A. Absences – Marche à suivre pour signaler une absence : Prévenir la direction qui communiquera l’information à la titulaire de votre enfant. B. Absences légalement justifiées (niveau primaire)








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Règlement d’ordre intérieur
L’établissement 

Ecole fondamentale de la Fédération Wallonie-Bruxelles

« Le Bois Haut »

rue Mathieu 48 6792 Halanzy

Tél : 063/677203 Fax : 063/678704 Mail : efcf.halanzy@belgacom.net
Le Centre PMS attachée à l’établissement 

Centre d’Arlon

Rue de Sesselich, 61 6700 ARLON

Tél : 063/220247 Fax : 063/234877 Mail : cpmscf.arlon@sec.cfwb.be


  1. Introduction


La vie en société entraîne automatiquement l’élaboration de règles et de contraintes destinées à favoriser les bons rapports entre ses membres. La vie en groupe requiert donc une discipline.
Il s’agit de faire de l’école non pas un lieu de démocratie, mais un lieu d’apprentissage de la démocratie.
Les dispositions du présent règlement d’ordre intérieur s’appliquent à tous les élèves de l’enseignement maternel et primaire qui sont inscrits à l’école fondamentale « Le Bois Haut », dans le bâtiment de l’école et dans le cadre d’activités scolaires.
Les règles et contraintes édictées ci-dessus ne se veulent ni vexatoires, ni tracassières. Mais seul le respect de celles-ci permettra à chacun un épanouissement harmonieux au sein de l’école.
Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés par le Ministère de la Communauté française, ainsi qu’à toute note interne ou recommandation émanant de l’établissement ou de son délégué.


  1. L’inscription au sein de l’établissement

Les parents ou la personne investie de l’autorité parentale peuvent inscrire un enfant dans l’enseignement maternel à tout moment de l’année scolaire pour autant qu’il ait atteint l’âge de 2 ans et 6 mois accomplis.

Une exception à ce principe : l’élève né entre le 1er mars et le 31 mars.
Dans l’enseignement primaire, les parents sont tenus d’inscrire leur enfant dans une école au plus tard le premier jour ouvrable de septembre.


  1. Fréquentation scolaire

A.Absences – Marche à suivre pour signaler une absence :


Prévenir la direction qui communiquera l’information à la titulaire de votre enfant.

B.Absences légalement justifiées (niveau primaire) :


Les élèves sont tenus de fréquenter assidûment les cours et les activités organisés par l’école.
Les absences de 3 jours et plus seront obligatoirement justifiées par un certificat médical.
Sont considérés comme justifiées les absences motivées par :

- l’indisposition ou la maladie d’un enfant, couvert par un certificat médical ou par un mot des parents

- le décès d’un parent de l’élève (suivant le degré de parenté, le nombre de jours d’absence peut changer)
Outre les absences réglementairement justifiées, le chef d’établissement peut accepter des motifs justifiant l’absence pour autant qu’ils relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Dans le strict respect de ces critères, il n’y a pas de limite au nombre d’absences justifiées de la sorte.
Il est inacceptable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle liée à des problèmes familiaux le fait de prendre des vacances pendant la période scolaire. Si cette situation se produit, votre enfant sera en absence injustifiée. Après 9 demi-jours d’absences injustifiées, un dossier est rentré au service de l’obligation scolaire.

C.Obligation scolaire


La présence de l’élève est obligatoire du début à la fin des cours, durant toute l’année scolaire.

Tout retard devra être dûment motivé par les parents.

Toute demande de sortie avant la fin des cours doit être justifiée par une note écrite des parents ou de la personne responsable de l’enfant.


  1. Organisation de la vie de l’école

D.Horaire des cours :


Les cours se donnent :

- en section primaire :

    • le matin : de 8h40 à 12h15

    • l’après-midi : de 13h35 à 15h30

    • le mercredi : de 8h40 à 12h15


- en section maternelle :

    • le matin : de 8h40 à 11h25

    • l’après-midi : de 12h45 à 15h30

    • le mercredi : de 8h40 à 12h15


L’accueil se fait quinze minutes avant le début des cours :

    • sur la cour de récréation pour les élèves de primaire,

    • dans les classes pour les élèves de la section maternelle.


Afin de ne pas retarder le bon déroulement des activités, il est demandé aux parents de maternelle d’amener leur(s) enfant(s) au plus tard pour 8h50 et de ne pas s’attarder dans la classe.

Pour des raisons d’assurance, les enfants doivent regagner leur domicile par le chemin le plus court et ne peuvent traîner en route.

Les élèves qui arrivent avant 8h25 ou qui n’auront pas quitté l’école à 15h35 seront obligatoirement sous la surveillance de la personne qui assure la garderie.

Aucune sortie entre 12h15 et 13h35, autre que le retour à la maison pour y dîner, n’est autorisée.

E.Garderies


Des garderies sont organisées dans l’école

  • le matin de 6h45 à 8h25

  • le soir de 15h30 à 18h.

