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Date de réception     Formulaire de demande de subvention Pacte rural 2015-2016 Région Nord-du-Québec, Ville de Chapais Dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité 2014-2024 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Pacte rural 2014-2019 Les agents de développement rural de votre municipalité ou localité sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant une demande de subvention quant à un projet local. Il est recommandé de contacter les agents de développement rural avant de déposer une demande. Leurs coordonnées sont disponibles à l’Annexe 1 du présent formulaire. Dans le cadre d’un projet d’envergure régional, l’agente de développement à l’Administration régionale Baie-James (ARBJ) est disposée à répondre à toutes vos questions concernant le formulaire. N’hésitez pas à la contacter au 1 800 516 4111, poste 236. Il est possible que vous répondiez non à une ou des questions, il se peut également que des questions ne s’appliquent pas à votre projet. Si cela est le cas, vous n’avez qu’à le mentionner à l’endroit approprié dans le formulaire.
Type d’organisme : OSBL Organisme du réseau de l’éducation Coopérative Organisme du réseau de la santé et des services sociaux Municipalité ou Localité Autre : Nom de l’organisation : Adresse : Mission de l’organisme : Nom du responsable du projet : Titre : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Nom du président : Téléphone : Courriel : Êtes-vous un organisme parrain pour ce projet? Oui Non Nom de l’organisme parrainé :
Titre du projet : Territoire(s) visé(s) par le projet? Cochez plus d’un au besoin : Chapais Chibougamau Lebel-sur-Quévillon Matagami Radisson Valcanton Villebois Ensemble de la région jamésienne Date de début du projet : Date de fin du projet : Brève description du projet : Quels contextes, situations ou problématiques sont visés par le projet? Dans le cas d’un projet régional, expliquez en quoi votre projet répond à un besoin territorial. Quel type de population est touché par ces contextes, situations ou problématiques? Aînés Familles Hommes Femmes Jeunes Nouveaux arrivants Ensemble de la population Autochtones Autre : Décrivez cette population : Ces contextes, situations ou problématiques sont-ils vécus de façon différente par les hommes et les femmes? Si oui, le projet aura-t-il un impact sensiblement égal sur les hommes et sur les femmes? (voir Annexe 4) Expliquez : Votre projet répond à quelle(s) orientation(s) de la Politique nationale de la ruralité? Cochez plus d’un au besoin : Promouvoir le renouvellement et l’intégration des populations Favoriser la mise en valeur des ressources humaines, culturelles et physiques du territoire Assurer la pérennité des communautés rurales Maintenir un équilibre entre la qualité de vie, le cadre de vie, l’environnement naturel et les activités économiques De quelle(s) façon(s) répond-il à cette ou ces orientations? Précisez : Votre projet répond à quel(s) champ(s) d’orientation du Plan d’action de la Jamésie? Cochez plus d’un au besoin : L’attraction, l’accueil et/ou la rétention des populations L’animation du milieu par le soutien aux projets culturels, touristiques et de loisirs La fierté et le sentiment d’appartenance L’accessibilité aux services (transport, logement collectif, services de proximité, etc.) De quelle(s) façon(s) répond-il à ce ou ces champs d’orientation? Précisez : Quels sont l’objectif principal et les sous-objectifs de votre projet? Quels résultats voulez-vous atteindre par la réalisation de ce projet? Par l’entremise de votre projet, quels changements peuvent être observés dans la communauté ou dans la région? Quels sont les indicateurs que vous utiliserez pour mesurer l’atteinte de vos objectifs (voir Annexe 2)? Quelle méthode comptez-vous utiliser pour mesurer l’impact de votre projet (voir Annexe 3)? Questionnaire Groupe de discussion Collecte de données Autre : Comment allez-vous recueillir les informations nécessaires tout au long ou à la fin du projet pour en déterminer son impact? Avez-vous des partenaires dans le projet? Si oui, quels sont-ils et quelle implication s’agit-il? Oui Non
L’apport de l’organisme et du milieu (20 %) :
Si vous avez coché la case implication bénévole, veuillez compléter le tableau suivant :
ATTENTION : La part de l’implication bénévole ne peut dépasser 10% du coût total du projet.
Dépenses : $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Coût total : $ Revenus : $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Apport de l’organisme et du milieu (en valeur pécuniaire) : $ $ Revenus totaux : $
Le formulaire dûment rempli. Une résolution du conseil d’administration de l’organisme promoteur désignant la personne autorisée à agir et à signer au nom de l’organisme dans le dossier, le cas échéant (voir Annexe 4). Une copie des lettres patentes ou de tout autre document constitutif officiel. Une copie des états financiers de l’organisme de la dernière année. Le rapport d’activités le plus récent de l’organisme. Une confirmation de la participation du promoteur et des partenaires au projet. Exemples :
Tout autre document jugé essentiel par l’ARBJ à l’analyse de la demande.
