INTRODUCTION
Depuis la fin du boom de l’uranium au début de l’année 1980, le Niger a subi des revers économiques qui ont profondément affecté son développement. Ces revers ont résulté principalement de la détérioration des termes de l’échange, des sécheresses répétées et du manque de gestion économique efficace. Des emprunts extérieurs importants non concessionnels avaient été contractés à des conditions de marché durant le boom de l’uranium. En outre, la dépréciation continue de la monnaie du Nigeria, la naira et le développement d’un commerce frontalier dans une zone très étendue avaient affecté la compétitivité des industries modernes du Niger.
D’une manière générale, les investissements ainsi financés n’avaient pas atteint les rendements escomptés, tandis que les exploitations d’uranium déclinaient tout d’abord en volume, puis en valeur à partir de 1988, en raison de l’affaiblissement du marché international de l’uranium. De plus, le secteur bancaire avait particulièrement souffert des difficultés rencontrées par de nombreux débiteurs, notamment les entreprises en liquidation ou en restructuration.
Le Niger avait réagi à ces difficultés en adoptant une série de programmes d’ajustement appuyés par le Fonds Monétaire International (FMI) dont le dernier est un accord triennal au titre de la Facilité d’Ajustement Structurel Renforcé (FASR) approuvé en décembre 1988. Dans le cadre de ces programmes, des financements concessionnels supplémentaires importants avaient été fournis par des bailleurs multilatéraux et bilatéraux. En dépit des progrès accomplis, tant au plan structurel que des politiques financières, la situation économique a continué de se dégrader. Parallèlement aux difficultés économiques, le climat politique s’est altéré rapidement.
A partir de 1993, au lendemain de la Conférence Nationale Souveraine, la stabilité politique sera rétablie grâce à l’organisation d’élections libres et à la mise en place d’un gouvernement démocratique. Pour faire face à la détérioration de la situation économique, le nouveau gouvernement avait décidé de prendre toutes les mesures nécessaires pour relancer la croissance et atteindre la viabilité financière en 1996. Le Gouvernement du Niger, en étroite consultation avec les autres pays membres de la zone du franc CFA, avait ainsi décidé d’approfondir sa stratégie d’ajustement en y incorporant un réalignement du taux de change de 50 francs à 100 francs CFA pour 1 FF à compter du 12 janvier 1994.
Dans le cadre de la nouvelle stratégie, le Gouvernement avait adopté un programme d’ajustement pour 1994-1996, à l’appui duquel il avait sollicité un accord au titre de la FASR avec le FMI, ainsi qu’une assistance financière de la Banque Mondiale et d’autres bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux, comprenant notamment un allègement de la dette extérieure1.
C’est ainsi que le gouvernement avec le concours des institutions financières internationales avait engagé un programme de réformes économiques qui répond à quatre objectifs2 à savoir :
redresser les finances publiques afin de réaliser la capacité pour l’Etat de procurer les servies publics essentiels ;
accélérer et parachever le désengagement de l’Etat de tous les services de production et de distribution ;
concentrer les dépenses publiques sur les activités de développement et la lutte contre la fraude ;
créer un environnement favorable au développement du secteur privé.
Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement de la quatrième République avait pris toute une série de mesures susceptibles de promouvoir le développement économique et social du pays.
C’est dans ce cadre qu’il avait institué, par décret 96-021 du 12 février 1996, un programme d’Inspection et de Vérification des importations en République du Niger. Ce Programme soumet les importations au Niger, préalablement aux opérations d’embarquement de faire l’objet d’une inspection de la qualité, de la quantité, du prix, de l’espèce tarifaire et de l’origine par une société de contrôle spécialisée.
Pour ce faire, le Niger avait signé un contrat de prestation de service avec une société suisse, en l’occurrence la COTECNA Inspection SA.
Conformément à l’article 1er de ce contrat, « mandat est donné à COTECNA aux conditions du présent contrat, sous réserve des amendements que le gouvernement peut apporter en accord avec COTECNA, pour effectuer l’ensemble des opérations d’inspection, de vérification et de contrôle des importations de toute provenance en général et des pays de la sous région en particulier, exportées vers la République du Niger ».
L’intervention de celle-ci dans la mise en œuvre du programme de vérification des importations (PVI) institué devra permettre une augmentation des recettes douanières et la sécurisation de celles-ci.
C’est pour acquérir des connaissances sur les contrats institutionnels liés au contrôle des importations avant embarquement et avoir une certaine maîtrise des mécanismes d’intervention des sociétés étrangères dans la mobilisation des recettes douanières que nous avons fait le choix de notre sujet qui s’intitule « Programme de Vérification des Importations au Niger : bilan et perspectives ».
En vue de circonscrire notre sujet quelques interrogations nous préoccupent :
Comment ce programme de vérification sera-t-il mis en œuvre par une société privée ?
la société mandatée, a-t-elle les moyens d’exécution de ce PVI ?
Quels résultats attendre de la mise en oeuvre de ce PVI ?
Pour répondre à ces différentes interrogations, notre étude s’articule autour de deux parties dont la première est relative au cadre théorique, méthodologique et les généralités sur le programme de vérification des importations au Niger ; quant à la deuxième, elle porte sur le bilan et les perspectives liées à la mise en œuvre du Programme de Vérification des importations en République du Niger.
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