Depuis la fin du boom de l’uranium au début de l’année 1980, le Niger a subi des revers économiques qui ont profondément affecté son développement. Ces revers








télécharger 0.64 Mb.
titreDepuis la fin du boom de l’uranium au début de l’année 1980, le Niger a subi des revers économiques qui ont profondément affecté son développement. Ces revers
page15/15
date de publication14.04.2017
taille0.64 Mb.
typeDocumentos
p.21-bal.com > économie > Documentos
1   ...   7   8   9   10   11   12   13   14   15

Section 2 : Suggestions



Pour espérer obtenir des résultats plus significatifs, différentes solutions sont proposées. Elles portent sur les points suivants :

  • réviser le contrat signé entre le gouvernement nigérien et la COTECNA pour aboutir à une reformulation des objectifs pouvant entraîner une fixation des critères de performance quantitatifs avec des normes clairement définies ;

  • modifier ou ajouter quelques dispositions aux clauses contractuelles pouvant donner des précisions sur les limites des prestations de la COTECNA, quelques unes d’entre elles étant exécutées par certains services de la place ; 

  • délimiter le temps des opérations de vérification de COTECNA avant embarquement des marchandises et à l’arrivée sur le territoire national pour remédier aux désagréments liés aux lenteurs que vivent les opérateurs économiques nigériens ;

  • prendre en compte la possibilité que l’accroissement de la fraude terrestre soit lié à la rigueur du contrôle de la fraude documentaire prévu par le système de Programme de vérification des importations.

  • imposer l’obligation des résultats à la société mandatée pour les contrôles des importations en vue d’asseoir une véritable base d’évaluation de ses prestations ;

  • déterminer un mode objectif de payement des honoraires de COTECNA calculable sur la base des recettes douanières réalisées et favorable à une concrète relance de l’économie nigérienne ;

  • définir la notion de cas de force majeure et énumérer les différents cas de figure ;

  • faire supporter les frais relatifs à la manutention des marchandises, avant embarquement pour le Niger, à la société d’inspection ou alors trouver un mécanisme permettant la prise en compte de ces opérations dans les contrats entre les compagnies d’assurance et les opérateurs économiques ;

  • prévoir des dispositions relatives à la formation (connaissance du système PVI) des agents des douanes dans les principaux pays d’exportation de marchandises sur le Niger afin d’aboutir à l’efficacité attendue de la collaboration COTECNA/douanes nigériennes.



Aussi, par rapport aux préoccupations actuelles liées à la modernisation des administrations des douanes, un nouveau contrat est nécessaire devant instituer les services scanners de la COTECNA Inspection SA au Niger. Par ces services, cette société utilisera la technologie d’imagerie par scanners pour effectuer des inspections non intrusives des conteneurs ou de véhicules à l’importation. C’est une nouvelle méthode qui constitue un outil moderne et efficace pour accroître la sûreté, lutter contre la fraude et la contrebande. La méthode permettra également de faciliter les échanges commerciaux pour les importateurs et les exportateurs en réduisant le nombre d’inspections physiques.

CONCLUSION


Au début de ce travail nous nous posions quelques questions relatives :

  • aux fondements juridiques du PVI ;

  • à son objectif ;

  • à sa mise en œuvre ;

  • et aux résultats attendus de son institution.


Tout au long de cette recherche nous avons essayé d’apporter quelques éléments de réponse.
Ainsi, c’est le décret n°96-021 du 12 février 1996 qui a institué le programme d’inspection et de vérification des importations au Niger. Il est complété par l’arrêté interministériel n°184 du 10 juin 1996 fixant ses modalités d’application. Ces deux (2) textes ont permis de mettre en œuvre le PVI, dans les pays d’exportation des marchandises et sur le territoire nigérien. Ils autorisent ainsi la société mandatée pour la fourniture de services d’inspection et de vérification des importations de s’impliquer légalement et de manière active dans les relations commerciales entre le Niger et l’extérieur.
Le Niger a ainsi rejoint par la même occasion bon nombre de pays du tiers monde dans cette nouvelle formule de contrôles des produits importés.
L’objectif principal visé par ce système de vérification des marchandises, à travers l’intervention d’une société privée est l’augmentation des recettes douanières par :

