Notes mensuelle d’analyses de juin 2015 d’








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Financement, aides financières publiques

Les crédits aux microentreprises progressent de 2% en un an

« Financement des microentreprises », mis en ligne le 28 mai, Banque de France
À fin mars 2015, l’encours des crédits aux microentreprises s’élève à 235,7Md€, en hausse de 2% par rapport à fin mars 2014. La progression annuelle des crédits immobiliers (2,5%) est plus rapide que celle des crédits à l’investissement hors immobilier (1,8%) et que les crédits de trésorerie (0,8%).

Au premier trimestre 2015, les établissements de crédit ont accordé 13,1Md€ de crédits nouveaux aux microentreprises, après 12,3Md€ le trimestre précédent, et 12,1Md€ au premier trimestre 2014.

Le taux d’intérêt moyen des crédits de montant unitaire inférieur à 250 000€ accordés aux sociétés non financières, considéré comme représentatif des conditions faites aux microentreprises, a diminué en France ; en mars 2015, il s’établit à 2,4%, restant ainsi nettement inférieur à ceux généralement pratiqués dans le reste de la zone euro.

Si les microentreprises sont les plus nombreuses à être concernées par le CICE (78% des entreprises), les ETI et grandes entreprises sont 54% de la créance :

« Comité des aides aux entreprises, séance du 15 avril : point d’étape sur le suivi du CICE en 2013 et 2014 », France Stratégie
La créance de CICE au titre des salaires versés en 2013 est de 10,2 Md€, dont 9,8 Md€ relèvent de l’impôt sur les sociétés (IS), soit 634 675 entreprises ou groupes fiscalement intégrés ; sur ces 9,8 Md€, le montant des réductions d’IS (imputation) portées à la connaissance de l’administration s’élève à 4,1 Md€ ; les restitutions immédiates s’élèvent à 2 Md€.
Si les microentreprises sont les plus nombreuses à être concernées (78% des entreprises), les ETI et grandes entreprises sont 54% de la créance :





Microentreprise

PME

ETI

Grandes entreprises

Total

Nombre d’entreprises concernées

494 698

135 260

4 463

254

634 675

Montant de la créance en Md€

1,3

3,2

2,1

3,2

9,8



La créance 2014 serait de l’ordre de 18,2Md€

S’agissant du CICE lié aux salaires versés en 2014, 13 826 préfinancements ont été accordés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014, pour un montant de 2,601 Md€. Toutes années confondues, le montant total de créances ayant fait l’objet d’un dossier de préfinancement (au 31 décembre 2014) s’élève à 4,566 Md€
Bpifrance, est le principal opérateur du préfinancement du CICE en France et l’interlocuteur quasi unique des petites et moyennes entreprises : entre février 2013 et décembre 2014, 29 200 dossiers de préfinancement ont été mis en place par Bpifrance (soit 42 900 entreprises, au sens d’unités légales, détenues par 14 700 groupes) soit 57% de la créance totale.

La carte bancaire en France en 2014 c’est 62,8 millions de cartes bancaires, 544,7 Md€ de dépenses effectuées, soit 1,5 Md€ par jour avec 10,7Md de transaction.

« Les Français et les moyens de paiement : ce qu’il faut retenir », sondage CSA réalisé par téléphone auprès d’un échantillon de 1 004 personnes entre le 29 et 30 avril 2015
Une transaction sur 2 est le fait d’une carte bancaire, 1 sur 5 un prélèvement automatique et 17% de virement.

64% des utilisateurs de carte bancaire déclarent l’utiliser de plus en plus souvent, dont 39% beaucoup plus souvent, notamment pour les dépenses d’un montant supérieur à 10 €. Elle apparait comme un moyen de paiement simple, rapide, que l’on a toujours sur soi.

64% des sondés citent la CB comme le deuxième moyen de paiement utilisé le plus souvent pour les achats du quotidien dans les petits commerces (boulangerie, pâtisserie, marchands de journaux…)

61% souhaitent avoir la possibilité d’utiliser davantage leur carte bancaire.

