Missions et organisation de l’administration des douanes 4








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DOUANE
Intervenant : Christian DEBIEN

Enseignant à l’Ecole des Douanes de Neuilly sur Seine Année 2002

http://www.finances.gouv.fr/douanes/

MISSIONS ET ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES 4

I. DES MISSIONS VARIEES S’INTEGRANT DANS UN CONTEXTE EUROPEEN 4

A) Mission économique 4

1. Le contrôle de la régularité des échanges internationaux 4

Contexte 4

Cadre de l’action douanière 4

2. La gestion des contributions indirectes 6

II. ORGANISATION ET PROCEDURES ADAPTEES AU TISSU ECONOMIQUE 6

1. Direction générale des douanes 6

2. Directions nationales fonctionnelles 6

3. Les services déconcentrés 7

LE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 7

I. PRESENTATION D’UNE OPERATION DE DEDOUANEMENT A L’IMPORTATION 7

B) Acheminement des marchandises 7

1. Introduction dans le territoire douanier 7

2. Présentation en douane 7

1er cas : 7

2ème cas : 8

3. Dépôt temporaire 8

C) Dédouanement 9

1. Les diverses procédures 9

2. Les régimes douaniers 9

Régime douanier de stockage 9

Régime douanier de transformation 10

Le perfectionnement actif 10

Le perfectionnement passif 10

Régime douanier d’utilisation 10

Régime ATA (Admission Temporaire - Temporary Admission) 10

Régime définitif 10

D) Déclaration en douane 11

1. Le déclarant en douane 11

2. Les notions essentielles 11

L’espèce tarifaire 11

L’origine 11

La valeur en douane 12

3. Les modalités de paiement 12

4. Les contrôles 12

Lors du dédouanement 12

Après dédouanement 13

Sur le règlement des litiges, on a 3 solutions : 13

III. NOTIONS FONDAMENTALES DE LA DECLARATION EN DOUANE 13

A) L’espèce tarifaire 13

1. Définition et utilité 13

2. Les différentes nomenclatures 13

3. Principes d’organisation et règles de classement 14

4. Les outils de la détermination de l’espèce 14

B) L’origine 14

1. L’origine de droit commun 14

Champs d’application  14

Règles d’acquisition de l’origine  15

Outils pour préciser la notion d’origine 15

2. L’origine préférentielle 15

Champs d’application 15

Règles d’acquisition 16

3. La procédure de renseignement contraignant sur l’origine (R.C.O) 16

C) La valeur 16

1. La notion de valeur transactionnelle 16

2. Les ajustements 17

Eléments à ajouter à la valeur s’ils ne sont pas mentionnés sur la facture  17

Eléments à retrancher de la valeur 17

Annexe 18

LA DOUANE ECONOMIQUE 19

I. LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE DEDOUANEMENT 19

D) La procédure de déclaration simplifiée (PDS) 19

1. Principes et intérêts 19

E) La procédure de dédouanement à domicile (PDD) 19

1. Principes et intérêt 19

2. Champs d’application (conditions de mise en place) 19

3. Modalités de fonctionnement d’une PDD à l’importation 20

IV. LES REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES 21

A) Généralités 21

1. Intérêt des régimes économiques 21

2. Principes de fonctionnement 21

B) Les différents régimes économiques selon la classification par fonction 22

1. Fonction stockage 22

2. Fonction utilisation 23

A l’import : l’admission temporaire. 23

A l’export : Le régime des retours 23

3. Fonction transformation 23

Perfectionnement actif à l’import  23

Perfectionnement passif à l’export  24

Article 22 25

Article 23 25

Article 23 bis 25

Article 24 25

Article 25 bis 25

Article 26 26

Article 27 26

Article 27 bis 26

Article 28 26

Article 29 27

Article 34 27

Article 35 bis 27

Article 36 27


15 novembre 2002

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