Politique criminelle et usage de cannabis
Sommaire
Sommaire 1
Introduction 3
Partie I : La pénalisation de l’usage de cannabis : Un présent révolu 8
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Chapitre I) Le fondement de la pénalisation : 11
Section 1) Le fondement sociologique : 11
Section 2) Les fondements politiques : 23
Chapitre II) La mise en œuvre de la pénalisation : 28
Section 1) Le principe d’une répression globale : 28
Section 2) Une répression inégale : 42
Partie II : La dépénalisation de l’usage de cannabis : Un avenir à construire 53
Chapitre I) La dépénalisation : une politique criminelle possible 56
Section 1) Les raisons théoriques : 56
Section 2) Les raisons pratiques : 67
Chapitre II) La dépénalisation : Une politique criminelle nécessaire 75
Section 1) La dépénalisation des drogues douces : un enjeu de société 75
Section 2) La dépénalisation de tous les usages : La véritable solution 83
Conclusion 86
Bibliographie 88
Index 97
« Haschisch, que de crimes on commet en ton nom ! Entre la fureur paranoïaque de ceux qui y voient l’incarnation moderne de Satan et de Belzébuth et le zèle néo-rousseauiste de ceux qui y voient les poils du dos de Vishnou, il faut raison garder. »
Dr. Claude Olievenstein
Présentation au livre de Moreau de Tours, Du hachisch, Slatkine, Genève, 1979.
Introduction
Petite Histoire du Chanvre
La découverte en Turquie de tissus, datant du VIIIéme siècle avant notre ère, fabriqués à partir de chanvre, n’est pas la plus vieille utilisation de la plante de cannabis-sativa connue à ce jour. C’est sur les pentes de l’Himalaya quatre mille ans avant notre ère que remontent les plus anciennes traces de son utilisation.
Le chanvre, plante saisonnière qui naît au printemps et meurt dés les premières gelées, est intimement lié à l’histoire de l’humanité. Originellement « mauvaise herbe », cette plante à l’étonnante souplesse écologique est une espèce fortement voyageuse qui s’étend sur l’ensemble de la planète et traverse l’histoire des civilisations. Se rendant indispensable à l’homme qui la cultive tant pour ses qualités psychotropes que pour ses précieuses fibres, elle est victime depuis le début du siècle d’une damnation.
Il n’existe, contrairement aux idées reçues, qu’une seule espèce de chanvre. Toutefois, on distingue du fait de la différence des latitudes sous lesquelles il est cultivé et de la sélection des espèces opérée par l’homme, de nombreuses variétés. Certaines, celles cultivées sous des climats tempérés, sont des variétés dites « à fibre ». Remarquables de par leurs qualités protéagineuses et fibreuses, elles ne concentrent qu’un faible pourcentage de THC ou tetrahydrocannabinol, substance psychotrope de la plante. D’autres, dites variétés « à résine », essentiellement produites sous des climats tropicaux, ont une teneur en THC très supérieure et se caractérisent par leur fort pouvoir enivrant.
Cependant, rares sont les civilisations qui n’ont utilisé le chanvre que pour une seule de ses fonctions. L’affection de l’homme pour le cannabis dépend avant tout de la multiplicité des services qu’il peut lui rendre. Plante Janus, le cannabis est tour à tour matière première dans la confection de vêtements et de cordages (Les cordages en chanvre bien plus résistants que ceux en cordes aux contraintes des voyages en mer , sont à l’origine dans les villes portuaires comme Nantes ou Marseille, de l’attribution du nom de cannebière. En effet, c’est par ces chemins que les fibres de cannabis transitaient entre leur lieu de production et le port.), médicament ou instrument de plaisir et d’ivresse.
Les Chinois, quatre mille ans avant Jésus-Christ, faisait une utilisation médicale du cannabis très rationnelle. Ainsi, Sheng-Nung, empereur et botaniste, recommandait le chanvre pour soigner la constipation, les rhumatismes, le béribéri, mais préconisait également son utilisation comme anesthésique dans la pratique des ouvertures, des incisions et des amputations. Mille quatre cents ans avant notre ère, il entre en scène en Inde sous le nom de bhang et soulage les détresses physiques et morales.
Continuant sa route, il est cultivé au Vème siècle avant notre ère le long de la Volga par les Scythes, soldats recrutés par les cités grecques comme Athènes et par Alexandre le Grand. Quanabu chez les Assyriens, le cannabis pénètre le monde musulman et l’Afrique. L’interdiction par la religion musulmane de la consommation d’alcool en fait, aux abords du XIIème siècle, un produit de consommation courante auquel s’adonne en particulier les membres de la secte des ismaéliens ou des « assassins » (Ainsi, le terme de haschisch dériverait de l’arabe Hashâshîn, désignant ceux qui consomment de l’herbe).
Les phénomènes de colonisation font redécouvrir à l’Europe les vertus psychotropes de la plante. Très utilisé par l’Angleterre Elisabéthaine en raison notamment de l’importance de sa flotte, le cannabis européen n’est en rien comparable à celui venu d’Afrique. La campagne d’Egypte de Napoléon ouvre la voie d’une nouvelle ère dont les théoriciens seront le botaniste Lamarck et le médecin aliéniste Moreau de Tours. Très prisé par les milieux intellectuels au XIXème siècle, le cannabis vit avec « la régie française des kifs Marocains et Tunisiens » ses derniers instants de gloire.
