RÉunion lycéE Évariste de parny
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION Personne publique :LYCEE EVARISTE DE PARNY SAINT PAUL Objet de la consultation : Fourniture et livraison de matériels de physique et SVT Cadre de la procédure : Marché passé par procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics. Date limite de remise des Offres : LUNDI 26 AVRIL 2010 12H00 Article 1 – Objet de la consultation La présente consultation porte sur les points suivants : - Lot n°1 : Matériels de physique
Article 2 - Dispositions générales 2-1- Mode de règlement Le mode de règlement est le virement administratif 2-2-Contenu du dossier de consultation Le dossier de la consultation comprend les documents suivants : - un règlement de la consultation, - un cahier des clauses particulières (CCATP) valant acte d’engagement , - le bordereau de prix pour chaque lot. Article 3 - Délais de validité des propositions Le délai de validité des propositions est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres Article 4 - Présentation des propositions Les établissements intéressés auront à produire un dossier complet comprenant les pièces et renseignements qui suivent. 4-1-Documents à produire pour la Candidature -Déclaration du candidat (Formulaire DC5) -Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que la société a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (à jour au 31/12/09) 4-2-Documents à produire pour l’Offre L’offre comprendra : -L’acte d’engagement signé et tamponné -Cahier des Clauses Particulières, signé et tamponné par le candidat -Le bordereau de prix signé et tamponné et ses fiches techniques 4-3-Langue de rédaction des propositions et Unité monétaire Les propositions et tous documents associés doivent être exclusivement rédigés en langue française. Les candidats sont informés que la personne publique conclura le contrat dans l'unité monétaire suivante : EURO. Article 5 - Conditions d'envoi des propositions Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant les justificatifs demandés ci-dessus. L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Lycée Evariste de Parny, service intendance, 85 rue A.Vinson BP 543 97867 Saint Paul avec la mention : MAPA POUR LA FOURNITURE DE MATERIELS DE PHYSIQUE ET SVT Les propositions devront être remises avant la date du : LUNDI 26 AVRIL 2010 12H00 o Soit sur place contre récépissé o Soit par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Lycée Evariste de Parny, service intendance, 85 rue A.Vinson 97460 Saint Paul. Article 6 - Jugement des propositions Les offres seront appréciées selon les critères suivants : qualité du matériel (répondant aux normes en vigueur)(30% max de la note sur 100) Le prix (40% max de la note sur 100) Le délai de livraison (15% max de la note sur 100) Le SAV (15% max de la note sur 100) Article 7 - Renseignements complémentaires Pour tous renseignements complémentaires concernant la présente consultation, les entreprises peuvent s'adresser à :
- pour des renseignements administratifs : Madame Salmon au 06 92 02 14 47 | ||||||
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