Lycée Paul cezanne








télécharger 17.64 Kb.
titreLycée Paul cezanne
date de publication03.04.2018
taille17.64 Kb.
typeDocumentos
p.21-bal.com > économie > Documentos

Lycée Paul CEZANNE


19 avenue Fontenaille

BP 10005

13181 Aix-en-Provence cedex 5

Tél : 04 42 17 14 00





MARCHE PUBLIC

----------------

Procédure adaptée (Art ; 28 du CMP)
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
EQUIPEMENTS POUR L’ENSEIGNEMENT DE LA PHYSIQUE

--------------------------------
Article 1 : Objet du marché :
Le présent marché a pour objet la fourniture de d’un moteur à air chaud (lot n°1) et de spectrophotomètres (lot n° 2).
Article 2 : Forme et durée du marché :
Le présent marché est un marché à bons de commande émis par l’établissement au fur et à mesure des besoins auprès du fournisseur retenu à l’issue de la consultation.
Article 3 : Conditions d’exécution du marché :
- L’offre devra parvenir sous pli cacheté à l’adresse suivante :
Lycée Paul Cézanne

Service Intendance

19 Avenue Fontenaille

B.P. 10005

13181 Aix-en Provence cedex 5
- Elle sera signée par la personne habilitée à engager le candidat.

- L’offre devra parvenir au Lycée au plus tard le 05 Juillet 2010.
Article 4 : Documents à fournir
Le candidat doit obligatoirement :

- Produire le document « offre valant acte d’engagement » joint en annexe, en applications des articles 43- 44-45-46 du Code des marchés publics

- Retourner signé le présent règlement de la consultation.

Article 5 : Choix du fournisseur
Le marché est attribué suivant l’offre économique la plus avantageuse

appréciée en fonction des critères suivants pendant la durée du marché :
- Prix (montant de la remise)……………50%

- Qualité des produits ……………………50%
L’offre du candidat doit comprendre :
- les frais de livraison et les conditions de livraison.
Article 6 : Exécution de la commande
Les livraisons seront effectuées au laboratoire de Physique du Lycée aux heures d’ouverture.

Les fournitures seront accompagnées d’un bon de livraison

comportant :

- le nom du fournisseur et son adresse,

- la date de livraison,

- les références du bon de commande,

- les caractéristiques des fournitures,

- les quantités livrées.
La première commande (lot n° 2 : spectrophotomètres) devrait être passée le 12 juillet 2010 au plus tard.
Article 7 : Facturation
La facture sera établie en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) avec

RIB ou coordonnées bancaires complètes inscrites sur la facture et

comportera les mentions légales.
Le règlement sera effectué par l’Etablissement dans les 45 jours à la

réception de la facture par mandat administratif émis par le Comptable

assignataire : M.l’Agent Comptable du Lycée Paul Cézanne.
Article 8 : Résiliation
En cas d’infraction caractérisée aux clauses contractuelles et

d’incapacité par le titulaire du marché de pouvoir exécuter ses

engagements, le lycée peut résilier le marché sans indemnité.

A…………………..le …………………
CACHET SIGNATURE




similaire:

Lycée Paul cezanne iconUniversité Paul Cézanne Aix-Marseille III

Lycée Paul cezanne iconCette séquence sur l’objet d’étude «Poésie» a été réalisée par Evelyne...
...

Lycée Paul cezanne iconSchéma local de l’enseignement supérieur et de la recherche
Maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables dans les Hautes Pyrénées (iut tarbes-iufm-lycée technologique-professionnels-Lycée...

Lycée Paul cezanne iconPrénom: Paul Age

Lycée Paul cezanne iconRapport de Paul-Louis rageot

Lycée Paul cezanne iconPaul Caro "Vulgarisation scientifique"

Lycée Paul cezanne iconRencontre avec Paul Andreu

Lycée Paul cezanne iconDiagnostic de la gestion des déchets
«Eco-école», les élèves de première es ont mené une enquête sur la gestion des déchets au lycée. Pour cela, ils ont établi un questionnaire...

Lycée Paul cezanne iconUniversité Paris Ouest Nanterre. Bât. B – Espace recherche, salle Paul Ricœur

Lycée Paul cezanne iconCollege joseph paul-boncour
«grand tourisme» (frais de péage, parking, repas et hébergement du chauffeur inclus)








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
p.21-bal.com