Consommations : us et coutumes
Les modes de consommation du cannabis ne se sont pas, malgré plus de six milles années d’expérience et de voyages permanents, diversifiés. L’insolvabilité du produit dans l’eau ne laisse au consommateur que le choix de le fumer ou de l’ingérer. La deuxième méthode, déconseillée aux béotiens, permet au THC de remplir pleinement ses fonctions psychotropes (cette méthode était privilégiée par les membres du club des Haschischins qui aimaient se délecter des fameuses confitures du docteur Jacques Joseph Moreau de Tours). Réservé par la plupart des civilisations aux rites médicaux, ce mode d’usage est rare. Le cannabis est dans la majorité des cas fumé soit sous la forme de résine, soit à l’état naturel d’herbe, soit enfin, sous la forme d’huile distillée.
La diversité s’exprime alors dans le choix du produit, des instruments et du contexte. En France, il est aujourd’hui consommé sous sa forme d’importation la plus répandue, la résine de cannabis. Souvent coupée avec divers déchets, elle provient pour l’essentiel du rif marocain, transite par l’Espagne ou l’Albanie pour venir alimenter le marché européen. Le joint, cigarette artisanale, reste le mode principal de consommation. Quelque peu concurrencé par des modes traditionnels importés du monde entier, il présente le double avantage de ne pas créer un sur coût à une activité déjà onéreuse de consommation et de disparaître facilement devant des agents en charge de la répression un peu trop curieux.
Le siècle de l’interdiction
Théophile Gautier, Charles Baudelaire, Alexandre Dumas, Gérard de Nerval et Eugène Delacroix , membres du célèbre club des Haschischins, sont-il des délinquants ? A cinquante années prés, ils le devenaient.
Artistes à la recherche de sensations physiques et intellectuelles nouvelles, le XIXème siècle les protège de cette qualification. La notion de relativité du concept d’infraction, développée par Louk Hulsman, selon laquelle « que vous soyez né à tel endroit plutôt qu’ailleurs , ou à telle époque plutôt qu’à telle autre, vous êtes passibles ou non d’incarcération pour ce que vous faites ou ce que vous êtes. Il n’y a rien dans la nature intrinsèque du fait qui permette de reconnaître s’il s’agit ou non d’un crime ou d’un délit », se vérifie dans ce cas d’espèce.
La répression naît aux Etats-Unis au début du vingtième siècle. Les habitudes cannabiques des immigrants indiens du Mexique pénètrent peu à peu le pays, et trouvent chez les communautés noires et défavorisées des Etats du sud de nouveaux adeptes. La morale puritaine blanche américaine encore marquée par ses volontés prohibitionnistes à l’encontre de l’alcool, trouva dans le développement de l’usage de cannabis l’occasion d’exprimer sa toute puissance. Croisade raciste et intéressée (Dupont de Nemours, inventeur du nylon n’est par étranger à ce combat. Proche des plus hautes instances de l’Etat, l’éradication de la marijuana mexicaine lui procurait un avantage monopolistique sur le marché des fibres), la prohibition du cannabis mais aussi de toutes les drogues est menée par le « Fédéral Bureau of narcotics ».
L’Europe colonialiste productrice de stupéfiants se sent peu concernée par ces volontés, mais y cédera quand le processus d’indépendance entamé par les Etats du sud paraîtra irrémédiable.
Le modèle répressif français
Par la loi du 31décembre 1970, la France achève un long processus de répression des stupéfiants et de leurs usagers. Elle adhère ainsi à la philosophie prohibitionniste défendue depuis le début du siècle par les Etats-Unis. L’usage de cannabis n’échappe pas, malgré la pratique française dans les colonies, à ce modèle répressif.
L’usage de cannabis est interdit et sanctionné par des réponses pénales fortes. L’usager est considéré comme un délinquant nuisible à la société ou bien comme un malade dépourvu de libre arbitre et de conscience. L’idée de rééducation est omniprésente dans les réponses pénales amenées à l’usage de cannabis. L’usager est un déviant que la société doit ramener à la raison par la force ou le soin.
Ce modèle de politique criminelle envisageant la pénalisation de l’usage de cannabis est fondé sociologiquement et politiquement. Il s’exprime par une législation ne correspondant pas aux réalités de notre monde. Par pénalisation de l’usage, nous entendons le caractère pénal de la réponse que la société apporte à ce qu’elle considère comme une déviance. Le concept de pénalisation n’est pas considéré dans notre problématique générale comme la notion de peine attachée à un interdit. Si nous envisageons cette notion dans nos développements, il nous est apparu plus simple de résumer le caractère répressif du système et de ses réponses par ce concept. Ainsi, le mouvement de dépénalisation que nous abordons par la suite se traduit par la volonté exprimée par une large majorité de la doctrine d’envisager des réponses non pénales que des courants de décriminalisation ou dépénalisation (au sens strict) inspirent.
Partie I :La pénalisation de l’usage de cannabis : Un présent révolu
Partie II : La dépénalisation de l’usage de cannabis : Un avenir à construire
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