  • un contrôle de qualité ;

  • un contrôle de quantité ;

  • une détermination correcte de la position tarifaire des produits importés et de leur valeur ;



L’institution du PVI a entraîné la signature d’un contrat entre le gouvernement nigérien et la COTECNA, relative à une inspection avant embarquement et à destination du Niger par le bureau de liaison de COTECNA de Niamey et aux autres bureaux retenus, pour les importations par voies terrestres et aériennes.

Les résultats obtenus de l’exécution de ce programme sont relatifs aux économies de devises et à l’augmentation des recettes douanières.
Mais en ce qui concerne cette augmentation des recettes douanières, elle doit être prise avec prudence dans la mesure où il y a plusieurs facteurs qui contribuent collectivement à leur accroissement.
En effet, certaines autorités douanières ont reconnu que le programme de vérification des importations a permis de réduire les surfacturations et les sous facturations.
Mais le PVI tel qu’il a été conclu entre le Gouvernement du Niger et la Société COTECNA soulève plusieurs observations de taille. En effet il est important de noter que sa conclusion relève pour une grande part, des recommandations (ou impositions) officielles ou non des Institutions Financières Internationales, et notamment du FMI.

En outre, en accordant la charge à COTECNA de contrôler, y compris l’origine des marchandises, cet accord viole les dispositions générales de l’accord de l’OMC en la matière, qui lui exclut expressément, le contrôle de l’origine du champs des sociétés privées assurant la vérification des importations.

Le PVI soulève également quelques contraintes ou difficultés dans sa mise en œuvre. Il apparaît dès lors urgent que l’Etat songe aux mesures correctives. C’est par exemple d’apporter une révision au contrat signé avec la société mandatée pour rendre l’évaluation de ses prestations plus facile. Il s’agit notamment de l’insertion de l’obligation de résultats au contrat, de la détermination des critères objectifs et précis pouvant permettre une quantification réelle et concrète des prestations fournies par la société d’inspection mise en place.
Dans l’ensemble, nos recherches ne nous permettent pas de déduire que les résultats actuels du PVI sont satisfaisants et nous ne souhaitons pas que les appréciations positives constatées dans les pays de la sous région sur les contrôles de la société COTECNA inspection SA puissent influencer les autorités du Niger dans le maintien ou l’abandon de ce système compte tenu du fait que les systèmes économiques sont nuancés.
Les insuffisances de taille dans la mise en œuvre du PVI nous interpellent. N’est-il pas par exemple opportun à travers le processus de coopération internationale, au sein de l’Organisation Mondiale des Douanes, en collaboration avec l’organisation Mondiale du commerce de créer un modèle de vérification des importations ? La procédure consisterait à permettre aux autorités douanières des Etats membres d’étudier les possibilités de création de réseaux de communication susceptibles de fournir des renseignements plus fiables et à coûts insignifiants par rapport à ceux occasionnés par le système des PVI actuels. Les douanes des Etats parviendraient ainsi à instituer par exemple un document : « certificat de vérification douanière » qui passerait pour un document dont l’authenticité ferait foi dans l’ensemble des Etats membres de l’Organisation Mondiale des Douanes. Ce qui permettrait aux Etats du tiers monde comme le Niger, soumis au procédé de PVI,  de mieux réaliser des économies de devises pour un espoir de relance économique véritable.

En tout état de cause,  l’Etat a la responsabilité de mettre à la disposition de l’administration des douanes des moyens importants de mobilisation des ressources. Ceux alloués au programme de vérification des importations au Niger donnent des résultats qui ne sont pas proportionnellement justifiés ; ce qui explique l’excessivité des coûts du PVI. Ainsi, il est urgent d’optimiser le fonctionnement du PVI au Niger. Il s’agit d’un programme d’efficience.

