Résumé Si les entreprises intègrent depuis longtemps les risques financiers ou sociaux, elles expriment des difficultés à évaluer les risques environnementaux 1 générés par leurs activités, appelés risques «industrialo-environnementaux»








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Tableau 6 : Les principales influences sur la prise en compte des RIE
Il apparaît que la réglementation, la culture d’entreprise et les valeurs du dirigeant sont les principales influences sur la décision en matière de RIE. Tout d’abord, la réglementation, qui reste avant tout une préoccupation et une interprétation d’experts, représente aux yeux des industriels, quelque soit leur taille, la principale influence. Reflet des exigences de la société en matière d’environnement et du degré d’acceptabilité face aux RIE, elle joue un rôle prépondérant dans la représentation et la gestion effective des RIE au sein des établissements. Comme le souligne le responsable d’E2, « c'est évident que la réglementation exerce une influence sur nos décisions stratégiques en matière de gestion des RIE… » ou encore celui d’E10 qui déclare : « il est clair que le poids de la réglementation joue un rôle fondamental sur les décisions en matière de gestion des risques industrialo-environnementaux…il y a à fortiori l'influence de la réglementation, notamment l'obligation d'une veille réglementaire, le fait de devoir rendre des comptes à la DREAL, au Préfet… ». Le directeur de site d’E18 va jusqu’à avouer que « dans l’absolu, il n’y aurait pas de réglementation, si on n’avait pas eu un code, je suis sûr qu’on ferait beaucoup plus de profits et on en serait pas là en termes de prise de conscience, en termes d’actions environnementales ». La réglementation crée ainsi une représentation collective des RIE au sein des établissements. Elle offre un cadre dans lequel ils sont tenus de s’inscrire sous peine de mettre en jeu leurs responsabilités civiles et pénales. Son caractère obligatoire impose notamment le respect des exigences réglementaires aux niveaux national, européen et international (définition de valeurs ou de seuils limites, application des meilleures technologies disponibles, etc.). Et en termes opérationnels, le respect de cette réglementation passe essentiellement par la mise en conformité avec l’arrêté préfectoral. « L’arrêté est un peu comme la Bible, c’est le référentiel où il y a un certain nombre de points demandés, des définitions et détails des activités du site, le numéro de rubrique soumis à autorisation, à déclaration …», précise la responsable QSE d’E17. Et bien que la quasi-totalité des responsables soulignent les aspects négatifs de la réglementation (complexe, contraignante, inadaptée, etc.), certains en retiennent des éléments positifs, « c’est un peu le mal nécessaire, comme le code de la route » (E1): « Le côté positif c'est que la réglementation oblige l’entreprise à progresser, à anticiper... On veut toujours faire mieux… » (E2), « c'est un aiguillon, une pression positive… » (E14), « il ne faut pas oublier qu’elle est là surtout pour protéger les gens au départ car il existe des risques sanitaires, environnementaux… » (E12). En exerçant des pressions continues et croissantes sur les ICPE, la législation encourage par exemple les sites ayant adopté tardivement une démarche en matière de RIE à rattraper leur retard: « C’est-à-dire que par la force des choses, par l’arrêté préfectoral, je me suis peu à peu impliquée, quand vous rentrez dans le sujet, vous avez des informations, on prend conscience et on essaie de rattraper le retard qu’on a pris» (E19). Concernant les établissements plus proactifs, généralement les sites polluants ayant très tôt acquis une culture du risque (sites Seveso), et ceux dont les dirigeants se sont très vite emparés des questions environnementales, ils s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue et d’optimisation des techniques et procédés. D’ailleurs, la plupart ont mis en place des SME18 inscrivant l’engagement d’amélioration environnementale de l’établissement dans la durée. Cette dimension « légaliste » semble ainsi jouer un rôle décisif dans la manière dont les établissements prennent en compte les RIE. On constate ainsi des comportements organisationnels différenciés pouvant s’expliquer par le niveau de risque, le secteur d’activité, ou encore l’implication de la direction et la prégnance d’une culture d’entreprise favorable à la gestion des RIE.

