Création d’entreprise, auto-entrepreneuriat, reprise
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89% sont en CDI et 74% à temps plein (respectivement 90 et 87% pour les autres salariés) ; toutefois les femmes sont 43% à temps partiel contre 14% les hommes (respectivement pour les autres salariés, 25 et 4%). Plusieurs reconnaissances ouvrent droit au bénéfice de l’obligation d’emploi ; la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est la plus fréquente (71%) ; les personnes reconnues victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP) constituent 16 % des bénéficiaires et les pensionnés d’invalidité, 9 %. En 2011, le nombre de nouveaux bénéficiaires recrutés s’est élevé à 42 500 ; 23% l’ont été au sein de petits établissements (20-49 salariés) et 40 % dans des établissements d’au moins 200 salariés. Un tiers ont été recrutés en CDI, la même proportion en CDD et 32% en intérim ou autre ; les établissements de 20 à 49 salariés ont davantage recruté en CDD (43% contre 36 pour les 50-99 salariés et 28 à 32% pour les autres tailles ; la part des recrutements en CDI à temps partiel est la plus élevée (38 %) parmi les établissements de petite taille (20-49 salariés) et la plus faible (20 %) dans les établissements les plus grands (500 salariés ou plus). L’intéressement, la participation et l’épargne salariale ont touché 8,8 millions de salariés pour un montant moyen de 2 274€ par bénéficiaire (7% de la masse salariale) ; les entreprises de 10 à 49 salariés sont les moins concernées. « Participation, intéressement et épargne salariale en 2011 : une baisse de 4 % des montants distribués », Dares Analyses, N°68, novembre En 2011, 56,5 % des salariés du secteur marchand non agricole (8,8 millions de salariés) ont bénéficié au moins d’un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale ; 7,1 millions ont reçu une prime au titre de la participation (43,6% des salariés bénéficiaires) ou bénéficié d’un abondement de l’employeur sur les sommes qu’ils ont versées sur un plan d’épargne entreprise (PEE avec 42,5% des bénéficiaires) ou sur un plan d’épargne retraite collectif (Perco avec 16,6% des bénéficiaires). Pour ces quatre dispositifs, 15,5 Md€ ont été distribués au titre de l’exercice 2011 par les entreprises de 10 salariés ou plus (en baisse de 4,2% en € courants par rapport à 2010) ; les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement reculent tandis que celles distribuées au titre de l’épargne salariale augmentent notamment avec la poursuite de la diffusion du Perco. Participation et intéressement génèrent les flux les plus importants : respectivement 7,1 et 6,6 Md€ ; 1,4 Md€ ont été versés au titre de l’abondement sur PEE, et 369 M€ pour l’abondement sur Perco. La prime de partage des profits, créée en 2011 au bénéfice des salariés lorsque leur entreprise augmente les dividendes attribués aux actionnaires par rapport à la moyenne des dividendes versés les deux années précédentes, a été distribuée à 1,6 million de salariés, pour un montant total de 403 M€. La diffusion de ces dispositifs est inégale selon la taille de l’entreprise : 94% des salariés sont couverts par au moins un dispositif dans les entreprises de 500 salariés ou plus, 74% dans celles de 50 à 499 salariés, et 17% dans les entreprises de moins de 50 salariés (caractère obligatoire dans les entreprises employant 50 salariés ou plus). 89% des salariés ayant accès aux dispositifs de participation, d’intéressement et d’épargne salariale sont le fait d’entreprise de 50 salariés ou plus, alors que ces salariés ne représentent que 57% de l’ensemble des salariés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les PEE sont les principaux dispositifs mis en place avec 11,5% des salariés contre 8,7 % pour l’intéressement et 3,9% pour la participation ; parmi les entreprises de moins de 50 salariés dotées d’au moins un dispositif, 34% des salariés n’ont en fait accès qu’à un plan d’épargne salariale, ces entreprises recourant plus souvent que les autres à des plans interentreprises qui permettent de mutualiser les coûts de gestion en appliquant des plans négociés entre plusieurs entreprises d’un même secteur géographique ou sectoriel. Au final, l’accès simultané aux quatre dispositifs (participation, intéressement, PEE et Perco) ne concerne que 0,9% des salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés ; dans les grandes entreprises, il est loin d’être généralisé (seuls 30,4 % des salariés sont concernés dans les entreprises de 500 salariés ou plus). Les dispositifs de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale sont également plus fréquents dans les entreprises proposant les salaires les plus élevés : 68,3% des salariés ont ainsi accès à au moins un dispositif dans les entreprises où le salaire annuel moyen dépasse 25 740€, contre 33,7% dans les entreprises où il est inférieur à 16 190€. La diffusion des dispositifs est inégale dans les secteurs d’activité : de 69 à 99% dans l’industrie, 74% dans les transports, 55 à 71% dans les services aux entreprises, 56% dans le commerce, 43% dans la construction ou l’immobilier, 30% dans le secteur hébergement-restauration, 27% dans celui de la santé et de l’éducation, 14% dans la coiffure et les services aux personnes ; la taille des entreprises explique la faiblesse de ces dispositifs dans certains secteurs d’activité. Le complément de rémunération procuré s’élève en moyenne à 2 274€ par bénéficiaire (61€ de moins que l’année précédente), soit un surcroît de rémunération correspondant à 6,7% de la masse salariale des salariés bénéficiaires. Les primes d’intéressement et de participation sont de montants proches (1 505 et 1 482€) ; l’abondement sur plan d’épargne salariale est nettement plus faible (629€ pour le PEE et 504€ pour le Perco). 