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APPEL A RESULTATS DE RECHERCHE

TECHNOVIN

PROCEDURE DE CANDIDATURE


Table des matières




1. PRESENTATION D’AQUITAINE SCIENCE TRANSFERT 2

1.1. Compétences 2

1.2. Un accueil permanent 2

2. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’APPEL À RESULTATS DE RECHERCHE 2

2.1. Contexte 2

2.2. Objectifs 3

3. CHAMPS DE L’APPEL À RESULTATS DE RECHERCHE 3

3.1. Structures de recherche 4

3.2. Thématiques scientifiques 4

3.3. Niveau de maturité 4

3.4. Propriété intellectuelle 5

3.5. Durée du programme de maturation 5

3.6. Caractéristiques des moyens attribués 5

3.7. Potentiel économique 5

4. PROCEDURE DE CANDIDATURE 6

4.1. Organisation 6

4.2. Etapes 6

5. CONTACTS 6



1. PRESENTATION D’AQUITAINE SCIENCE TRANSFERT

1.1. Compétences


Aquitaine Science Transfert® est la Société d’Accélération du Transfert de Technologies de la région Aquitaine (SATT Aquitaine). Elle est le principal interlocuteur pour la protection, la maturation et la valorisation des résultats de la recherche publique.

Son périmètre couvre les laboratoires et instituts de recherche situés en Aquitaine qui sont sous tutelle de ses actionnaires (cf. §3.1).

Le cœur d’activité d’Aquitaine Science Transfert® est la gestion et le financement de la maturation des résultats de recherche ainsi que la négociation des licences auprès de partenaires économiques. Si nécessaire, Aquitaine Science Transfert® accompagne les porteurs de projets dans la préparation à la création d’entreprises innovantes.

1.2. Un accueil permanent


Afin d’assurer sa mission, Aquitaine Science Transfert® accueille les chercheurs tout au long de l’année pour étudier leurs résultats de recherche, les aider à déclarer leurs inventions, évaluer la brevetabilité et le potentiel marché de leurs technologies. Aquitaine Science Transfert® dépose également leurs brevets et les éventuelles extensions internationales en tant que mandataire de gestion de la propriété intellectuelle de leurs tutelles qui restent décisionnaires du premier dépôt.

2. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’APPEL À RESULTATS DE RECHERCHE

2.1. Contexte


Dans le cadre de son activité de valorisation de la recherche publique, Aquitaine Science Transfert® a été dotée par l’Etat d’un potentiel d’investissement de 45 millions d’euros de fonds propres et quasi-fonds propres sur 10 ans consacrés au financement de la maturation et à l’accompagnement des projets jusqu’à leur transfert sur les marchés économiques sous forme de licences ou de création de start-up.

Il est donc prévu qu’Aquitaine Science Transfert® consacre, en 2014, la somme de 3 millions d’euros pour la maturation d’une trentaine de projets.

Afin de détecter de nouveaux projets dans le domaine du vitivinicole, Aquitaine Science Transfert® en partenariat avec Aquitaine Développement Innovation et INNO’VIN lance un Appel à Résultats de Recherche diffusé auprès de tous les établissements de ses actionnaires (cf. §3.1).

2.2. Objectifs


L’objectif principal de l’Appel à Résultats de Recherche est d’identifier des projets de recherche dont la preuve de concept scientifique est validée (TRL 2-4 ; cf. §3.3) afin de les soutenir et de les accompagner en maturation technico-économique pour un transfert sur les marchés à courte ou moyenne échéance.

La maturation consiste à investir le strict nécessaire pour finaliser les inventions en vue de leur valorisation auprès d’une entreprise.

Cette finalisation porte sur les points :

techniques : validation des étapes de faisabilité et des champs d’application, prototypage, caractérisation, processus d’industrialisation ;

propriété intellectuelle (PI) : évaluation de la liberté d’exploitation, protection industrielle, extensions internationales, procédures d’examen ;

juridiques : évaluation des risques, contractualisations, respects des normes et réglementations ;

marketing et commerciaux : analyse des marchés et détermination des cibles, chaîne de la valeur et modèle économique, structuration de l’offre, stratégie d’accès au marché.
La maturation peut être réalisée en partenariat avec une ou plusieurs entreprises afin de définir, le plus en amont possible, les domaines d’applications et sécuriser la faisabilité du transfert. La maturation est jalonnée d’étapes de validation et de livrables.

