Chapitre préliminaire : Groupe Banques Populaires 5








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C’est un crédit qui permet aux entreprises de garantir leurs engagements vis-à-vis des douanes à l’occasion d’importation de marchandises destinées soit :


  1. A la consommation intérieure :

Permettre à l’importateur de disposer rapidement des marchandises importées en bénéficiant d’une facilité de paiement des droits et taxes relatives à cette opération. Nous distinguons :

  • Cautions d’enlèvement : permet à l’administration des douanes de délivrer le «bon à enlever » à l’importateur l’autorisant ainsi à enlever sa marchandise.

  • Obligations cautionnées : souscrites généralement à la suite d’un crédit d’enlèvement, elles permettent à l’importateur de différer jusqu’à 120 jours le règlement des droits et taxes.

  1. A l’exportation après transformation :

Permettre de suspendre le règlement des droits et taxes concernant les marchandises importées jusqu’à leur exportation. Nous distinguons :

  • Cautions d’admission temporaire (AT) : S’appliquent aux marchandises importées destinées à être transformées ou à recevoir un complément d’ouvraison avant d’être réexportées ou constituées en entrepôt de douane.

  • Caution de transite : accordée pour suspendre le règlement des droits et taxes applicables aux marchandises transitant par bureaux et/ou entrepôts de douane.

Le plafond de la caution en douane est déterminé par l’administration des douanes en fonction du montant des droits et taxes afférentes à l’opération d’importation. La durée de la caution est différente selon qu’il s’agit :

- D’une caution d’enlèvement 15, 20 ou 30 jours ;

- D’une obligation cautionnée 120 jours ;

- D’une admission temporaire 6 mois avec prolongement jusqu’à 18 mois ;

- D’une caution de transite 15 jours ;
Les précautions à prendre par la banque sont :

- Certaines opérations de cautions, compte tenu de leur importance et des risques inhérents, doivent être provisionnées partiellement ;

- En cas de non-paiement des clients à l’échéance, ne procéder au règlement des droits que contre quittance subrogative. Dans ce cas, supprimer les autorisations dont bénéficie le client.
Paragraphe 3. Crédit documentaire :

Le crédoc est un engagement pris par la banque (banque émettrice) et remis au vendeur (bénéficiaire) à la demande et conformément aux instructions de l’acheteur (donneur d’ordre), d’opérer ou de faire opérer un règlement soit en effectuant un paiement, soit en acceptant ou en négociant des effets de commerce, jusqu’à concurrence d’un montant spécifié, ceci dans un délai déterminé et sur présentation de documents prescrits.

Ces documents sont généralement de nature commerciale ou officielle (facture ou certificat d’origine) ou concernant l’assurance et le transport (police ou certificat d’assurance, connaissement ou document de transport combiné).

Les garanties de crédoc peuvent être des sûretés personnelles (cautions) et/ou réelles (hypothèques, nantissements).

Nous distinguons différentes formes du crédoc :

  • Crédoc révocable : Aucun engagement de la banque. Le crédoc peut être modifié à tout moment sans préavis du bénéficiaire.

Le crédoc révocable peut être assimilé à une simple promesse faite par une banque émettrice de régler les documents ou d’accepter l’effet, objet d’une commande à l’importation passée par le donneur d’ordre (acheteur), si l’exportation satisfait aux instructions figurant sur la lettre d’ouverture du crédit.

Dans la pratique, le crédoc révocable n’est pas utilisé puisqu’il ne peut protéger les intérêts du vendeur.

  • Crédoc irrévocable : Irrévocablement émis par la banque jusqu’à une date limite de validité. Ne peut être dénoncé, annulé ou modifié sans l’accord préalable des parties en présence.

La banque émettrice charge une autre banque (généralement son correspondant installé dans le pays du vendeur) de notifier le crédit au bénéficiaire (exportateur). Cette dernière banque est appelée «banque notificatrice ». Ce crédit procure une grande sécurité à l’exportateur dans la mesure où il est assuré d’être payé par une banque locale et à la limite par une banque étrangère émettrice (en cas de défaillance de le banque notificatrice).

  • Le crédit irrévocable confirmé : La banque notificatrice assure l’obligation du paiement en sus de l’engagement de la banque émettrice.

  • Le crédit irrévocable non confirmé : La banque émettrice du crédit assure seule l’engagement d’exécuter les prestations stipulées en faveur du bénéficiaire. La banque notificatrice, dans ce cas, n’assure aucune responsabilité et agit comme simple mandataire de le banque émettrice.

S’agissant du règlement, nous distinguons :

  • Le crédit à vue : Il est ouvert «à vue » en faveur d’un vendeur (exportateur) lorsque les modalités du contrat commercial le liant à l’acheteur (donneur d’ordre) stipulant que le règlement de l’exploitation sera effectué contre la remise de documents d’expédition conformes aux termes de l’ouverture du crédit. Le paiement à vue est opéré :

  • Par la banque notificatrice (de l’exportateur) quand le crédit est confirmé ;

  • Par la banque émettrice (de l’importateur) quand le crédit n’est pas confirmé.




