Résumé En dépit des dispositions législatives et réglementaires en faveur de l’accessibilité numérique des services publics, les personnes handicapées rencontrent








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Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité

Une étude BrailleNet/UPMC sur la déclaration de conformité au RGAA
Karine Bardary (AccesSite), Denis Boulay (BrailleNet), Dominique Burger (Université Pierre et Marie Curie - INSERM), Sylvie Duchateau (BrailleNet), Jean-Pierre Gay (Alter Way), Franck LetrouvÉ (pixFL), Estelle Renaud (Jouve)

Table des matières


Résumé 2

Introduction 2

Méthode 4

Résultats 6

Analyse et Discussion 9

Conclusion et perspectives 10

Les partenaires de l’étude 10

Annexe : Liste des sites constituant l’échantillon de l’étude 12





Résumé


En dépit des dispositions législatives et réglementaires en faveur de l’accessibilité numérique des services publics, les personnes handicapées rencontrent encore très souvent des difficultés importantes lorsqu’elles doivent accéder à des services en ligne.

Cependant, il n’existe pas de données objectives sur lesquels fonder les mesures correctives nécessaires. C’est pourquoi l'association BrailleNet a lancé une première étude visant à corriger cette absence.

L’étude a consisté en une analyse des déclarations de conformité au Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) faites par 600 services de communication en ligne de l’Etat1, ministères, conseils régionaux, conseils généraux, préfectures, communautés d'agglomérations, mairies. Sur cet échantillon deux questions étaient posées :

  • le site déclare-t-il la conformité de ses services ?

  • le site propose-t-il l'attestation réglementaire exigée par le législateur ?

Les résultats font ressortir un très faible taux d’attestations de conformité (moins de 4% des sites), que lorsque ces attestations sont présentes peu d’entre elles respectent le formalisme attendu, et que nombre d’entre elle déclarent des conformités non vérifiées dans la réalité.

Introduction

La nature du Web est d’être accessible à tous


Le Web est aujourd'hui un moyen d'information et de communication indispensable, utile à tous. Dans ce contexte, la prise en compte de l'accessibilité numérique devient une nécessité ainsi qu'un instrument de lutte contre l'exclusion des personnes handicapées et des personnes âgées. Le Web représente donc pour eux aussi, grâce à des systèmes informatiques adaptés, un formidable levier d'intégration par l'accès aux ressources de services en ligne jusqu'alors difficilement accessibles.
Dès l’origine, l’accessibilité du Web a été l’une des préoccupations de l'inventeur du Web, Tim Berners-Lee : « Mettre le Web et ses services à la disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales. ». C’est pourquoi le W3C (World Wide Web Consortium), a mis en place la Web Accessibility Initiative dont le rôle est d’élaborer et diffuser des standards comme les WCAG 2.0 (Web Content Accessibility Guidelines) facilitant l’accès à tous des sites Web.

Près d’un français sur cinq est concerné par les défauts d’accessibilité des sites Web


Menée entre 1998 et 2002 l'étude INSEE "Handicaps, Incapacités, Dépendances" avait montré qu’il y avait en France 12 millions de personnes ayant une ou une ou plusieurs déficiences temporaires ou permanentes (plus de 5 millions de malentendants, plus de 1,6 millions de malvoyants, près d’un million d’handicapés mentaux et environ 60 000 personnes aveugles).
L'enquête "Handicap-Santé" menée par le Ministère des affaires sociales et de la santé en 2008 qui s’est attachée aux aspects fonctionnels découlant d’une incapacité2, a fait ressortir que plus de 1% des personnes âgées de 20 à 59 ans rencontrent des difficultés ou des impossibilités à utiliser un ordinateur, en raison de déficiences temporaires ou permanentes. Ce chiffre s’élève à plus de 6% pour les personnes âgées de plus de 60 ans.
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