La culture d’entreprise ainsi que les valeurs du dirigeant apparaissent de fait comme faisant partie des principaux facteurs influençant la décision en matière de RIE. Près de 16 responsables sur 19 déclarent que la culture d’entreprise joue un rôle important dans la mise en place de dispositifs de gestion des RIE. Elle se structure notamment autour d’éléments concrets évoqués par les responsables tels que les chartes Environnement, les décalogues19, les SME (les normes ISO 14000 et la norme européenne EMAS20, le Responsible Care21), l’inscription dans des partenariats, l’existence d’un département environnement, l’intégration de points environnement dans les réunions de direction ou encore d’objectifs environnementaux dans l’évaluation des responsables. On constate toutefois que les partenariats avec des associations de protection de la nature ou d’autres organismes sont peu évoqués par les responsables (seulement 7 sur 19). Si l’on reprend l’exemple des SME, ces derniers peuvent être considérés comme la première étape vers une stratégie environnementale. Comme le souligne Marquet-Pondeville (2003), « les processus de certifications environnementales ISO 14000 et EMAS, sans garantir une proactivité totale de l’entreprise, n’en sont pas moins des systèmes de gestion environnementaux volontaires qui sont appliqués par des entreprises qui ont comme souci minimum de s’améliorer au niveau de leurs impacts sur l’environnement naturel ». Nous pouvons alors penser que la mise en place de ces certifications sur des sites industriels est un élément favorable à l’élaboration d’une stratégie environnementale proactive. Par ailleurs, le degré d’implication et de sensibilité du dirigeant à l’égard de l’environnement impacte également la politique de gestion des RIE et donne la mesure de l’importance donnée aux préoccupations environnementales dans l’entreprise. La direction donne ainsi l’impulsion à travers les engagements de l’entreprise en termes de développement durable, et les responsables environnement appliquent les directives. La volonté d’améliorer les performances environnementales semble donc être le résultat d’une prise de conscience de l’importance de la composante environnementale par les dirigeants de l’entreprise. Les actionnaires, les salariés, les clients et les médias ne jouent qu’un rôle secondaire dans la gestion des RIE.

Cette étude exploratoire met en évidence le rôle majeur des stakeholders réglementaires dans la décision en matière de RIE. En imposant des lois et des directives en matière de protection de l’environnement, ils façonnent la représentation que les managers se font des RIE. La gestion des RIE semble également influencée par la culture d’entreprise et les valeurs du dirigeant. On distingue alors ce qui relève de la réglementation (la perception « objective » des RIE) de ce qui relève de la sensibilité de l’entreprise et de la direction à l’égard de l’environnement naturel et sociétal (la perception « subjective » des RIE). Les pressions actionnariales et celles émanant des salariés apparaissent comme indirectes et secondaires, et concernent essentiellement les établissements de grande taille dans lesquels la culture environnementale y est prégnante et les programmes de sensibilisation auprès des salariés développés. Outre l’importance des motivations intrinsèques et extrinsèques, on ne peut négliger l’aspect économique lié aux investissements en matière d’environnement, tant les coûts que les opportunités en termes d’activités, et son rôle dans les décisions en matière de RIE.
3.3. La décision en matière de RIE : une analyse classique en termes de coûts et de bénéfices
A l’issue des entretiens, la décision d’investir en matière de RIE semble conditionnée par la rentabilité des projets d’investissements en termes de RIE. Cet impératif économique amène le manager à une analyse classique en termes de coûts et de bénéfices. En effet, le responsable d’E11 avoue avec grande honnêteté qu’« on ne va pas hésiter à réaliser des investissements s'ils sont viables, respectueux de l’environnement…mais s'ils respectent les règles du groupe et bien évidement s'ils sont rentables, ca va de soi... ». De la même manière, l’ingénieur environnement d’E5 signale qu’« aujourd’hui, en termes de progrès, on a fait les 80%, il nous reste 20% qui a une valeur ajoutée moindre pour un coût qui devient plus important aujourd’hui… il faut vraiment que le bénéfice environnemental soit manifeste pour qu’on se lance dans une étude volontaire, si c’est réglementaire, ya pas de souci, si c’est juste de l’amélioration pour de l’amélioration…aujourd’hui on va réfléchir, ce qu’on faisait pas dans le passé parce que le contexte économique est différent et qu’on était avant dans une démarche de progrès ». L’objectif est d’arriver à concilier les questions financières et économiques et les impératifs du développement durable, dans un contexte marqué par une hausse du prix des matières premières et des tarifs des cabinets d’études, des contraintes réglementaires de plus en plus fortes en termes d’audits et de veille. En effet, la plupart des interlocuteurs relèvent l’augmentation des coûts liés à la gestion des RIE et un retour sur investissement de plus en plus faible. Pour les sites « en retard » qui sont essentiellement des petites structures, la mise en conformité réglementaire, l’ouverture aux valeurs environnementales engendrent des coûts supplémentaires à court et moyen terme. Certains responsables vont jusqu’à parler de coûts d’audits et de suivie « à vie » qui pèsent très lourds sur le budget des établissements (E14). Concernant les grandes structures, les investissements dans des équipements de dépollution se traduisent aussi par des dépenses très lourdes comme en témoigne le responsable d’E11 :« On a 50 % des investissements qui se retrouvent dans l’environnement depuis 10 ans, soit 25 millions d'euros en 10 ans, et 25 millions dans le maintien de l’activité, c'est vous dire la place que prend l'environnement dans notre entreprise, on investit autant que pour l'activité ».