  • Le crédit par acceptation : Le vendeur bénéficiaire accord un certain délai de paiement à l’acheteur et transmet avec les documents d’expédition un effet destiné à être accepté, en contre partie de la banque. L’acceptation de l’effet est réalisée selon les cas (comme pour le paiement à vue) soit par le banquier notificateur soit par le banquier émetteur.


SECTION 2 : Les crédits aux particuliers
La Banque Populaire propose une gamme de produits destinés à satisfaire les besoins financiers spécifiques aux personnes physiques. Ainsi, les crédits aux particuliers ont pour objet de soutenir le client pour résoudre les problèmes de l’habitat, pour réaliser des dépenses de consommation et pour entreprendre des petits investissements individuels.

Les personnes bénéficiaires sont les personnes physiques marocaines ou étrangères résidentes au Maroc et les personnes physiques marocaines résidentes à l’étranger (MRE). Elles doivent avoir un revenu mensuel net minimum et exercent l’une des activités suivantes : fonctionnaire, salarié, commerçant, exercer une activité libérale, artisan et bénéficiaire d'une pension.

Nous distinguons :

 Crédits immobiliers aux particuliers :

Le crédit personnel immobilier

Le crédit habitat neuf
 Crédits aux particuliers hors immobilier :

Le crédit Moussanada

Le crédit revolving

Le crédit personnel d’opportunité

Le crédit achat voiture neuve
 Crédits pour la promotion immobilière :

Equipement de terrain

Construction de logements
Sous-Section1 : Crédits immobiliers aux particuliers
Il a pour objet le financement du coût de l’aménagement, de la construction ou de l’acquisition de biens immobiliers. Il est destiné aux personnes physiques marocaines ou étrangères résidentes au Maroc et aux MRE.

Toutefois, ce crédit est soumis à un certain nombre de conditions qui touchent à la fois le revenu, l’âge du bénéficiaire et le montant du crédit. Ainsi :

  • La personne bénéficiaire doit avoir un revenu mensuel d’au moins 2000 DH ;

  • L’âge limite du client résidant ne peut dépasser 75 ans á la date de la dernière échéance du crédit. Quant au MRE, la limite d’âge est fixée à 65 ans ;

  • Les retenues sur revenu mensuel au titre du crédit ne peuvent dépasser les 40%. Ce plafond peut atteindre 50% si le revenu mensuel net du client est supérieur ou égal à 20000 DH

Nous pouvons distinguer :

  • Le crédit personnel immobilier

  • Le crédit habitat neuf.



Paragraphe 1. Le crédit personnel immobilier :
Il regroupe trois objets de financement qui seront traités selon le plafond d’engagement de la banque et la durée du crédit.


  • Acquisitions de logement ancien :

Plafond : 90% du programme d’investissement, calculé sur la base du prix d’acquisition arrêté par le rapport d’expertise effectué par la banque.

Durée : 20 ans maximum.


  • Acquisitions de terrain nu à bâtir :

Plafond : 60% du prix d’acquisition figurant sur le compromis de vente.

Durée : 5 ans maximum.


  • Travaux d’aménagements d’un bien immobilier :

Plafond : 70% du programme d’investissement arrêté sur la base des devis et du rapport de visite de chantier établi par la banque.

Durée : 10 ans maximum
Paragraphe 2. Le crédit habitat neuf :
Il a pour objet de financer les dépenses relatives à la construction de logement individuel ou l’acquisition de logement neuf.

Le plafond du crédit peut atteindre 90% maximum du :

  • Coût de la construction de l’habitation, terrain compris, sur la base de l’estimation de l’expertise de la banque et des devis fournis par le client ;

  • Prix d’acquisition tel qu’il figure sur le compromis de vente.

La durée de remboursement ne peut dépasser 20 ans.

Les garanties qui couvrent le crédit personnel immobilier sont les suivantes :

  • Hypothèque sur la totalité du titre foncier ou réquisition relative au bien financé ;

  • Délégation d’assurance décès toute causes ;

  • Délégation d’assurance relative au logement.



Sous-Section 2 : Crédits aux particuliers hors immobilier
Ils regroupent tous les crédits personnels autres que ceux destinés à l’immobilier. Leur objet est de satisfaire les besoins financiers des clients pour couvrir des dépenses personnelles (voyage, mariage…), des dépenses de consommation (mobilier, appareil électroménager…), l’acquisition d’une voiture ou autres.

Cette ligne de crédit est réservée aux personnes physiques marocaines ou étrangères résidentes au Maroc et au MRE.

