Formant la majorité des membres en exercice








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COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 JUILLET 2014

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 1er juillet 2014, s’est réuni en séance plénière le 07 juillet 2014, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Patrick BORÉ, Maire de LA CIOTAT, qui ouvre la séance à 18 h 30.

M. CORNILLE est désigné Secrétaire de séance.
L’Administration procède à l’appel :
Présents : MM. BORÉ, PATZLAFF, BRISCAS, TIXIER, Mmes BENEDETTI, VANDAMME, M. DORIOL, Mmes BUTLIN, FLICK, SALVO, GROS, MM. PEPE, GLINKA-HECQUET, Mme GOURDIN, MM. SAUVAYRE, VALERI, Mmes CARDONA, TUDOSE, M. LATIÈRE, Mme BOISSIER, M. JAUMARD, Mmes GRIGORIAN, AUDIBERT, SERAFIN, MM. MOLINES, CORNILLE, ITRAC, LUBRANO, Mmes BARBIERI, VIGLIONE, M. FARINA, Mme ABATTU, MM. GHENDOUF, ZENAFI.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés représentés : M. COLLURA, Mmes LAINE, BONIFAY

Absents : Mme MAURIN

M. LE MAIRE soumet à l’approbation le compte rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2014

Adopté à l’UNANIMITE
M. LE MAIRE soumet à l’approbation le compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2014

Adopté à l’UNANIMITE
M. FARINA et M. ITRAC demandent à ce que les dossiers à consulter soient tenus à disposition des élus au service administration générale et évoquent les demandes faites pour être reçus par le Cabinet du Maire. Ils font part des difficultés à étudier le dossier des projets de délibérations du Conseil Municipal en seulement 5 jours.

M. LE MAIRE indique que les dossiers sont disponibles au service du Conseil Municipal, comme indiqué en note préalable dans le dossier. Le délai de convocation du CM de 5 jours est respecté comme dans les autres communes.

Adopté à l’UNANIMITE
Arrivée de M. BONAN
N° 01 – FINANCES : Affectation du résultat de l’exercice 2013. Budget Principal

Mme SALVO indique que l’arrêté des comptes par le vote du Compte Administratif permet de déterminer d’une part le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement et d’autre part, les restes à réaliser (qui seront reportés au budget de l’exercice suivant (soit ici au Budget supplémentaire du 7 juillet 2014).

Le résultat de fonctionnement apparaissant au compte administratif sur lequel porte la décision d’affectation est le résultat constaté à la clôture de l’exercice. Il est donc égal au cumul du résultat de l’exercice et de celui reporté de l’année précédente en fonctionnement.

L’assemblée affecte ce résultat soit en investissement, soit en fonctionnement, mais elle doit respecter l’ordre suivant :

  • Apurer l’éventuel déficit de fonctionnement antérieur

  • Couvrir le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, restes à réaliser compris,

  • Pour le solde l’assemblée a le choix d’affecter en fonctionnement sous la forme « d’excédents de fonctionnement reportés » soit en investissement sous la forme de dotation complémentaire en « excédents de fonctionnement capitalisés ».

Compte tenu de la délibération n°1 du 26 mai 2014 approuvant le Compte Administratif de l’exercice 2013, il est proposé au Conseil Municipal de statuer sur l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement 2013 du budget principal.

Elle propose d’approuver la délibération ci-après :

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que l’excédent de clôture de fonctionnement 2013 constaté au Compte Administratif s’élève à 7 285 711,20 €,

CONSIDERANT qu’il convient de l’affecter ainsi :

D’une part en section d’investissement pour un montant de : 6 585 711.20 €

Cette somme sera reprise en recettes d’investissement au Budget Supplémentaire de l’exercice 2014, à l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».

Elle comprend le solde d’exécution déficitaire d’investissement de l’exercice 2013 (6 605 048,13 €) diminué du solde des restes à réaliser positif de l’exercice 2013 (recettes : 2 778 009.62 € dépenses : 786 641.03 € solde + 1 991 368.59 €) et le solde des propositions nouvelles du BS 2014 soit 1 972 031.66 €.

D’autre part en section de fonctionnement pour le solde soit 700 000 €.

Cette somme sera reprise en recette de fonctionnement au Budget Supplémentaire de l’exercice 2014 à la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

DECIDE d’affecter les résultats du Compte Administratif 2013 de la façon suivante :

Compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » en recette : 700 000 €.

Compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » dépenses : 6 605 048,13€

Compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 6 585 711.20 €.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Supplémentaire 2014

Adopté par 29 voix POUR, 4 voix CONTRE (La Ciotat nous rassemble) et 5 ABSTENTIONS (FN/La Ciotat Bleu Marine)
N° 02 – FINANCES : Approbation du Budget Supplémentaire 2014 de la Ville

Mme SALVO indique que le Budget Supplémentaire de l’exercice 2014 présente trois caractéristiques. Il reprend les dépenses restant à réaliser et les recettes restant à recouvrer en investissement ainsi que les résultats comptables de l’exercice 2013 et leur affectation (voir délibération n°1 d’affectation du résultat).

Le Budget Supplémentaire ajuste également le Budget Primitif 2014 par des propositions nouvelles ou des transferts de crédits entre chapitres.

- Affectation des résultats de l’exercice précédent : Le budget supplémentaire reprend les résultats constatés au Compte administratif 2013, soit un excédent de 7 285 711.20 € en section de fonctionnement et un solde d’exécution déficitaire de 6 605 048.13 € en section d’investissement.

- Restes à réaliser 2013 : les restes à réaliser de la section d’investissement sont repris à partir du compte administratif 2013 pour 786 641.03 € en dépenses et 2 778 009.62 € en recettes.

L’ensemble des ajustements en dépenses et recettes, par section, font l’objet d’une note de présentation annexée au Budget Supplémentaire.

Elle propose d’approuver la délibération ci-après :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Budget Primitif 2014 approuvé par délibération N°1 du Conseil Municipal du 10 Février 2014,

VU le Compte Administratif 2013 du Budget Principal approuvé par délibération n° 1 du Conseil Municipal du 26 mai 2014,

VU la délibération n° 1 du 7 juillet 2014 affectant le résultat de l’exercice 2013,

VU le projet de Budget Supplémentaire 2014,

CONSIDERANT qu’il convient d’approuver le budget supplémentaire composé de l’affectation des résultats du Compte Administratif 2013, des restes à réaliser 2013, de propositions nouvelles en dépenses et recettes et de transferts de crédits entre chapitres,

APPROUVE le Budget Supplémentaire 2014 du Budget Principal ainsi qu’il suit :

FONCTIONNEMENT




Dépenses


Recettes

B.P.

55 574 044.00 €

55 574 044.00 €

B.S.

1 334 778.60 €

1 334 778.60 €

TOTAUX

56 908 822.60 €

56 908 822.60 €

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