Les critères de décisions en matière de RIE dépendent ainsi des éventuels bénéfices et des coûts à supporter: « on regarde toujours la partie économique…nos choix se portent prioritairement sur les projets rentables économiquement et environnementalement », souligne la responsable environnement d’E4. Certains évoquent même la faible perception des avantages immédiats en matière de gestion des RIE comme frein à une gestion plus développée des RIE.

Outre l’existence de coûts liés à la gestion des RIE, certains travaux mettent l’accent sur les motivations et opportunités des entreprises à s’engager dans la protection de l’environnement22: favoriser une meilleure utilisation des ressources et de la technologie, encourager l’innovation conduisant à des économies d’énergie et de matières premières, accroitre ses parts de marché, etc. De plus, l’établissement qui souhaite médiatiser son implication dans la protection de l’environnement en termes d’image va mettre en place tout un arsenal de communication et d’actions marketing faisant la promotion de comportements dits « responsables » et éthiques. C’est aussi un moyen d’accéder à de nouveaux marchés, ou de fidéliser ses clients impliqués dans la démarche. Certains entrepreneurs ont donc compris que les bénéfices étaient nombreux. Dans le cadre de notre étude, l’amélioration de l’image et de la réputation23 semble être le principal argument des managers en faveur d’une maitrise des RIE, notamment pour les établissements exposés (activité à risques, visibilité médiatique, image négative…) (tableau 7 ci-après). On retrouve principalement les industries classées Seveso (chimie de base et raffinage, microélectronique) et les industries extractives (non Seveso) qui ont longtemps souffert d’une image négative. La responsable d’E16 souligne cet état de fait : « De toutes façons, c'est clair qu'on empathie des bêtises qu’on a faites pendant des années…Les carrières ont réellement une mauvaise image car on attaque le milieu naturel, on est visible par rapport à un établissement SEVESO qui est un bâtiment fermé. Ce qu’on fait, ca se voit, on dénature le paysage, c’est clairement la main de l’homme qui est passée par là, et on nous compare parfois à des SEVESO, à la différence quand même que nous, on a peu de stockage d’hydrocarbures ! ». Malgré leur retard en matière de démarches environnementales par rapport à d’autres secteurs, les carrières ont su se saisir du concept de RIE et ont compris que l’image était importante. D’ailleurs, elles ne se cachent pas de le souligner sur leur site internet : « En prenant comme objectifs la réduction des impacts liés aux transports et aux poussières et aux déversements, nous contribuons à la prévention des pollutions et à l’amélioration de notre image de marque » (site de Bronzo Perasso, Région Sud). Parallèlement, les sites classés Seveso pâtissent de leur statut, synonyme de dangers et de risques pour l’environnement. C’est pourquoi ils cherchent à se faire accepter par la population en l’informant de leurs activités et des moyens mis en œuvre pour les maitriser, notamment à travers des réunions d’informations et de communication (CLIC, CLIE). Le responsable HSSE d’E6 déclare à ce propos qu’: « on n’est pas contre la population, on est dans la population, même si la chimie a encore une image de pollueur ».

La prise en compte des RIE apparait également comme une question de « survie » et de pérennisation de l’activité. En effet, un peu plus de la moitié des managers déclarent qu’il n’y a pas véritablement de bénéfices liés à la gestion des RIE, c’est d’ailleurs, pour certains, un terme inapproprié : « on n'a pas d’apports en particulier car gérer les risques environnementaux permet avant tout d’assurer la survie du site, car le site doit continuer d’exister…c’est pour protéger l’activité qu’on ne veut pas de problèmes environnementaux » (E15), « si on faisait n’importe quoi, on n’existerait plus, donc c’est la pérennité de l’entreprise qui est en jeu là... » (E17), « l’objectif est de pérenniser dans le temps l’activité qui ne peut que passer par la prise en compte de l’environnement » (E18) ou « de toutes façons, si on ne respecte pas l'environnement, on est mort à long terme» (E19). Ces managers exercent pour la plupart dans des établissements de petite taille pour lesquels la gestion des RIE apparaît comme une des conditions de survie du site. Certains établissements (E12) ayant très tôt adopté une démarche proactive en termes de gestion des RIE parlent davantage de « mission éthique », c’est une « façon de faire » qui est ancrée dans la culture d’entreprise depuis longtemps.





