Académie de bordeaux
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| Académie de BORDEAUX Lycée d’Enseignement Général Et Technologique de BORDA 7, avenue Paul Doumer – B.P. 345 40107 - DAX CEDEX : 05.58.58.12.34 : 05.58.58.12.35 gest.0400007r@ac-bordeaux.fr REGLEMENT DE CONSULTATION VALANT CAHIERDES CLAUSES PARTICULIERESI) IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Dénomination et adresse de l’établissement et du service acheteur : Lycée de BORDA – 7, avenue Paul Doumer – B.P. 345 – 40107 DAX CEDEX Personne responsable du marché : Monsieur le Proviseur du Lycée de BORDA à DAX Comptable assignataire : Madame l’Agent Comptable du Lycée de BORDA à DAX II) PROCEDURE Le marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics. III) OBJET DU MARCHE Le marché a pour but la fourniture de : Fournitures de matériels informatiques lot n ° 1 - Salle de PHYSIQUE lot n° 2 - C. D. I. lot n° 3 - Secteur INDUSTRIEL lot n° 4 - S. V. T. IV) DESCRIPTION DES FOURNITURES OU PRESTATIONS Marché à bon de commande pour la fourniture des produits cités dans les lots ci-dessus. Le volume quantitatif indiqué sur chaque tableau de recensement des besoins est un maximum. Il n’engage en rien l’établissement sur la quantité réelle commandée. V) CONTACT Tous les renseignements utiles peuvent être obtenues auprès de Mme T. BEY ou de Mme A. DUPRAT - Tél. 05.58.58.12.34 - Fax : 05.58.58.12.35 - adresse électronique : gest.0400007r@ac-bordeaux.fr VI) La publicité et les documents relatifs à ce marché :
sont disponibles sur le site : AJI France : www.aji-france.com VII) LIMITE DE TRANSMISSION DES OFFRES ET MODALITES DE TRANSMISSION Les offres devront être parvenues au service Intendance du Lycée de BORDA au plus tard le : 08 NOVEMBRE 2010 à 17 heures. VIII) CONTENU DES OFFRES L’offre devra contenir l’acte d’engagement selon le modèle joint dûment signé par le candidat ; le descriptif détaillé de la prestation également daté et signé portant les délais d’exécution. IX) CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres sont :
Qualité technique de l’offre : 30 % Service Après Vente : 10 % X) DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 45 jours XI) PRIX ET REGLEMENTS DES COMPTES Contenu des prix : Les prix proposés sont fermes et définitifs ; une clause de sauvegarde peut être prévue en cas de changement radical des conditions économiques : elle doit être prévue dans l’acte d’engagement. Les prix sont exprimés hors taxes ; le montant de la TVA et des éventuelles autres taxes devront apparaître clairement dans la proposition de prix. Les prix comprennent tous les frais afférents à la livraison et éventuellement au montage ou à l’installation ; les frais complémentaires éventuels devront figurer expressément sur l’offre. XII) Règlement Le règlement s’effectuera par mandat administratif avec virement dans un délai de 45 jours après réalisation de la prestation ou de la fourniture. Aucun acompte ne sera versé à l’entreprise titulaire du marché sauf dans les cas prévus par la circulaire MENF00500169C. XIII) DELAI D’EXECUTION Les prestations ou fournitures devront être exécutées avant le 26 NOVEMBRE 2010. XIV) NOTIFICATION Le marché sera notifié au titulaire avant le 17 NOVEMBRE 2010 ; un avis d’attribution sera rendu public par publication sur le site : AJI France : www.aji-france.comA DAX, le 14 octobre 2010 Le Proviseur, responsable des marchés D. ROBITAILLE |