TABLE DES MATIERES PAGE


INTRODUCTION 1

PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE, METHODOLOGIQUE ET GENERALITES SUR LE PVI 5

CHAPITRE I : APPROCHE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE 5

Section 1 : Cadre théorique 5

1.1. Problématique 5

1.2. Définition des concepts 7

1.3. Objectifs de la recherche 9

1.3.1. Objectif global 9

1.3.2. Objectifs spécifiques 9

1.4. Hypothèse 9

1.5. Revue de la littérature 9

Section 2 : Cadre méthodologique 11

2.1 Recherche documentaire 11

2.2 Outils de recherche 11

2 .3 Difficultés rencontrées 11

CHAPITRE II : GENERALITES SUR LE PROGRAMME DE VERIFICATION DES IMPORTATIONS AU NIGER 12

Section 1 : Justification du PVI 12

1.1. Aspects politique et économique 12

1.2. Aspect douanier 13

Section 2 : Les fondements juridiques et les objectifs du PVI 14

2.1. Les fondements juridiques du PVI 14

2.1.1 Termes du décret N° 96-021 14

2.1.1.1. Mandat de la société 14

2.1.1.2 Champ d’application 15

2.1.1.3 Fourniture de rapport 18

2.1.1.4 Les modalités d’application 18

2.1.1.5 Dispositions finales 20

2.1.2. L’Arrêté interministériel 20

2.1.2.1 Champ d’application 20

2.1.2.2 Inspection avant embarquement 20

2.1.2.3 Dispositions relatives au commerce extérieur 22

2.1.2.4 Dispositions douanières et financières 22

2.1.2.5 Inspection dans les bureaux de douanes 23

2.1.2.6 Clauses transitoires 23

2.1.2.7 Dispositions finales 24

2.2. Les objectifs du programme 24

2.2.1 Réduction de la fraude douanière 24

2.2.2 La lutte contre la surfacturation et la sous-évaluation 25

2.2.3 Elimination des risques d’évasion des capitaux 25

2.2.4 Elimination de discrimination de prix et de l’évasion fiscale 26

2.2.4.1 Elimination de discrimination de prix 26

2.2.4.2 L’élimination de l’évasion fiscale 26

2.2.5 Amélioration de la collecte des revenus en douane 27

2.2.6. Vérification de la qualité et de la quantité des marchandises 27

2.2.6.1. Vérification de la qualité 27

2.2.6.2. Vérification de la Quantité 27

Section 3 : Présentation de la Société COTECNA Inspection SA 28

3.1. Les différents services et produit du groupe COTECNA 29

3.1.1. Les services institutionnels 29

3.1.2. Les services commerciaux 29

3.1.3. Les services de sécurisation de la chaîne 29

d’approvisionnement 29

3.2. Les ressources du groupe COTECNA 30

Section 4 : La mise en œuvre du PVI 31

4.1. Obligations contractuelles des deux parties 31

4.1.1. Prestations attendues de COTECNA 31

4.1.1.1. A l’inspection avant embarquement des marchandises aux pays d’expédition 31

4.1.1.2. Prestations attendues aux bureaux des douanes de GAYA et 33

TORODI 33

4.1.1.3. Prestations sur les frontières Nigeria 34

4.1.1.4. Mise en place d’un Système Informatisé d’Analyse de Risque 34

4.1.2. Prestations contractuelles attendues de l’Etat du Niger 35

4.2. Les formalités de mise en œuvre du PVI 36

4.2.1. Formalités au bureau de liaison COTECNA 36

4.2.2.1. L’inspection physique proprement dite 37

4.2.2.2. La vérification des prix 39

4.2.2.3. La détermination de la valeur en Douane 39

4.2.2.4. La détermination de la classification douanière 40

