Académie de bordeaux








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Académie de BORDEAUX
Lycée d’Enseignement Général

Et Technologique de BORDA

7, avenue Paul Doumer – B.P. 345

40107 - DAX CEDEX

 : 05.58.58.12.34

 : 05.58.58.12.35

gest.0400007r@ac-bordeaux.fr

REGLEMENT DE CONSULTATION VALANT CAHIER

DES CLAUSES PARTICULIERES




I) IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE 
Dénomination et adresse de l’établissement et du service acheteur :

Lycée de BORDA – 7, avenue Paul Doumer – B.P. 345 – 40107 DAX CEDEX
Personne responsable du marché : Monsieur le Proviseur du Lycée de BORDA à DAX
Comptable assignataire : Madame l’Agent Comptable du Lycée de BORDA à DAX

II) PROCEDURE

Le marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de

l’article 28 du code des marchés publics.

III) OBJET DU MARCHE

Le marché a pour but la fourniture de : Fournitures de matériels informatiques

 lot n ° 1 - Salle de PHYSIQUE

 lot n° 2 - C. D. I.

 lot n° 3 - Secteur INDUSTRIEL

 lot n° 4 - S. V. T.

IV) DESCRIPTION DES FOURNITURES OU PRESTATIONS

Marché à bon de commande pour la fourniture des produits cités dans les lots ci-dessus.

Le volume quantitatif indiqué sur chaque tableau de recensement des besoins est un

maximum. Il n’engage en rien l’établissement sur la quantité réelle commandée.


V) CONTACT

Tous les renseignements utiles peuvent être obtenues auprès de Mme T. BEY

ou de Mme A. DUPRAT - Tél. 05.58.58.12.34 - Fax : 05.58.58.12.35 -

adresse électronique : gest.0400007r@ac-bordeaux.fr

VI) La publicité et les documents relatifs à ce marché :


  • offre valant acte d’engagement,

  • réglementation de consultation,

  • tableaux de recensement des besoins,


sont disponibles sur le site : AJI France : www.aji-france.com


VII) LIMITE DE TRANSMISSION DES OFFRES ET MODALITES DE TRANSMISSION

Les offres devront être parvenues au service Intendance du Lycée de BORDA au plus

tard le : 08 NOVEMBRE 2010 à 17 heures.

VIII) CONTENU DES OFFRES

L’offre devra contenir l’acte d’engagement selon le modèle joint dûment signé par le

candidat ; le descriptif détaillé de la prestation également daté et signé portant les

délais d’exécution.

IX) CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES

Les critères de jugement des offres sont :

  • Prix : 60 %

Qualité technique de l’offre : 30 %

Service Après Vente : 10 %


X) DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 45 jours

XI) PRIX ET REGLEMENTS DES COMPTES

Contenu des prix :

Les prix proposés sont fermes et définitifs ; une clause de sauvegarde peut être prévue

en cas de changement radical des conditions économiques : elle doit être prévue dans

l’acte d’engagement. Les prix sont exprimés hors taxes ; le montant de la TVA et des

éventuelles autres taxes devront apparaître clairement dans la proposition de prix. Les

prix comprennent tous les frais afférents à la livraison et éventuellement au montage ou

à l’installation ; les frais complémentaires éventuels devront figurer expressément sur

l’offre.

XII) Règlement

Le règlement s’effectuera par mandat administratif avec virement dans un délai de

45 jours après réalisation de la prestation ou de la fourniture. Aucun acompte ne sera

versé à l’entreprise titulaire du marché sauf dans les cas prévus par la circulaire

MENF00500169C.

XIII) DELAI D’EXECUTION

Les prestations ou fournitures devront être exécutées avant le 26 NOVEMBRE 2010.


XIV) NOTIFICATION

Le marché sera notifié au titulaire avant le 17 NOVEMBRE 2010 ; un avis

d’attribution sera rendu public par publication sur le site :

AJI France : www.aji-france.com



A DAX, le 14 octobre 2010

Le Proviseur, responsable des marchés

D. ROBITAILLE

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