Chapitre préliminaire : Groupe Banques Populaires 5








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BANQUE POPULAIRE DE TANGER TETOUAN

SUCCURSALES DE TETOUAN 





ORGANIGRAMME DE LA SUCCURSALE

DIRECTEUR

M. ALAMI IDRISSI SAID

ASSISTANTE DIRECTION

CONTROLE


PERSONNEL

JURIDIQUE

ENGAGEMENT

ANIMATION COMMERCIALE

ADMINISTRATIVE
CONSEIL





AG. MY ABDESLAM

AG. BAB OKLA

AG. AL KHATABI


AG. MY ABBAS

AG. AL HAMAMA

AG. AL WAHDA
AG. MDIQ
AG. FNIDEQ

AG. BABBERRAD

AG.CHEFCHAOUEN


DEUXIEME PARTIE :






Chapitre I : le département «risques »

Le département risques, ancien département des engagements, assure l'activité principale de la banque, à savoir, l'octroi des crédits. De ce fait, il a plusieurs fonctions :

  • Etre à l'écoute du client pour recevoir ses demandes en capitaux et octroyer des crédits.

  • Apprécier le risque client

  • Evaluer la couverture légale des garanties

  • Effectuer le contrôle administratif des différentes opérations qui touchent le dossier de crédit

Effectivement, le département Risques est constitué de quatre principaux services : service Crédit, service Garantie, service Comex (service commerce extérieur), service CGE (contrôle et gestion des engagements).
Section 1. Le service crédit :

Le service est géré par des agents de crédit : crédit men ou évaluateurs du risque.

Sa fonction consiste en l'accueil du client (entretien) pour le bien informer et recevoir des demandes en capitaux éventuellement. Il est tenu de le conseiller et de l'accompagner dans la constitution de son dossier de crédit. Il a aussi pour rôle de dégager une première évaluation sur le risque par l'étude de faisabilité du programme. Le crédit men dispose d'une délégation du pouvoir, ce qui lui permet l'étude complète du dossier et l'octroi définitif de l'accord de la banque dans la limite d'un montant défini.

Les dossiers qui dépassent ce plafond sont confiés au " comité de crédit ".

Section 2. Le service garanti :

Une fois que la demande de crédit a reçu l'accord favorable, le client est tenu de faire parvenir à la banque les garanties convenues en commun.

Cette dernière procédure constitue l'étape finale avant la signature du contrat qui matérialise l'engagement des deux parties et qui définit leurs devoirs et obligations.

La bonne gestion de cette mission est confiée au service Garantie. Ainsi, ses fonctions peuvent être résumées en quatre points essentiels :

  • Etablir les contrats de crédit

  • La mise en force des crédits : consiste à créditer les comptes des clients bénéficiaires de crédits

  • Veiller au respect du renouvellement des garanties qui sont renouvelables au niveau des administrations tel que les nantissements sur fonds de commerce (5ans) et les nantissements sue le matériel (10ans).

  • La conservation des actes de garantie dans des coffres-forts.


Section 3. Le comex :

Ce service se charge de l'intermédiation financière pour le compte des clients vis-à-vis de l'extérieur. il a pour mission la construction et le suivi des dossiers relatifs aux opérations :

  • D'import : par la domiciliation des titres d'importation, la vérification des conditions réglementaires et la gestion du dossier de l'opération. Ceci qu'elle soit par virement simple, par encaissement documentaire ou par crédit documentaire.

  • D'export : par la constitution et la gestion de l'opération. Ceci qu'elle soit une exportation par virement simple, par encaissement documentaire ou par crédit documentaire.



  • De cautions douanières : par l'étude technique et le suivi de certains types d'opérations d'import et d'export qui font l'objet de cautions en douane.

Notons à la fin, que pour les trois cas, le rôle de Comex se limite à l'étude technique des opérations avec l'extérieur sans intervenir dans la prise de décision relative à l'octroi de crédit (tâche principale du service crédit).
Section 4. Le CGE :

Sa mission commence après la signature du contrat de crédit. Son rôle peut défini en cinq tâches principales :

  • Administrative : traitements des états mensuels et trimestriels relatifs aux différentes catégories de crédits et d'impayés.

  • Gestion et suivi :

- Suivi des créances en souffrances

- Proposition au contentieux des créances compromises que l'action de recouvrement n'a pas abouti à leur régularisation.

- Suivi des crédits accordés dans le cadre des délégations de pouvoir en matière de crédit

- Suivi des dépassements en comptes accordes au niveau des agences.

  • Suivi des crédits

  • Contrôle : le contrôle sur document et le contrôle sur place des dossiers de crédit

  • Action de recouvrement : la préparation des actions de recouvrement, le contact des clients, l'envoi des lettres de relance et la mise en demeure.