La maturation technologique est réalisée soit dans les laboratoires, soit en sous-traitance ou cotraitance avec les structures intermédiaires de l’innovation présentes notamment en région (centre technique, plateforme technologique, société de recherche sous contrats…), soit directement au sein d’un licencié potentiel.

La maturation propriété intellectuelle, juridique, marketing et commerciale est réalisée par Aquitaine Science Transfert® les cas échéant en sous-traitance avec des prestataires ou en cotraitance avec un licencié potentiel.

A noter, que certains résultats de recherche peuvent ne pas nécessiter de maturation et être directement valorisés après protection.

3. CHAMPS DE L’APPEL À RESULTATS DE RECHERCHE


Afin de permettre une bonne instruction des dossiers et favoriser leur sélection, il conviendra que les projets respectent les champs de l’Appel à Résultats de Recherche.

3.1. Structures de recherche


L’Appel à Résultats de Recherche concerne toutes les structures publiques de recherche situées en Aquitaine qui sont sous tutelle de un ou plusieurs des établissements actionnaires de la SATT :

La Communauté d’Universités et Etablissements d’Aquitaine (tous les établissements fondateurs, rattachés et associés)

Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA)

Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)

3.2. Thématiques scientifiques


L’Appel à Résultats de Recherche est ouvert à toutes les disciplines scientifiques dont les applications ont un lien avec le domaine vitivinicole.

A titre d’exemples de domaines :

  • Viticulture 

  • Œnologie

  • Marché

... et d’applications :

Matériel végétal

Capteur

Outils de surveillance de la vigne,

Acquisition de données

Outil d’aide à la décision

Méthodes d’analyses sol/plante/vin

Maturité du raisin

Molécule d’intérêt

Phénols et cosmétologie

Valorisation des co-produits

Matériel viticole et machinisme

Produit de biocontrôle

Traçabilité

Alternatifs herbicide/fongicide

Caractérisation chimique des vins

Process de fabrication

Préservation des vins

Alternatif au SO2

Traitement physique des vins


3.3. Niveau de maturité


L’Appel à Résultats de Recherche s’adresse à des travaux de recherche dont la maturité se situe entre 2 et 4 sur l’échelle TRL*, c’est-à-dire dont la preuve de concept scientifique est établie, décrite, prouvée, non publiée, et dont la définition ne nécessite pas de travaux complémentaires.
* L'échelle TRL (Technology Readiness Level - Niveau de Maturité Technologique) est un système de mesure international qui permet d'évaluer le niveau de maturité d'une technologie (matériel, composants, périphériques, etc.) avant d'intégrer cette technologie dans un système ou un sous-système. L’échelle TRL comprend neuf niveaux :

1. Principes de base observés et rapportés

2. Concepts et/ou applications de la technologie

3. Fonction critique analysée et expérimentée et/ou preuve caractéristique du concept

4. Validation en laboratoire du composant et/ou de l'artefact produit

5. Validation dans un environnement significatif du composant et/ou de l'artefact produit

6. Démonstration du modèle système/sous-système ou du prototype dans un environnement significatif

7. Démonstration du système prototype en environnement opérationnel

8. Système réel complet et vol de qualification à travers des tests et des démonstrations

9. Système réel prouvé à travers des opérations / missions réussies
Cette échelle peut être ajustée pour les projets issus des sciences du vivant ou de la chimie.

3.4. Propriété intellectuelle


L’Appel à Résultats de Recherche s’adresse à des travaux de recherche dont l’inventivité et la nouveauté garantissent leur protection et sur lesquels aucune publication n’a été effectuée.

Dans le cas de travaux ayant déjà fait l’objet de protections, Aquitaine Science Transfert® examinera les éléments de liberté d’exploitation et la qualité des droits acquis.

La qualité de la propriété intellectuelle est déterminante dans la valorisation et l’exploitation industrielle et commerciale de l’innovation issue du résultat de recherche. Elle concourt à favoriser et sécuriser l’investissement ultérieur du partenaire industriel en lui assurant un avantage concurrentiel.