Par contre, 76% considèrent que le paiement sans contact expose davantage au risque de fraude ou de piratage de ses données bancaires. 31,5 millions de cartes bancaires sont équipées « sans contact » ; 6,7 millions de détenteurs ont payé « sans contact » pour un montant moyen de 11€.
61% des Français effectuent des achats sur Internet ; 93% considèrent que les procédures de contrôle renforcé sur internet rendent la procédure de paiement plus sûre. 72% déclarent utiliser plus souvent qu’avant une application sur son smartphone pour régler un achat ; ce sont surtout les personnes les plus à l’aise avec les nouvelles technologies (les plus jeunes et les cadres).
Le chèque reste un moyen de paiement de secours ; 64% des utilisateurs de chèques déclarent l’utiliser moins souvent qu’avant (dont 34% beaucoup moins souvent).

76% considèrent que le prélèvement automatique sur le compte bancaire est un moyen adapté pour payer, quel que soit le montant et 80% que ces moyens de paiement sont les plus pratiques pour gérer son budget.
D’ici la fin de l’année, la commission interbancaire de paiement sera abaissée et passera en moyenne de 0,28% à 0,23% de la valeur de transaction, la partie fixe de la commission étant supprimée, ce qui facilitera le paiement par carte bancaire sur les petits montants.

Les entreprises individuelles adhérant à un organisme de gestion agréé (1,1 million, dont une majorité de professionnels libéraux) devront courant 2016 accepter le chèque ou un moyen de paiement électronique.

D’ici le 1er janvier 2016, les Terminaux de Paiement Électronique nouvellement installés chez les commerçants seront tous équipés de la fonction sans contact.

L’affacturage a vu son marché progresser de 13% en un an, avec 226,5Md€ de créances achetées en 2014, et une hausse du nombre de clients de +5,4 % (plus de 40 000 entreprises concernées), selon l’Association française des sociétés financières (ASF)

« Affacturage, la voie de la normalisation » Nouvel economiste.fr du 25 05 20105
Son atout principal est de fournir des liquidités et éviter de souffrir des retards de paiement ; selon une étude réalisée par Ipsos pour American Express en novembre 2014, 46% des 300 chefs d’entreprise de PME et ETI interrogés, estiment en effet que leurs difficultés de trésorerie sont dues à des délais de paiement excessifs, lesquels vont jusqu’à 60 jours. Autre atout : l’assurance-crédit incluse, qui protège les entreprises des risques d’impayés
Fraudes

Sur les 145 000 entreprises susceptibles de régularisation en 2014, la moitié ont connu un redressement ; la lutte contre la fraude sociale et fiscale s’intensifie

« Le contrôle et la lutte contre la fraude au prélèvement social : contrôle, de la régularisation de l’erreur à la lutte contre le travail dissimulé », Acoss, rapport d’activité 2014, non daté

Dossier de presse du comité national de lutte contre la fraude du 23 juin
215.650 contrôles et enquêtes ont été effectués en 2014, dont 143.759 susceptibles de régularisation (93% quant à l’assiette des cotisations et 6% pour le travail illégal) et 72 000 visant à accompagner le cotisant « dans l’accomplissement de ses obligations déclaratives ».

72 396 entreprises ont connu des redressements (une sur eux des entreprises contrôlées, mais 82% dans le cas du travail illégal).

Les objets de redressement sont à 50% le fait de rémunérations non soumises à cotisations, 20% de mesures dérogatoires en faveur de l’emploi, 10% de frais professionnels ou de déduction non justifiés.
Les contrôles d’assiette ont peu touché les TPE (3,3%), contre 10 à 15% des autres tailles ; les redressements y ont été aussi moins fréquents (56% des entreprises contrôlées) contre 82 pour les PME et 95% pour les autres tailles.

L’un des objectifs de la COG 2006-2009 a été de renforcer les contrôles des très petites entreprises, ces dernières étant contrôlés en moyenne une fois tous les 14 ans ; l’option du contrôle partiel d’assiette sur pièces a été privilégiée.
Au total, ce sont 852,6M€ de redressement, dont 428M€ relatives aux cotisations / lutte contre le travail illégal (+ 38,5% par rapport à 2013) et aux fraudes aux prestations, 425M€ (+30% par rapport à 2013).
Le temps consacré à la lutte contre le travail dissimulé s’établit au titre de 2014 à 17% du temps effectif contrôle (progression de 1,5 point par rapport à l’année précédente), pour un montant de redressement de 428M€ en progression de 38% par rapport à 2013 ; les contrôles à l’encontre des travailleurs indépendants (667 actions) ont quelque peu diminué (-7% par rapport à 2013, mais +22% par rapport à 2011).