Je, , représentant (e) dûment autorisé (e) par résolution du conseil d’administration de , fais une demande officielle de subvention au montant de $ au Pacte rural 2015-2016 de la ville de Chapais. En signant cette demande de subvention, le représentant autorise, pour et au nom de (organisme), le Pacte rural de la ville de Chapais à donner et à recevoir de l’information quant au projet « » avec les partenaires projetés ou potentiels, et ce, dans le but notamment d’analyser le dossier, de compléter de l’information, de confirmer la participation financière d’autres partenaires, etc. Je certifie que les renseignements contenus dans le présent formulaire et dans les documents annexés sont, à ma connaissance, complets et véridiques en tous points. Signature Date Veuillez acheminer votre formulaire dûment complété à l’agent de développement rural de votre municipalité ou localité (voir coordonnées à l’Annexe 1). Dans le cadre d’un projet régional, veuillez faire parvenir le tout à l’Administration régionale Baie-James. ANNEXES ANNEXE 1 Coordonnées des agents de développement rural et de l’agente de développement de l’Administration régionale Baie-James PROJETS LOCAUX Pour de plus amples renseignements ou pour acheminer une demande de subvention, veuillez communiquer avec l’agent(e) de développement rural responsable de votre municipalité ou localité, aux coordonnées suivantes : Chapais Monsieur Mathieu Prévost Agent de développement rural Corporation de développement économique de Chapais 145, boulevard Springer, C. P. 128 Chapais (Québec) G0W 1H0 Téléphone : 418 745-2511, poste 30230 Courriel : mprevost@villedechapais.com Chibougamau Madame Krystal Hotte Agente de développement rural Développement Chibougamau 600, 3e Rue Chibougamau (Québec) G8P 1P1 Téléphone : 418 748-6060, poste 441 Télécopieur : 418 748-4020 Courriel : krystalhotte@developpementchibougamau.org Lebel-sur-Quévillon Madame Line Renaud Agente Société de développement économique de Lebel-sur-Quévillon 555, place Quévillon, C. P. 670 Lebel-sur-Quévillon (Québec) J0Y 1X0 Téléphone : 819 755-4225 Télécopieur : 819 755-4241 Courriel : adjointe.sde@lebel-sur-quevillon.com Matagami Monsieur Ibrahim Larré Agent de développement économique Ville de Matagami 195, boulevard Matagami, C. P. 160 Matagami (Québec) J0Y 2A0 Téléphone : 819 739-2541 Télécopieur : 819 739-4278 Courriel : ibrahim.larre@matagami.com Radisson Monsieur Robert Gagnon Agente de développement Corporation de développement économique de Radisson 129, avenue des Groseilliers, C. P. 250 Radisson (Québec) J0Y 2X0 Téléphone : 819 638-8085 Télécopieur : 819 638-8085 Courriel : jardindunord@lino.com Villebois et Valcanton Madame Sylvie Maihot Agente de développement rural Corporation de développement économique de Villebois-Val-Paradis-Beaucanton 2709, boulevard du Curé-McDuff, bureau B Beaucanton (Québec) J0Z 1H0 Téléphone : 819 941-2034 Courriel : cdevvbj2@tlb.sympatico.ca PROJETS RÉGIONAUX Pour tous renseignements concernant les projets régionaux, veuillez contacter l’agente de développement responsable du dossier, aux coordonnées suivantes : Madame Catherine Lagacé Agente de développement Administration régionale Baie-James Téléphone : 819 739-4111, poste 10236 Sans frais : 1 800 516-4111, poste 10236 Courriel : clagace@arbj.ca Les demandes de subvention d’envergure régionale doivent être acheminées avec le formulaire à cet effet, ainsi que les pièces afférentes, à l’adresse suivante : Administration régionale Baie-James Pacte rural 2014-2019 110, boulevard Matagami, C. P. 850 Matagami (Québec) J0Y 2A0 Courriel : clagace@arbj.ca ANNEXE 2 Exemples non exhaustifs d’indicateurs de la qualité de vie
(ménage, lavage, repas, etc.)