DEUXIEME PARTIE : BILAN ET PERSPECTIVES DU PROGRAMME DE VERIFICATION DES IMPORTATIONS AU NIGER 41

Chapitre 1 : Evaluation du PVI 41

Section 1 : Evaluation des clauses contractuelles 41

1.1 Evaluation des obligations de COTECNA 41

1.1.1 Sur l’émission des certificats de vérification 41

1.1.2 Sur la mise en œuvre de moyens 43

1.1.3 Sur la Construction, l’équipement d’un centre de formation informatique 44

1.1.4 Sur la mise en place du programme COTES 44

1.1.5 Sur la mise en place du système informatisé d’analyse du risque 45

1.1.6 Sur l’assistance aux bureaux des douanes 45

1.1.6.1 Prestations aux bureaux de Niamey 46

1.1.6.2 Prestations aux bureaux des douanes de Gaya et Torodi 46

1.1.6.3 Prestations sur les sites de certains bureaux frontaliers avec le Nigeria 46

1.1.7 Sur la collaboration avec l’administration 47

1.2. Evaluation des prestations attendues de l’Etat du Niger 48

1.2.1. Sur la facilitation d’installation de COTECNA sur le territoire 48

1.2.2. Sur l’institution d’une taxe de vérification des importations 48

1.2.3. Sur l’installation des activités de COTECNA aux frontières 49

1.2.4. Sur le paiement des honoraires 49

Section 2 : Evaluation des résultats du PVI 52

2.1 Résultats pertinents 52

2.1.1 Détail des résultats par exercice 54

2.1.1.1. EXERCICE 1997 55

2.1.1.2. EXERCICE 1998 56

2.1.1.3. EXERCICE 1999 59

2.1.1.4. EXERCICE 2000 61

2.1.1.5. EXERCICE 2001 63

2.1.1.6. EXERCICE 2002 64

2.1.1.7. EXERCICE 2003 66

2.1.1.8. EXERCICE 2004 : 68

2.1.1.9. EXERCICE 2005 69

2.1.1.10. EXERCICE 2006 72

2.1.1.11. EXERCICE 2007 73

2.1.1.12. EXERCICE 2008 75

2.2 Analyse de l’augmentation des recettes douanières  77

Section 3 : L’effet du PVI sur les acteurs du commerce nigérien 80

80

3.1. Les opérateurs économiques et le PVI 80

3.2. Les consommateurs et le PVI 81

3.3. L’effet du PVI sur certaines tâches douanières
82

3.3.1. La « non maîtrise » de la valeur en douane 83

3.3.2.Le PVI et les statistiques douanières 84

3.3.3 Le PVI et la fraude douanière 84

Chapitre 2 : Perspectives liées au PVI 85

Section1 : Difficultés en perspectives 86

1.1. Procédure de contrôle 86

1.2. Fraude douanière 86

1.3. Résultats attendus 87

1.4. Coûts des prestations 87

1.5. Détournement des compétences 88

1.6. Interprétation de la force majeure 89

1.7. Contrôle et frais y afférents 89

Section 2 : Suggestions 89

CONCLUSION 92



1 :CPM , Mémorandum de politique économique et financière pour 1994-96 (synthèse), 1994, page 3

2 :Déclaration de politique de développement, 1995.

3 : Cotecna Inspection, guide de l’inspection avant embarquement des marchandises importées au Niger, 1996, P1  

4 :Op Cit, page 2.

5 :Décret no 96-370/PRN/MEF/P du 18 octobre 1996,modifiant et complétant le décret no 96-021/PCSN/MFP portant institution d’un programme d’inspection et de vérification des importations en République du Niger, JO du 15 novembre 1996, p 1090.

6 :Avenant no 2 au contrat du 11septembre 1995, portant sur la fourniture de services d’inspection et de vérification des importations pour la République du Niger.

