«les cavaliers de la vallee du gabas»








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STATUTS ASSOCIATION 1901

« LES CAVALIERS DE LA VALLEE DU GABAS »
ARTICLE 1 : DENOMINATION

L’association dite « Les Cavaliers de la Vallée du Gabas » est constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, de l’arrêté ministériel du 19 juin 1967 n°85-237, du 13 février 1985, elle a été crée le 13 janvier 2004.

La durée de l’association « les Cavaliers de la Vallée du Gabas » est illimitée.

ARTICLE 2 : OBJET

L'association « Les Cavaliers de la Vallée du Gabas » a pour objet de regrouper les cavaliers de Samadet et de la région afin :

- d’engager toutes actions de nature à leur faciliter la pratique de l’équitation tout particulièrement l’équitation de loisirs, la randonnée et le tourisme équestre.

- d’organiser des manifestations se rattachant directement ou indirectement à l’équitation de loisirs.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixé chez le ou la présidente :

Madame Aurore RESENDE

43 rue du Tursan

40320 SAMADET

Tel : 06.74.23.43.56

Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d'administration, ratifiée par l’assemblée générale.

ARTICLE 4 : MEMBRES

L’association se compose de :

  • Membres actifs ou adhérents, tout membre qui participe aux activités de l’association et qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle selon les dispositions du règlement intérieur.

  • Membres d’honneur, dont le titre sera décerné par le bureau aux personnes physiques ou morales qui rendent des services signalés à l’association «  Les Cavaliers de la Vallée du Gabas » ; ils seront dispensés de cotisations.

  • Membres bienfaiteurs, tout membre non pratiquant qui acquitte le montant d’une cotisation

Les membres Bienfaiteurs ou membres d’honneur peuvent assister à l’Assemblée Générale mais n’ont pas de voix délibérative.

ARTICLE 5 : ADMISSION ET ADHESION

Pour être admis en tant que membre actifs ou adhérent, il faut :
- formuler et signer une demande écrite,
- accepter intégralement les statuts, le règlement intérieur de l'association et la charte du bon cavalier.
- être accepté par le conseil d'administration qui, en cas de refus, n'aura pas à en faire connaître les raisons,
- s'engager à prendre des responsabilités actives et à participer aux activités,
- acquitter une cotisation annuelle dont le montant sera fixé lors de l'Assemblée Générale.
- être titulaire ou avoir demandé une licence de la Fédération Française Equestre ou avoir une autre assurance valide.

Les jeunes de moins de 18 ans ne pourront être admis que sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteur légal.

ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :
- par démission écrite,
- par décès,
- non paiement de la licence FFE ou d’une autre assurance valide,
- par radiation. La radiation sera prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Tout membre qui, pour quelque raison que ce soit, cesse de faire partie de l’association « Les Cavaliers de la Vallée du Gabas », n’a droit à aucun remboursement.

ARTICLE 7 : RESSOURCES ET DEPENSES

Les ressources de l’association « Les Cavaliers de la Vallée du Gabas », comprennent :
- le montant des cotisations des membres,
- les dons éventuels,
- les subventions éventuelles des communes, des collectivités ou d’autres organismes,
- des recettes éventuelles dégagées lors des activités organisées pas l’association ( ex : apéritifs ou repas)
- les bénéfices liés à l’organisation de randonnées.
- les ventes de produits, de services ou de prestations fournies par l’association.

Les dépenses sont ordonnées par le Président. Le budget est géré par le trésorier.

ARTICLE 8 : CONSEIL D ADMINISTRATION - BUREAU

Le conseil d’administration est l’exécutif de l’association. Il assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale et conformément à l’objet des statuts.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas l’être au bureau.


L’association est dirigée par un conseil d’administration de 11 à 13 membres élus pour 2 années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers sortant.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un BUREAU composé de :

  • un(e) président(e)

  • un(e) ou plusieurs vice-présidents(e)

  • un(e) trésorier(e)

  • un(e) trésorier(e) adjoint(e) s’il y a lieu

  • un(e) secrétaire(e)

  • un(e) secrétaire(e) adjoint(e) s’il y a lieu

ARTICLE 9 : REUNION DU BUREAU

Le bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.

ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son Président ou sur la demande du quart de ses membres ou aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du conseil d'administration, ce dernier sera convoqué à nouveau quelques jours plus tard, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue...
Des suffrages exprimés : les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil d'administration, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à quatre réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil d'administration. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Président.

ARTICLE 11 : POUVOIR

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 12 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Président
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil d’administration.

Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Toutefois, les dépenses supérieures à 100 euros doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale comprend tous les membres.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président, le conseil d'administration ou sur la demande d'au moins 30 % des adhérents..

L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Les convocations sont envoyées par emails, lettres simples ou sms au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l'ordre du jour. Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le bureau.


Le bureau de l'assemblée générale est celui du conseil.
Le Président préside, expose la situation morale de l'association et rend compte de l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.
L'assemblée générale délibère sur les rapports :
- de la gestion du conseil d'administration
- de la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l'ordre du jour.
Elle procède à l'élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.
En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée du tiers des membres de l'association déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée.
Un membre ne peut être porteur que de 1 mandat de représentation.
Les décisions en assemblée générale sont prises à main levée ou à bulletin secret à la majorité absolue...
Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration, soit par le quart des membres présents.
Le bulletin secret est obligatoire lors des votes sur les personnes.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRA ORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations ou sa transformation.

Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 15 : PROCES VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.
Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association, préalablement coté et paraphé par le Président.
Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 16 : DISSOLUTION

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 14.

L'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l'actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.

ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui détermine les détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

ARTICLE 18 : FORMALITES

Le Président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.
Ce document relatif aux statuts de l'association « Les Cavaliers de la Vallée du Gabas » comporte 6 pages, ainsi que 18 articles.

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