ANNEXE 3 Objectifs et évaluation du projet En premier lieu, il est important de bien définir l’objectif du projet. Pour ce faire, décrivez la problématique et apportez-lui des solutions concrètes. Déterminez ensuite celles choisies et détaillez-les afin qu’elles deviennent vos objectifs N’oubliez pas que ces derniers doivent être précis et mesurables. Problématique Solution Objectif Il existe des moyens pour connaître l’impact de votre projet. Il est important d’évaluer les résultats obtenus par rapport aux objectifs de départ et de cibler quels seraient les points à améliorer si c’était à refaire. Quelques moyens vous sont donnés ci-dessous. Le questionnaire peut être un bon outil afin de mesurer l’impact d’un projet. Par exemple, pour mesurer l’effet d’une formation sur le stress, vous pouvez faire remplir un questionnaire aux participants avant la formation afin de connaître leur niveau de stress et leurs façons de le gérer. Ensuite, quelques semaines après la formation, vous faites remplir le même questionnaire aux participants. Une comparaison des résultats vous permettra de savoir si les gens ont retenu et intégré dans leur quotidien ce qu’ils ont appris lors de la formation. Un groupe de discussion est un type d’entretien de groupe composé de personnes concernées par le projet. On cherche à obtenir des informations relatives à leurs opinions, attitudes et expériences ou encore à expliciter leurs attentes. Le groupe de discussion est comme un questionnaire oral où plusieurs personnes répondent en même temps. La force du groupe de discussion réside dans la dynamique qui s’installe dans le groupe. De plus, la tenue de groupes de discussion permet le recueil d’informations qualitatives plus précises et plus développées, comparativement au questionnaire. Vous pouvez également effectuer une collecte de données et en effectuer une analyse comparative. Par exemple, vous pouvez comptabiliser des données telles que l’achalandage avant et après un projet afin de voir si ce dernier a réussi à faire augmenter cette donnée si cela était un des objectifs du projet. Peu importe les moyens que vous utiliserez, il sera important de prévoir une analyse différenciée selon les sexes afin de vous éclairer sur les impacts sur les hommes et les femmes. ANNEXE 4 Analyse différenciée selon les sexes (ADS) L’analyse différenciée selon les sexes (ADS) est un processus d’analyse favorisant l’atteinte de l’égalité entre les femmes et les hommes. L’ADS discerne de façon préventive les effets distincts sur les femmes et les hommes que pourra avoir l’adoption d’un projet destiné aux citoyennes et aux citoyens, et ce, sur la base des réalités et des besoins différenciés des femmes et des hommes. L’ADS s’effectue au cours des différentes étapes du projet : l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation et le suivi. Dans certaines situations, l’ADS mènera à l’offre de mesures différentes aux femmes et aux hommes en vue de réduire les inégalités. Sa finalité est d’atteindre une égalité de fait. Effectuer une analyse différenciée selon les sexes consiste à recueillir des données telles que le sexe des participants, le groupe d’âge, la situation familiale, le revenu, etc. Cette collecte de données permet d’en connaître davantage sur les utilisateurs des services afin de mieux répondre à leurs besoins. Exemples :
En conclusion, effectuer une analyse différenciée selon les sexes peut apporter des données qui sont très pertinentes à la réalisation d’un projet et peuvent jouer un rôle majeur dans la réussite de ce dernier. Pour en savoir davantage sur l’ADS, consultez le site Internet suivant : http://www.scf.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/ADS/ads_guide2007-10.pdf Pour avoir accès à des statistiques, vous pouvez consulter les liens suivants : http://www.csf.gouv.qc.ca/modules/AMS/article.php?storyid=63 http://ccfbj.com/ http://www.centrersa.qc.ca/ http://www.mess.gouv.qc.ca/statistiques/ ANNEXE 5 Exemple de résolution du conseil d’administration EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE , TENUE LE , (organisme) (date) À , À . (heure) (ville) RÉSOLUTION : (numéro de résolution) RÉSOLUTION AUTORISANT À DEMANDER UNE SUBVENTION, (organisme) AU PACTE RURAL DE LA VILLE DE CHAPAIS, POUR LE PROJET . (nom du projet) Sur proposition de , dûment appuyée par . (proposeur) (appuyeur) Il est résolu : D’AUTORISER , , à faire une demande (prénom, nom) (titre) Au Pacte rural de Chapais, dans le cadre du projet . (nom du projet) D’AUTORISER , , à signer, pour et au (prénom, nom) (titre) nom de , le protocole d’entente et tous les (organisme) documents relatifs au projet . (nom du projet) D’AUTORISER le Pacte rural de Chapais à donner et à recevoir de l’information quant au projet , avec les partenaires projetés ou (nom du projet) potentiels, dans le but notamment d’analyser le dossier, de compléter de l’information, de confirmer la participation financière d’autres partenaires, etc. Copie certifiée conforme, À , ce Signature Prénom, nom Titre 1 La valeur monétaire du travail exécuté par la main-d’œuvre bénévole est fixée à : - 10 $ l’heure pour des travaux non spécialisés; - 15 $ l’heure pour des travaux spécialisés; - 20 $ l’heure pour des travaux professionnels. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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