3.5. Durée du programme de maturation


L’Appel à Résultats de Recherche s’adresse à des travaux de recherche dont la durée moyenne du programme de maturation est de 12 mois environ. A l’issue de cette maturation, les projets doivent conduire à une mise sur le marché à court ou moyen terme, selon la spécificité des secteurs concernés.

3.6. Caractéristiques des moyens attribués


L’Appel à Résultats de Recherche s’adresse à des travaux de développement dont les besoins financiers pour couvrir l’ensemble des étapes du programme de maturation (tel que défini au §2.2) se situent entre 20 et 200K€, voire plus pour les projets à très fort potentiel économique.

Les dépenses prises en charge dans le plan de maturation technologique concernent les moyens humains et matériels (hors équipement), les dépenses de fonctionnement, la sous-traitance, la consultation de prestataires. Ces dépenses restent sous la responsabilité d’Aquitaine Science Transfert®.

3.7. Potentiel économique


L’Appel à Résultats de Recherche s’adresse à des travaux de développement qui conduisent à proposer des produits ou des services innovants ayant un réel potentiel économique à court terme auprès de partenaires industriels (PME ou ETI) ou au travers de la création d‘une start-up innovante.

4. PROCEDURE DE CANDIDATURE

4.1. Organisation


Les chefs de Projet d’Aquitaine Science Transfert® étudient les fiches de candidature envoyées par les chercheurs, prennent contacts avec eux pour s’assurer de la bonne compréhension et complétude du dossier. Ensuite, ils coordonnent une évaluation des projets en s’appuyant sur les autres services de la société (PI, juridique, marketing) ainsi que sur les experts des partenaires de l’appel à projet. Les points importants analysés sont la Technologie et ses applications, la Propriété Intellectuelle et le potentiel commercial.

Les projets sélectionnés, conformément au fonctionnement d’Aquitaine Science Transfert®, seront proposés aux propriétaires des droits pour une première protection puis préparés, pour ceux qui nécessitent une maturation, en vue de leur présentation au Comité d’Investissements qui rendra un avis consultatif. La décision finale d’investissement reviendra aux membres du Conseil d’Administration ou à la Présidente d’Aquitaine Science Transfert® pour les montants inférieurs à 120K€.

4.2. Etapes


Fiche de candidature à compléter et à renvoyer par mail à : c.cozic@ast-innovations.com avant le lundi 1 décembre 2014 à 18h00.

Envoi d’un accusé de réception sous 48 heures (jours ouvrés)

Prise de contact dans les 15 jours par le Chef de Projet concerné pour un premier échange

Analyse et sélection interne au regard des champs de l’Appel à Résultats de Recherche

Restitution avec les porteurs de projets

Pour les projets retenus :

Rédaction de la Déclaration d’invention avec l’aide du Chef de Projet

Lancement du processus de protection

Rédaction du Dossier d’Investissement avec l’aide du Chef de Projet

Présentation du dossier au Comité d’Investissements

Décision d’investissement
A tout moment de ces étapes, pour les projets trop éloignés du marché, une feuille de route d’accompagnement et de suivi des travaux de recherche dans le temps est élaborée avec le chercheur. Aquitaine Science Transfert® peut, dans certains cas, s’engager sous réserve de l’accord des inventeurs, à mettre en œuvre une veille propriété intellectuelle et marché.

A tout moment de ces étapes ou au cours des procédures d’examen de délivrance des brevets ou des titres, si la qualité des droits de Propriété Intellectuelle ne permet pas de procurer un avantage concurrentiel certain, Aquitaine Science Transfert® se réserve le droit de ne pas investir dans les projets.

5. CONTACTS


Pour toute question relative à vos résultats de recherche ou à votre démarche de candidature, contactez :

Céline Cozic au 05 40 17 52 93 ou par mail à c.cozic@ast-innovations.com

Gilles Brianceau au 05 57 57 58 62 ou par mail à gilles.brianceau@innovin.fr

Isabelle Frison au 05 57 57 84 93 ou par mail à i.frison@aquitaine-dev-innov.com



© SATT AQUITAINE

Ce document et les informations qu’il contient sont la propriété de la SATT AQUITAINE. Ils ne peuvent être reproduits, communiqués ou utilisés sans son autorisation écrite préalable.

This document and all data included are the property of SATT AQUITAINE. They cannot be reproduced, disclosed or utilized without the company’s prior written approval.

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