Chapitre II : les différents crédits gérés par le département «risques »

Ce deuxième chapitre sera consacré aux différents crédits traités par le département risque. Nous allons essayer de dégager les caractéristiques des principaux produits commercialisés par la BP Tétouan, selon catégorie et leur importance.

Les différents crédits accordés par la Banque Populaire peuvent être classés conformément à deux visions distinctes. La première se base sur la durée du crédit :

1. Crédit à court terme

2. Crédit à moyen terme

3. Crédit à long terme

Pourtant, cette classification reste vague et imprécise, elle ne donne pas des informations sur la nature des crédits, leur destination et les personnes qui en bénéficient.

Ainsi, notre banque regroupe ses engagements selon sa propre vision, en trois catégories majeures :

1. Les crédits de fonctionnement

2. Les crédits aux particuliers

3. Les d'investissement et jeunes promoteurs
SECTION 1 : Les crédits de fonctionnement
Les crédits de fonctionnement sont accordés aux entreprises pour satisfaire leurs besoins temporaires en capitaux et soutenir ainsi le déroulement normal de leurs activités. Ils ont pour objet de financer les besoins d’exploitation, c’est-à-dire les

actifs circulants (stocks, travaux, facilités accordées aux clients et avances exigées par les fournisseurs, …) en complément du fond de roulement. Leurs durées sont inférieures à deux ans.

On distingue deux catégories de crédit de fonctionnement : .

- Crédit de fonctionnement par décaissement ;

- Crédit de fonctionnement par signature ;

Sous-Section 1 : Les crédits de fonctionnement par décaissement
Cette section regroupe les crédits qui se matérialisent par un décaissement obligatoire et immédiat. Après la signature des contrats de garanties le compte du client est crédité du montant de l’engagement accordé.

On peut diviser cette sous-section en trois points :

 Financement du coût d’une prestation de service ou vente prévisionnelle :

  • Avances sur marchandises (ASM)

  • Crédit de compagne 

  • Préfinancement des marchés publics 

  • Crédit de préfinancement à l’exportation 

 Financement permettant d’anticiper une entrée de fonds :

  • L’escompte 

  • Avances sur créances nées sur l’étranger (ACNE)

  • Avances sur marché nantis (ASMN)

 Autres crédits de fonctionnement :

  • Facilité de caisse 

  • Crédit direct commercial


Financement du coût d’une prestation de service ou vente prévisionnelle :

  1. Avances sur marchandises (ASM) :

OBJET : financement de l'achat de marchandises et de la constitution de stocks

BENEFICIAIRES : entreprises industrielles ou commerciales.

CARACTERISTIQUES :

* Plafond du crédit : jusqu'à 80% du prix de revient de la marchandise stockée en tenant compte des crédits fournisseurs éventuels.

* Durée : 1 an max.

* Remboursement : le crédit est remboursé par le dénouement de l'opération qu'il a servi à financer, au fur et à mesure de :

- La commercialisation de la marchandise stockée

- La vente des produits fabriqués.

MECANISME :

* l'avance est accordée au client sur une marchandise, généralement matières premières ou produits de base non périssable, sans dessaisissement effectif.

* La garantie consiste dans le nantissement des stocks de marchandises ou de matières premières

* Des états de stocks doivent être produits périodiquement par le client à la banque.

  1. Crédit de campagne :

OBJET : financement des besoins généralement annuels d'une entreprise ayant une activité saisonnière qui donnera lieu à un décalage permanent entre les dépenses et les recettes.

Bénéficiaires : entreprises agricoles, d'élevage, d'exploitation forestière, pêche maritime, fabrication d'articles scolaires...


CARACTERISTIQUES :

* Plafond du crédit : fonction des besoins de chaque entreprise et des caractéristiques de la campagne envisagée, en général 50% du programme.

* Durée : en général, limitée à quelques mois (6 à 9 mois)

* Remboursement : le remboursement du crédit s'opère au terme de la campagne et à partir des ventes des produits à la récolte ou des produits fabriqués. Ce remboursement est matérialisé par le paiement à l'échéance prévue des billets à ordre émis ou par la résorption de découvert qui a été mis en place à cet effet.

MECANISME :

Le crédit est accordé sur la base d'un plan de financement de la campagne qui fait apparaître, mois par mois, les dépenses et les ressources prévues.

  1. Préfinancement des marchés publics :

OBJET : financement des dépenses nécessaires au démarrage des marchés publics entre le début des travaux et l'ouverture des droits à paiement au titre du marché

BENEFICIAIRES : entreprises adjudicataires de marchés publics

CARACTERISTIQUES :

* Plafond du crédit : entre 10 et 15% du montant global du marché

* Durée : dépend de la durée du marché et des détails d'établissement des décomptes.

* Remboursement : prélèvements de 10 à 15% sur chaque montant d'attestation présenté à mobilisation ou le cas échéant sur chaque mandat, ou par la mise en place d'avances sur marchés nantis.

  1. Préfinancement à l'exportation :
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