35% des salariés couverts par au moins un dispositif ont bénéficié à la fois d’une prime de participation et d’intéressement en 2011, pour un montant moyen de 3 037€. Sur les 51% des salariés ayant accès à un PEE, 57% ont effectué des versements en 2011, pour un montant moyen de 2 173 euros. Dans ces mêmes entreprises, parmi les 20% de salariés couverts par un Perco, un tiers l’a alimenté en 2011, pour un montant moyen de 1 322€. Les contrats d’insertion signés avec une entreprise conduisent au repositionnement de 70% dans l’emploi de leurs bénéficiaires, notamment dans la même entreprise, alors que ceux signés avec une structure non marchande connaissent un taux de retour à l’emploi de 40%. « Devenir à six mois et accompagnement des personnes sorties de contrats aidés en 2011 : davantage de formation et d’encadrement pendant le contrat que pour les sortants de 2010 », Dares Analyses N°71, novembre En 2011, 339 000 personnes sont sorties de contrats aidés : 305 000 d’un CUI (62 000 d’un CUI-CIE et 243 000 d’un CUI-CAE) et 34 000 d’un des anciens contrats issus de la loi de cohésion sociale Six mois après la fin de l’aide de l’État associée à leur contrat, 70% (61% d’un emploi « durable ») des salariés sortis en 2011 d’un contrat aidé du secteur marchand sont en emploi (comme en 2010). L’insertion dans l’emploi est nettement plus favorable pour les personnes restées jusqu’au terme de leur contrat (77% en emploi à l’horizon de six mois, contre 54% des personnes sorties avant) la durée d’aide initialement prévue) ; les salariés dont le contrat arrive à terme restent souvent chez leur employeur (62%) et 72% quand elles sont en emploi depuis au moins 6 mois. Dans le secteur non marchand, 40 % sont en emploi six mois après la fin du contrat (comme en 2010), ceux qui ont rompu leur contrat de manière anticipée sont plus souvent en emploi que ceux qui sont allés au terme prévu, les ruptures étant souvent liées à une meilleure opportunité d’emploi. 15 % des sortants ont rompu leur contrat avant son terme et 46% d’entre eux sont en emploi six mois après, contre 39 % des sortants allés au terme de leur contrat ; cette plus faible insertion est pour partie liée au fait qu’ils ne sont que 22% à rester dans leur structure à l’issue du contrat aidé, 56% se retrouvant au chômage. Les sortants « précoces », s’insèrent ainsi mieux professionnellement ayant trouvé une meilleure opportunité d’emploi. La majorité des « embauchés » trouvent un CDD (53 à 58%), contrairement à ceux du secteur marchand (6 à 16%). Le taux d’insertion dans l’emploi croît avec le niveau de diplôme, particulièrement dans le secteur non marchand (l’écart de taux d’insertion est en moyenne de 26 points entre les sortants qui ont un diplôme supérieur au baccalauréat et ceux qui ont un niveau inférieur au CAP), mais il est plus réduit dans le secteur marchand ; les moins de 26 ans sont plus souvent en emploi que leurs aînés ; enfin les bénéficiaires de minima sociaux s’insèrent plus difficilement. Lorsqu’ils ne sont pas en emploi six mois après la fin de leur contrat, les sortants de contrats aidés en 2011 sont le plus souvent au chômage : 26% de l’ensemble des sortants dans le secteur marchand et 52% dans le secteur non marchand ; peu nombreux se sont orientés vers une formation (1% dans le secteur marchand et 4% dans le secteur non marchand). Le renforcement des exigences en matière d’accompagnement et de formation dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) porte partiellement ses fruits. Les sortants de contrats aidés en 2011 déclarent plus souvent qu’en 2010 avoir été formés ou accompagnés par un tuteur pendant leur contrat (respectivement 33% et 38%, après 28% et 29% en 2010). En revanche, ils déclarent un peu moins souvent avoir été suivis par un référent externe à leur employeur (25%, après 28% en 2010). Par ailleurs, peu de bénéficiaires ont pu préparer leur sortie de contrat avec un conseiller de Pôle emploi ou de mission locale. Au-delà du seul retour à l’emploi, le passage en contrat aidé a permis à la majorité des sortants « d’acquérir une expérience professionnelle ou des compétences » (78%), « de se sentir utile et de reprendre confiance » (75%), et « d’améliorer leur situation financière » (69%). Ils sont aussi plus de la moitié (54%) à déclarer y voir plus clair sur leur avenir professionnel ; 38% trouvent que leur passage en contrat aidé leur a permis de « se faire des relations utiles pour trouver un emploi », davantage cité par les bénéficiaires d’un contrat aidé non marchand. De façon générale, 40% considèrent que leur situation professionnelle est meilleure après leur passage en contrat aidé (57% à 63% des sortants en emploi, contre 15 à 19% pour ceux qui sont au chômage) Propos iconoclastes Selon le tableau de bord 2001-2011 de l’OCDE, les jeunes entreprises de plus de 5 ans d’existence créent des emplois, alors que les « vieilles » en détruisent Billet de Favilla dans les Echos du 7 novembre Source : rapport OCDE « Entrepreneurship at a Glance, 2013 » « Depuis 10 ans dans les années de croissance du début de la décennie comme dans les années récentes, marquées par la crise, le solde des créations et des destructions d’emplois est resté constamment négatif dans les firmes arrivées à maturité, constamment positif chez les jeunes pousses », malgré une forte mortalité parmi ces dernières. Dans les services où elles sont 15% des effectifs totaux, elles ont été responsables de 30% des destructions d’emploi et de 51% des créations. |
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