Fourniture de matériel pour l'enseignement des sciences et vie de la terre (svt) et de la physique/chimie
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  Fourniture de matériel pour l'enseignement des sciences et vie de la terre (SVT) et de la physique/chimie Procédure de consultation : procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES VALANT ACTE D’ENGAGEMENT Marché passé en procédure adaptée, En application des dispositions du Code des Marchés Publics (Article 28) IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES : Entre les soussignés :
ET
Société…………………………………..................................................... Siège Social……………………………………………………………......... Inscrite au registre du commerce de.……………………..………………. Sous le n°…………………………………………………………..………... Immatriculée à l’INSEE sous le n° ………………………………………... Désignée dans ce qui suit sous le vocable « le fournisseur », d’autre part Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1ER : ENGAGEMENT DU FOURNISSEUR Le fournisseur s’engage envers le lycée Jean Monnet à exécuter les prestations ci – après décrites aux conditions stipulées par le présent marché. ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE Le marché a pour objet la fourniture de matériel pour la SVT et la physique/chimie (voir la description technique indicative dans la liste des produits SVT et la liste des produits physique) pour le Lycée Industriel et Hôtelier Jean Monnet de Libourne. Les prestations sont à exécuter dans les locaux de l’établissement, à l’adresse figurant en bas de chaque page du présent document. La prestation comprend :
ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Les documents constitutifs du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :
ARTICLE 4 : Conformité aux normes et règlement Le matériel fourni sera garanti conforme aux normes françaises en vigueur et à la marque CE. ARTICLE 5 : MODE DE REGLEMENT ET DELAI DE PAIEMENT : Le paiement s’effectue selon les règles de la Comptabilité Publique, sur présentation des factures. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et deux copies, portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
Les sommes dues au prestataire en exécution du présent marché sont payées dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement correspondante. Fait à ………………………………………………………………, Le …………………………………………………………………. Le fournisseur, ……………………………………………………………………. ……………………………………………………………………. ……………………………………………………………………. ……………………………………………………………………. ……………………………………………………………………. Est acceptée la présente offre. A………………………………………………………………….. Le…………………………………………………………………. Le proviseur du Lycée Jean Monnet Personne responsable du Marché Date d’effet du marché :…………………………………………… Lycée Professionnel Jean Monnet – 40 avenue Henri Brulle – 33500 Libourne Téléphone : 05.57.51.78.44 – Fax : 05.57.51.95.22 Siret : 193300894 00022 – APE : 802A |