Toutefois, comme pour les crédits immobiliers, elle est soumise à un certain nombre de conditions. Ainsi :

  • La personne bénéficiaire doit avoir un revenu mensuel net d’au moins 1500 DH ;

  • L’âge limite du client ne peut dépasser 65 ans à la date de la dernière échéance du crédit. Toutefois, cette limite peut être portée à 75 ans s’agissant des crédits Moussanada et Revolving pour les résidents et le crédit à la consommation pour les MRE ;

  • Les retenues sur revenu mensuel, au titre des crédits aux particuliers cumulés, ne peuvent être supérieures à 30%. Toutefois, en cas de cumul avec un crédit immobilier, la charge de remboursement ne peut dépasser 40% si le revenu est inférieur à 20000 DH et 50% au-delà. Exceptionnellement, la



limite de 30% ne s’applique pas au crédit personnel d’opportunité pour les résidents et au crédit d’investissement et d’équipement pour les MRE.

Nous pouvons distinguer quatre types de crédits qui changent de nomenclature selon qu’il s’agit de la clientèle locale ou des RME.


Paragraphe 1. Le crédit Moussanada :
Il est appelé le crédit personnel à la consommation, lorsqu’il s’agit des MRE. Il finance des besoins personnels à caractère de consommation. Le montant du crédit est déterminé sur la base d’une durée de remboursement maximale de 48 mois. Les garanties de la banque sont laissées à l’appréciation de la banque.
Paragraphe 2. Le crédit Revolving :
C’est un crédit renouvelable destiné au financement des besoins à caractère de consommation. Le montant de l’autorisation de crédit est déterminé en fonction du revenu du client dans les limites de 8 fois le salaire du client ou revenu net mensuel.
Paragraphe 3. Le crédit personnel d’opportunité
Il est appelé crédit d’investissement et d’équipement, lorsqu’il s’agit d’un lient MRE.

Son objet est le financement des projets d’investissements à titre individuel, notamment :

  • FDC

  • Agrément

  • Acquisitions de terrain agricole ;

  • Acquisitions de valeurs mobilières…


Le plafond du crédit ne peut dépasser 75% du programme d’investissement pour une durée maximale de 48 mois.

Les garanties qui couvrent le crédit, sont liées essentiellement à l’opération à financer.


Paragraphe 4. Le crédit achat voiture neuve :
Il finance l’acquisition de voiture neuve. Son plafond est limité à 75% du prix majoré des frais d’immatriculation et d’assurance.

Les garanties particulières retenues par la banque sont :

  • Subrogation dans les privilèges du vendeur ;

  • Délégation d’assurance tous risques véhicule pendant toute la durée du crédit ;

  • Délégation d’assurance invalidité, décès toutes causes.


Sous-Section 3 : Le crédit pour la promotion immobilière


Le crédit pour la promotion immobilière est un crédit mixte qui peut intégrer soit aux crédits aux particuliers, soit aux crédits d’investissement.

Dans notre développement, nous avons choisi d’opter pour la partie, vu que ce type de crédit est très utilisé par les personnes physiques.

Cette ligne de crédit a pour objectif le financement des travaux de viabilisation et de construction de locaux à usage principal d’habitation, comportant au moins deux logements destinés à la vente ou à la location.

Ce crédit est émis en faveur des promoteurs immobiliers, qu’ils soient des personnes physiques ou morales. Sa durée ne peut être supérieure à 48 mois, avec un plafond du crédit variable selon qu’il s’agit du financement du logement ou du terrain.

Paragraphe 1. Equipement de terrain :
Le plafond de financement est fixé selon la nature du programme. Généralement, il est arrêté à 40% du coût de la viabilisation, ce dernier est le cumul des charges détaillées comme ci-dessous :



  • Travaux de viabilisation :

- Volerie

- Assainissement

- Adduction d’eau potable

- Electrification

  • Honoraires :

- Architecte

- Bureau d’études

- Assurance

- Divers

  • Frais de commercialisation 

  • Frais de notaire

  • Frais de la conservation foncière

  • Intérêts intercalaires

  • Divers et imprévus


Ainsi, pour que le projet soit accepté, l’égalité suivante doit être vérifiée :

Autofinancement + autres ressources + crédit bancaire = coût de viabilisation
Paragraphe 2. Construction de logements :
Le quantum de financement est fixé entre 40% et 50% du coût de la construction, ce dernier est le cumul d’un certain nombre de charges comme déjà vu pour l’équipement du terrain. Ainsi, le coût peut se calculer de la manière suivante :

  • Travaux de construction

  • Honoraires :

- Architecte

- Bureau d’études

- Assurance

- Divers

  • Frais de commercialisation 

  • Frais de notaire

  • Frais de la conservation foncière

  • Intérêts intercalaires

  • Divers et imprévus

Ainsi, pour que le projet soit faisable, l’égalité suivante doit être respectée :

Autofinancement + autres ressources + crédit bancaire = coût de construction
Section 3 : Les crédits d’investissements
Cette ligne de crédits a pour objectif le financement de la réalisation, l’extension ou la modernisation des projets. Nous distinguons deux grandes catégories de crédits à savoir :

  • Crédit à moyen et long terme (CMLT) ;

  • Crédit jeunes promoteurs et jeunes entrepreneurs.



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