Les infractions constatées pour travail illégal (8 867) sont pour 77% du travail dissimulé, pour 18% l’emploi d’étranger sans titre, les autres infractions étant peu nombreuses (fausse déclaration, prêt de main d’œuvre illicite) ; 654 infractions ont donné lieu à emprisonnement (dont 549 avec sursis) et 2 617 à amende.

35% des procès-verbaux d’infraction proviennent des Direccte, 30% de la police, 23% de la gendarmerie.

Une étude a été faite au fil des années pour situer le taux de fraude dans différents secteurs d’activité :

Année de l’enquête

2014

2013

2005

2008

2009-2010

2011-2012

Activité

Gardiennage

BTP

HCR

Commerce alimentaire

de détail

Commerce non alimentaire

de détail

Tous secteurs

Nombre de contrôle

563

2 605

2 301

3 933

8 095

8 466

Taux de PV

17,4

10,2

12,4

4,3

2,8

1,7

Taux de redressement

23,4

10,1

10,1

4,8

2,8

1,7
Noter aussi l’importance des redressements fiscaux, notamment du fait des comptes « dissimulés » à l’étranger qui ont concernés 15,3Md€, et 4Md€ de pénalités, 10,4Md€ ayant pour le moment été régularisés ; noter aussi l’intensité du contrôle en direction de la TVA dont la fraude est estimée à 10Md€

Innovation

Les moins de 30 ans sont très versés dans les réseaux professionnels, plus que leurs ainés hommes qui le sont plus encore que les femmes.

«  Les réseaux professionnels comme facteur de réussite paradoxes et divergences », Ipsos, HEC Paris Alumni, HEC au féminin, Boston Consulting Group

Sources : une enquête quantitative auprès de 500 cadres français âgés de 25 à 65 ans, en activité, hommes et femmes, tous secteurs, administrée par Internet en février et mars 2015

Une enquête qualitative auprès de 17 personnes (cadres supérieurs hommes et femmes) du 22 avril au 6 mai
Les résultats globaux :

  • Entretenir un réseau professionnel est aujourd'hui indispensable pour progresser professionnellement selon 66% des répondants

« Cela s’apprend et nécessite d’appliquer des méthodes, des techniques » pour 59%

« Cela me demande un effort de faire partie d'un réseau et d'y participer » pour 49%.

  • Toutefois pour 85% le réseau se développe au fil des rencontres et beaucoup moins par une démarche construite, d’ailleurs faute de temps pour 73%.

  • Les critères pris en compte pour considérer qu’une personne fait partie du réseau professionnel sont la confiance dans la personne (92% dont 45% très important), Le bon feeling avec cette personne (dont 35% très important) et le fait que l’on peut compter sur cette personne pour un service ou du conseil.

  • Mais les 2/3 considèrent que le réseau n’as pas d’influence sur leur parcours professionnel.

  • 55% estiment na pas avoir un bon réseau (77% pour ceux qui ont moins de 20 personnes dans leur réseau contre 32% pour ceux qui ont plus de 50 personnes).

  • Noter le rôle déterminant des premiers postes et des études supérieures pour constituer son réseau

  • Les contacts au sein du réseau sont d’abord des rencontres informelles (souvent 65%), lors de manifestations collectives telles les congrès, colloques (souvent 56%) et les réseaux sociaux en ligne (36% souvent mais 40% jamais)


« Les leviers d’un bon réseau » :





Plaisir d’échanger,

de partager

Permet de

rendre service

Ouverture à

de nouveaux sujets

Rassurant de savoir

que l’on peut

compter sur

Utile pour demander

des services

Se sentir

plus fort

Se sentir

reconnu

En %

39

28

28

28

28

21

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