Statut de la compagnie «sidh dance»








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STATUT DE LA COMPAGNIE « SIDH DANCE »


Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre SIDH DANCE.


Article 2 : OBJET
SIDH DANCE a pour objet :
* La création de spectacles vivants : créer des spectacles et événements publics, pouvant mettre en jeu diverses disciplines artistiques et notamment la danse, la comédie, le chant, la musique et la lumière.
* De proposer un travail régulier en danse et toutes disciplines artistiques pouvant servir aux spectacles vivants (ateliers chorégraphiques, activités de formations, de stages, de sensibilisation, cours…).
* Encourager la recherche artistique, la création et la production en partenariat avec d’autres danseurs et chorégraphes, mais aussi d’autres médias (arts plastiques, musique, théâtre, performances, vidéos et films).
* Promouvoir, partager et célébrer l’art de la danse avec une audience aussi large que possible et par tout moyen ou support possible (cours, stages, représentations privées ou publiques…)
* D’organiser des voyages en France et à l’étranger, pour « collecter » des danses ou tout autre discipline artistique pouvant servir à la création.
* De gérer un ou plusieurs sites Internet proposant de la documentation et des articles sur ses activités.
* Et plus généralement de développer toutes activités concourant directement ou indirectement aux points ci-dessus.


Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
Les Grillons 2 – 23, rue du Berry

69330 MEYZIEU

FRANCE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.


Article 5 : LES MEMBRES (physiques ou morals)
Les personnes morales, c’est-à-dire les entités juridiques déclarées peuvent être administrateur dans une Association. Elles sont représentées au conseil par une personne physique.
L’association se compose de 6 catégories de membres:
Les membres fondateurs : Sont membres fondateurs les personnes ayant participé à la constitution de l’association. Ils sont membres et font partis du bureau à vie et ne peuvent être renvoyés. Ils ne sont pas tenus de payer de cotisation. Ils tiennent la direction générale de l’association. Ils veilleront au bon fonctionnement de l’association (ou de la dite compagnie SIDH DANCE) et leurs voix compteront double lors de prise de décision en conseil d’administration ou en assemblée générale.
Les membres du bureau : Ils tiennent la direction générale de l’association avec les membres fondateurs.
Les membres actifs : Sont membres actifs ceux qui entrent dans l’association moyennant une cotisation. Les membres actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association.
Les membres adhérents : Sont membres adhérents ceux qui paient une cotisation pour bénéficier des services et prestations que propose l’association. Ils sont appelés membre utilisateurs.
Les membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs les personnes ou mécènes qui versent ou ont versé un montant à l’association, sans y adhérer.
Les membres d’honneur : Sont membres d’honneur ceux qui ont rendus des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.


Article 6 : ADMISSION
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. L’acceptation d’une demande entraîne de plein droit l’adhésion du nouveau membre aux statuts et au règlement intérieur de l’association.

Article 7 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.


Article 8 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
* La démission qui devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de l’association.
* Le décès
* La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour non-respect des règles fixées dans les statuts et/ou le règlement intérieur ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


Article 9 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association comprennent :
* Le montant des cotisations versées par les membres.
* Les subventions de l’état, des départements, des communes et des établissements publics ou privés.
* Le produit des ventes des spectacles, concerts ou autres événements publics.
* Les rétributions pour services rendus.
Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.


Article 10 : ADMINISTRATION
L’association est administrée par un simple bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire, élus pour 10 ans à la création puis pour 2 ans, à la majorité des membres présents ou représentés en assemblée générale ordinaire. Les membres du bureau sont rééligibles.
En cas de vacance, l’assemblée pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Au moins une fois par an, les membres de l’association sont convoqués en assemblée générale ordinaire. Elle ne peut délibérer valablement que si le quart au moins des membres actifs sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour. Cette deuxième assemblée peut délibérer sans quorum.
L’assemblée entend les rapports du bureau sur la gestion, notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle minimum des membres actifs et adhérents.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutefois, un membre ne peut disposer de plus de trois pouvoirs. Les délibérations sont prises à main levée.


Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions urgentes qui lui sont soumises. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.


Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association. Il permet de préciser les rapports entre l’Association et les membres et les membres entre eux, ainsi que les modalités qui trouvent à être modifiées fréquemment (cotisation), lui-même étant modifiable aisément, sans altérer les statuts. Le conseil d’administration peut librement donner les modulations ou les précisions sans que les dispositions statutaires ne créer de nouvelles mesures contrevenant à celles prévues.
Article 14 : DISSOLUTION
La dissolution est prononcée à la demande du bureau, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 07 juin 2008.


Le Président, La Trésorière,


Mr JACQUEMIN Jean Mme JACQUEMIN Liliane


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