Depuis la fin du boom de l’uranium au début de l’année 1980, le Niger a subi des revers économiques qui ont profondément affecté son développement. Ces revers








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2.1.1 Détail des résultats par exercice


Il est indiqué exercice par exercice qu’il ressort que les différents indicateurs de l’évaluation (variables selon les années) sont notamment :

  • les réductions des prix obtenus ;

  • les effets dissuasifs ;

  • les commissions rapatriables ;

  • les défauts quantitatif et qualitatif ;

  • les corrections des positions tarifaires ;



2.1.1.1. EXERCICE 1997


    • Situation des résultats

Elle se présente ainsi qu’il suit :

  • économies sur devises : cent trente six millions (136 000 000) FCFA ;

  • ajustement des valeurs : deux mille neuf cent soixante six millions (2.966.000.000) de francs CFA ;

  • 5862 interventions ont été réalisées ;

  • évaluation des droits et taxe à percevoir : trente un mille deux cent quarante six millions (31 246 000 000) CFA, équivalent à 23% de la valeur taxable ;




    • Economies Sur Devises

On peut noter en francs CFA pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997 ce qui suit :
Tableau N°4 : Situation des interventions correctives




Valeur

Economies sur devises

FCFA

Réduction des prix obtenus

2 318 400

Les effets dissuasifs

7 703 773

Commissions rapatriables payables à :

  • des résidents au Niger ;

  • des non résidents au Niger


3 533 447

12 887 709

Sous total effet valeur

26 443 329

Défauts qualitatif et ou quantitatif (corrections physiques)

109 088 206

Total économies sur devises

135 531 535


Source : COTECNA Inspection SA


  • Assistance aux douanes : ajustements effectués

En franc CFA nous avons la situation suivante :
Tableau N°5 : Ajustements des valeurs en douanes





Valeur FCFA

Ajustements des valeurs en douanes

2 966 333 597

Corrections des positions tarifaires

N/A

Total assistance aux douanes

2 966 333 597


Source : COTECNA Inspection SA
Basée sur 3981interventions (plus d’un dossier sur deux à fait l’objet d’intervention), la valeur des ajustements de valeur FOB et des économies sur devises pour l’année 1997 a atteint trente un mille deux cent (31200) millions de franc CFA. Le montant des taxes non perçues pour cause d’exonération a fortement progressé au cours de l’année, passant de mille six cent soixante quinze (1675) millions de francs CFA au premier trimestre à quatre mille cinq cent soixante trois (4 563) millions FCFA pour le dernier trimestre. La valeur annuelle totale a atteint douze mille neuf cent douze (12912) millions de francs CFA, soit 41% de la projection des droits et taxes à percevoir.
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