Chapitre préliminaire : Groupe Banques Populaires 5








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OBJET : financement des opérations liées à l'exportation


Bénéficiaires : entreprises dont tout ou partie de l'activité est tournée vers l'exportation.


CARACTERISTIQUES :

* Plafond du crédit : le montant du crédit atteint en général 70% du montant global

* Remboursement : le crédit est dénoué par l'encaissement ou la mobilisation des créances nées sur le client étranger

MECANISME :

Le montant du prêt est débloqué au crédit du compte courant du client contre souscription par ce dernier de billet à l'ordre de la banque. Le déblocage peut être fait, selon les cas, en totalité ou progressivement.
Financement permettant d’anticiper une entrée de fonds :

  1. L'escompte :

OBJET : financement des délais de paiement qu'accordent les fournisseurs à leurs clients commerçants ou industriels. Il s'agit d'avances consenties par la banque, en anticipation des rentrées au titre du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise.

MECANISME :

L'escompte est l'opération par laquelle la banque verse au présentateur d'un effet de commerce (fournisseur), le montant de cet effet diminué des agios, contre une remise du titre endossé en toute propriété.

L'effet est à l'origine, établi par le fournisseur (tireur) qui le remet à la banque, revêtu de l'acceptation du tiré (client).

AVANTAGES :

  • Pour le client :

* L'entreprise peut accorder des délais de paiement à ses clients sans être gênée financièrement

* Opération simple - échéance précise


  • Pour la banque :

* C'est un crédit lié

* Echéance du crédit fixée

* En principe, bonne garantie : double recours possible contre le tiré et le tireur (droit cambiaire).

INCONVENIENTS :

  • Pour le client :

* La traite n'est pas divisible, la somme obtenue de la banque peut être largement supérieure au besoin en crédit

* La banque perçoit un minimum d'agios quelle que soit la date d'échéance

  • Pour la banque :

* Fraudes possibles : ententes tireurs - tirés avec des tirages croisés sans objet ; tirages creux ; gestion administrative lourde.

  1. Avances sur créances nées sur l’étranger (ACNE) :

OBJET : financement des délais d'encaissement des exportations. Créances matérialisées par un billet de mobilisation souscrit par le client.

Mécanisme :

Le client exportateur remet à la banque les documents justifiant l'opération commerciale et l'exportation des marchandises (factures définitives, connaissement, lettre de voiture...) et représentant sa créance sur l'étranger.

Sur cette base, la banque accorde une avance, moyennant la souscription par le client d'un billet à ordre en dirhams.

Cette opération est réalisée avec affectation en nantissement de la créance mobilière.

AVANTAGES :

  • Pour le client :

* La créance est divisible, le billet peut être établi à concurrence des besoins.


  • Pour la banque :

* Opération bien garantie

* Fraudes difficile en raison des documents officiels à fournir

INCONVENIENTS :

* Le recouvrement contre le tiré est difficile, en raison de l'éloignement et de la différence de législation

* Suivi administratif important

  1. Avances sur marchés nantis (ASMN) :

OBJET : relayer la rentrée des sommes dues sur des travaux effectués au titre d'un marché public de travaux ou de fournitures, au profit des entreprises adjudicataires d'un marché public de travaux ou de fournitures.

CARACTERISTIQUES :

* Plafond du crédit : limité à 80% des droits constatés avec un plafond global arrêté en fonction de l'importance des marchés détenus par l'entreprise et des délais d'exécution.

* Durée : 3 mois environ

* Remboursement : à réception des mandatements des décomptes en question au compte du client, la banque procède au remboursement de ses avances.

MECANISME :

Les décomptes présentés par l'entreprise font, avant mandatement, l'objet de l'établissement par l'administration de droits constatés sur la base desquels la banque met en place ces avances.

Celles-ci sont matérialisées par la souscription de billets à ordre par le client.
Autres crédits de fonctionnement :

  1. Facilité de caisse :

OBJET : financement des besoins de trésorerie de courte durée, nés des décalages entre les encaissements et les décaissements et qui n'ont pas été satisfaits par des crédits spécifiques.

MECANISME :

L'autorisation en facilité de caisse par la banque permet au client bénéficiaire de procéder à des retraits de fonds engendrant périodiquement des soldes débiteurs de son compte à hauteur toutefois de l'autorisation accordée.

Pour garder son caractère de facilité de caisse, les périodes d'utilisation du compte avec des soldes débiteurs doivent être de courte durée et s'alterner avec des périodes de soldes créditeurs.

AVANTAGES :

  • Pour le client :

* Souplesse de crédit

* Paiement des agios sur les utilisations seulement

  • Pour la banque :

* Pas d'engagements à terme et possibilité d'annulation au cas où un risque sur le client apparaîtrait

INCONVENIENTS :

  • Pour la banque :

* Crédit non lié à une opération dont le dénouement est prévisible de manière précise.

* Surveillance constance des utilisations.

  1. Crédit direct commercial :

OBJET : financement des besoins de trésorerie de petites affaires commerciales, petits programmes d'investissement et d'autres dépenses tels qu’acquisition de
moyens d'exploitation (locaux commerciaux), règlement d'impôts... à hauteur de 50% du programme à financer pour une durée de 24 mois max.

MECANISME :

Le montant du crédit est débloqué au compte du client contre l'acceptation d'un billet à ordre.

Crédit amortissable par échéances fixes ; capital et intérêt compris.
Sous-Section 2 : Les crédits de fonctionnement par signature
En principe, les crédits de fonctionnement par signature n’entraînent pas le décaissement. La banque s’engage par sa signature, vis-à-vis d’un tiers à remplir l’obligation contractée par son client (client de la banque) si ce dernier n’y satisfait pas lui-même.

Ces crédits regroupent trois catégories selon le bénéficiaire de l’engagement de la banque :

1-Caution administrative :

  • Caution provisoire ou caution d’adjudication

  • Caution définitive

  • Caution retenue de garantie

2-Caution en douane :

  • A la consommation intérieure

  • A l’exportation après transformation

3-Crédit documentaire :

  • Crédoc révocable

  • Crédoc irrévocable



Paragraphe 1. Cautions administratives :

1-Caution provisoire ou caution d'adjudication :

Elle permet à l'entreprise de soumissionner à un marché public ou de fournitures en garantissant son engagement moral de ne pas revenir sur sa décision ou sur ces propositions au cas où elle serait déclarée adjudicataire.

La caution est plafonnée à 1.5% de la valeur du marché selon l'estimation du maître d'œuvre, pour une durée inférieure à un mois.

2-Caution définitive :

Elle garantie à l'administration la bonne fin de l'exécution d'un marché de travaux. Elle est plafonnée à 3% de la valeur définitive du marché pour une durée qui est égale à l'exécution des travaux.

3-Cautions retenue de garantie :

Elle prémunit l'administration contre les risques de malfaçons et vices de forme susceptible de surgir après l'achèvement des travaux ou livraison des fournitures.

Elle est plafonnée à 10% des décomptes provisoires avec un plafond de 7% du montant initial du marché.

La durée de la caution est généralement d'une année, à partir de la réception provisoire du marché jusqu'à sa réception définitive.

L'avantage majeur de ce type de crédit est que l'engagement de la banque n'entraîne pas de décaissement. Toutefois, cet avantage est conditionné par un certain nombre de précautions :

S'assurer sur la compétence technique du client ;

Rechercher autant que possible des provisions compte tenu des risques inhérents aux cautions ;

Nécessité de suivi des en-cours des cautions en vue de leur apurement dans les délais prévus.

Paragraphe 2. Cautions en douane :
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