7 :Cotecna, Proposition préliminaire du système PVI, 1995.

8 : idem, p28. 

9 :Revue des Douanes, n°06 2001 P. 22

10 :Note de service n°58 DGD du 8 octobre 1996, portant démarrage du programme de vérification des importations.

11 :Arrêté n°454/MF/RE/DGD du 1er novembre 1999, portant institution de la taxe de vérification des importations

12 :Note sur l’exécution du contrat de vérification des importations, pt 2.3.1.

13 :Note numéro 25 DGD/CT du 17 juin 2005, note à l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances relative aux prestations de la société Cotecna Inspection SA.

14 :Op. Cit.

15 :Decrét 2005-228/PRN/ME/F du 13 sebtembre 2005 fixant les atributions et l’organisation de la Direction Générale des Douanes au Ministère de l’Economie et des Finance

16 :Idem



1   ...   7   8   9   10   11   12   13   14   15

similaire:

Depuis la fin du boom de l’uranium au début de l’année 1980, le Niger a subi des revers économiques qui ont profondément affecté son développement. Ces revers iconAvant-propos
«candides» ont proposé des définitions pour chacun de ces lexiques. En fin de stage, toutes ces définitions ont été fusionnées en...

Depuis la fin du boom de l’uranium au début de l’année 1980, le Niger a subi des revers économiques qui ont profondément affecté son développement. Ces revers iconEssais Le plomb, métal aux semelles de vent Page 11 Sous l’empire...
«courtier en ligne» : Artprice –, ses valeurs – enfin ses œuvres –, son premier et son second marché, et comme la Bourse, des indices...

Depuis la fin du boom de l’uranium au début de l’année 1980, le Niger a subi des revers économiques qui ont profondément affecté son développement. Ces revers icon[01]. Pour gérer les problèmes liés aux changements des besoins,...

Depuis la fin du boom de l’uranium au début de l’année 1980, le Niger a subi des revers économiques qui ont profondément affecté son développement. Ces revers iconLes inégalités de développement (partie 1)
«développement» en est venu à incarner le modèle de croissance économique dont les pays occidentaux ont été les pionniers, depuis...

Depuis la fin du boom de l’uranium au début de l’année 1980, le Niger a subi des revers économiques qui ont profondément affecté son développement. Ces revers iconVeuillez lors de l’inter-saison, pour ceux qui ont des soucis physiques...

Depuis la fin du boom de l’uranium au début de l’année 1980, le Niger a subi des revers économiques qui ont profondément affecté son développement. Ces revers iconCôte : Forme de bordure d’un plateau donc la couche supérieur, plus...
Aluviale Sédiment des cours d'eau et des lacs composée selon les régions traversées et la force du courant, de galais, de gravier...

Depuis la fin du boom de l’uranium au début de l’année 1980, le Niger a subi des revers économiques qui ont profondément affecté son développement. Ces revers iconNote liminaire
«comment un personnage évolue depuis son apparition dans l’œuvre jusqu’à la fin»

Depuis la fin du boom de l’uranium au début de l’année 1980, le Niger a subi des revers économiques qui ont profondément affecté son développement. Ces revers iconConcours blanc
«depuis toujours et toute l’année, surtout quand IL fait humide, le nez qui coule, se bouche et la démange, et des éternuements qui...

Depuis la fin du boom de l’uranium au début de l’année 1980, le Niger a subi des revers économiques qui ont profondément affecté son développement. Ces revers iconNouveau rapport technique isa-tr106. 01 «Automation procédurale pour les procédés continus»
«: Procedural Automation for Continuous Process Operations» vient d’achever son premier rapport technique isa-tr106. 01 qui devrait...

Depuis la fin du boom de l’uranium au début de l’année 1980, le Niger a subi des revers économiques qui ont profondément affecté son développement. Ces revers iconPlanification des évaluations de fin d’année








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
p.21-bal.com