Attestation au RGAA
Les organismes ayant fourni une Attestation de conformité au RGAA sont les suivants (par catégories) :
Ministères et représentations ministérielles (7) : Ministère des Affaires étrangères, Présidence de la République, Direction de l'information légale et administrative, le site officiel de l'administration française, BODACC (Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales), BOAMP (Bulletin Officiel des annonces des marchés publics, Direction de l'information légale et administrative
Conseils Généraux (5) : Ain, Aube, Loire, Pas de Calais, Rhône
Conseils Régionaux (3) : Bretagne, Pays de Loire, Rhône-Alpes
Communautés de communes (2) : Chalon Val de Bourgogne, Limoges Métropole
Villes (5) : Aix-les-Bains, Amiens, Annecy, Niort, Saint-Nazaire
Figure 2 : Répartition des déclarations de conformité
Figure 3 : Répartition des attestations de conformité
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