Depuis la fin du boom de l’uranium au début de l’année 1980, le Niger a subi des revers économiques qui ont profondément affecté son développement. Ces revers








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2.1.1.2. EXERCICE 1998


  • Situation des résultats

Elle se présente de la façon suivante :

  • les économies sur devises s’élèvent à 766 millions de francs CFA ;

  • les ajustements des valeurs en douanes s’élèvent à 2874 millions de francs CFA ;

  • 4983 interventions ont été réalisées pour un total de 6235 ADV / ARV émises (pourcentage d’intervention : 80%) ;

  • l’évaluation de COTECNA sur les droits et taxes à percevoir est de 32426 millions de francs (équivalent de 23% de valeur taxable totale).




    • Economies sur devises et assistance en douane

Les interventions effectuées par COTECNA ont été un peu moins nombreuses en 1998 en passant de 5862 à 4983. Cette variation est cependant en ligne avec l’évolution du nombre des inspections. Les corrections des positions tarifaires ne sont pas valorisées.
Tableau N° 6 : situation des interventions correctives


Ajustements

Nombre d’interventions

En millions de FCFA

Redressements des valeurs en douanes

1291

2874

Corrections des positions tarifaires

3593

-

Effets dissuasifs

13

181

Commissions rapatriables des résidents au Niger

1

1

Commissions des non résidents au Niger

12

8

Défauts qualitatif et quantitatif

73

576

TOTAL 1998

4983

3640

TOTAL 1997

5862

3102


Source : COTECNA Inspection SA


  • Assistance aux douanes : ajustements effectués.

Le nombre de redressements des valeurs en douanes est, chaque trimestre, d’environ 300 interventions pour un montant moyen d’environ 2,2 millions de francs CFA par dossier en 1998 contre 2 millions en moyenne en 1997.
Tableau N°7 : Ajustements des valeurs en douanes

Période

Nombre d’interventions

Ajustements des valeurs en douane en millions de FCFA

Janvier-Mars

371

684

Avril-Juin

318

716

Juillet-Septembre

306

660

Octobre-Décembre

296

814

TOTAL 1998

1291

2874

TOTAL 1997

1486

2966


Source : COTECNA Inspection SA
Au cours de l’année 1998, diverses modifications ont été apportées au travail de la COTECNA :

  • suppression des contrôles sur les opérations destinées aux sociétés minières ;

  • suppression des contrôles sur certaines expéditions partielles ;

  • modification des régimes des exonérations. Ces changements ont eu un impact sur le nombre de dossiers traités et sur le volume inspecté.



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