Sources

Références

Amélioration de l’image (clients, autorités de tutelle) /Confiance et acceptation (riverains)

11

15

Pérennisation de l'activité

10

11

Diminution des risques et nuisances

4

4

Economies/Maitrise des coûts

3

4

Amélioration de la compétitivité

3

3

Conscience personnelle

2

4

Meilleure communication

2

2

Meilleure utilisation des ressources

2

2

Amélioration de la valeur actionnariale

1

1

Opportunités d’activités

1

1

Stabilité de la démarche environnementale

1

1

Attractivité/ Création d’emplois

1

1
Tableau 7: Les motivations des actions en matière de RIE

Afin d’être mieux accepté par les populations et mieux intégré dans leur environnement au sens large, les établissements s’efforcent de devenir des acteurs civiques au sens plein du terme. L’amélioration de l’image peut ainsi contribuer à la pérennisation de l’activité industrielle. Ils mettent en place des dispositifs de communication pouvant prendre diverses formes. La diffusion d’informations environnementales leur permet en effet de répondre aux besoins de leurs parties prenantes. L’étude montre que les industriels communiquent essentiellement au niveau interne par la programmation de journées de formation et de sensibilisation à destination du personnel (colloques, journées d’animation, etc.), la création d’un site intranet et l’élaboration d’un journal interne trimestriel. Au niveau externe, le dialogue peut aussi prendre la forme de réunions d’information destinées au public, élus et autres représentants, appelées généralement « commission locale de concertation et de suivi », « comité local de concertation », ou encore « comité d’intérêt du quartier ». Outre le fait que les établissements SEVESO sont tenus réglementairement d’organiser des CLIC, certains mettent en place des CLIE24 qui ont pour missions de fournir de nouvelles informations concernant l’usine, la conjoncture, les investissements et délais associés. Les établissements organisent aussi des visites sur site et mettent à disposition de la documentation destinée essentiellement à l’administration sous forme de rapports. Ils communiquent sur les activités responsables du groupe auquel ils appartiennent via un site internet25 et organisent parfois des journées portes ouvertes. La communication apparaît donc au cœur de la politique de gestion des RIE. De plus, l’objectif de « minimiser les risques et les nuisances »26 ne semble pas une fin en soi. Les responsables procèdent, au préalable, à une analyse en termes de coûts et de bénéfices justifiant ainsi la mise en place ou non de dispositifs de réduction des RIE. Enfin, la maitrise des coûts et l’amélioration de la compétitivité ne sont évoqués que par une infime partie des responsables. Sans doute, le contexte de crise dans lequel se sont effectués les entretiens peut expliquer les comportements plus frileux en matière de RIE, une vision plus court-termiste des décideurs, et une faible perception des bénéfices associés à la gestion des RIE.

On observe ainsi une grande homogénéité et une certaine convergence des finalités des décisions en matière de RIE. En effet, la gestion des RIE apparaît davantage comme un moyen de légitimer et de pérenniser leurs activités que comme une source d’avantage économique ou concurrentiel ou encore une volonté de comprendre et de minimiser les RIE. Ainsi, la maitrise des impacts environnementaux apparaît moins comme une stratégie concurrentielle ou même industrielle (optimisation de l’utilisation des ressources, innovation en termes de processus plus écologiques) que comme une stratégie politique (quête de légitimité) (Champion et Gendron, 2005). Ce constat peut s’expliquer en partie par le contexte économique dans lequel ces entretiens se sont effectués. En effet, il apparaît que, dans un cycle de dépression marqué par une complexification de la réglementation, les responsables tendent à gérer de façon minimaliste les RIE afin de répondre aux seules exigences réglementaires. Cette situation économique spécifique pousserait ainsi les établissements à une situation de repli. Les actions devant les RIE au sein des établissements peuvent donc faire preuve d’une grande volatilité selon le cadre réglementaire et sociétal dans lequel ils s’inscrivent.
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