Coût : 2 €/ heure

F.Etude


Une étude est organisée pour les élèves de primaire les mardis et jeudis de 15h30 à 16h30.

Il est obligatoire de rester à l’étude jusqu’à la fin, sauf si les parents viennent y rechercher leur enfant ou si les parents autorisent leur enfant à quitter l’étude pour rentrer à la maison.

A la fin de l’étude, les enfants peuvent se rendre à la garderie pour y attendre leurs parents.

Coût : 2 €/heure

G.Allées et venues des élèves lors du retentissement des sonneries de début et de fin de cours


En aucun cas, l’élève ne peut, sans autorisation, entrer ni rester dans un local, un couloir ou le préau.

Les changements de locaux s’effectuent en ordre et sans perte de temps.

H.Repas de midi


Les repas de midi, préparés sur place, peuvent se prendre à l’école le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Généralement, ils comprennent un potage, un plat de résistance, un dessert et de l’eau.

Prix :

  • 2,00 € par jour en maternelle

  • 2,50 € par jour en primaire

Paiement :

Les parents sont également tenus de régler chaque semaine, par anticipation, le lundi matin ou le cas échéant, le premier jour de la semaine, les frais de repas.

Pour plus de facilités, s’ils le veulent, les parents peuvent payer au mois, par anticipation, au compte n°

IBAN BE41 0912 1200 1310 BIC GKCCBEBB

Nous insistons fortement sur la régularité des paiements.

I.Cours philosophiques


Lors de la première inscription d’un enfant à l’école primaire, les parents, le tuteur ou la personne qui a la garde de l’enfant sont tenus de choisir pour celui-ci, par déclaration signée, entre le cours de morale non confessionnelle, le cours de religion (catholique, protestante, islamique ou israélite) ou la dispense.
Par souci d’égalité de traitement, l’élève dispensé des cours de religion ou de morale, recevra obligatoirement un encadrement pédagogique alternatif.
Ce choix peut être modifié au début de chaque année scolaire, et ce, au plus tard le 15 septembre.

J.Cours d’éducation physique et de natation (niveau primaire) ou cours de psychomotricité (niveau maternel)


Les cours d’éducation physique et de natation sont obligatoires.

Pour l’éducation physique, la tenue vestimentaire sera précisée par le professeur lors de la première leçon.

La dispense de longue durée de ces cours sera justifiée par un certificat médical.

K.Les récréations


Pendant les récréations et la pause de midi, l’élève doit rester dans les limites de l’endroit prévu à cet effet, dans la cour qui lui est désignée. Des toilettes sont accessibles directement de la cour. Plus aucune circulation ne doit avoir lieu dans le bâtiment principal.

L.Assurances scolaires


Tout accident, qu’elle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire ou sur le chemin de l’école, doit être signalé dans les meilleurs délais à la direction.


  1. Le comportement des élèves et les règles de vie en commun

Les élèves doivent faire preuve de respect envers :

  • eux-mêmes,

  • leurs condisciples,

  • les membres des personnels,

  • l’environnement.

… et ce, à tout moment de la journée, que ce soit en cours ou pendant le temps de midi.

M.Le respect de soi


En toute circonstance, l’élève aura une tenue, une attitude et un langage corrects, dépourvu de propos déplacés ou irrespectueux.

Les excentricités vestimentaires et capillaires ne sont pas admises à l’école. L’appréciation de la correction de la tenue ou des excentricités est du ressort de la direction.

N.Le respect des autres


L’élève sera toujours respectueux envers ses camarades. Pendant la saison hivernale, il évitera donc de lancer des boules de neige et des glaçons.

O.Le respect des lieux


L’élève respectera les bâtiments, le mobilier et les abords de l’établissement scolaire.

P.Le respect de l’autorité


Les élèves sont soumis à l’autorité de la direction et des membres des personnels durant toutes les activités organisées par l’école à l’intérieur et à l’extérieur de celle-ci.

Q.Les attitudes et propos


L’élève, s’il dîne à l’école, devra :

  • se tenir correctement envers le personnel et ses camarades,

  • manger proprement et goûter à tout, sans gaspillage,

  • respecter les consignes des surveillants.

Si nécessaire, un contrat pourra être signé entre l’enfant et l’équipe éducative afin de bien marquer son implication.
  1. Les sanctions encourues par les élèves

    1. Les différentes sanctions en section primaire


En cas de non respect du règlement et suivant la gravité des faits, les sanctions –en gradation- sont les suivantes :

      1. Avertissements verbaux

      2. Avertissements notifiés dans le journal de classe

      3. Retenue(s) pendant les récréations

Les enfants auront des petits exercices à faire (calculs, conjugaison, …)

      1. Travaux écrits à domicile

Ces « punitions » seront faites pédagogiquement, soit par la rédaction d’un écrit, de la conjugaison, …

      1. Rappel(s) à l’ordre de la direction

Ils seront au maximum au nombre de 3.

      1. Retenue(s) en-dehors des heures scolaires (le mercredi après-midi ou les autres jours après 15h30)

Elles seront au maximum au nombre de 5.

      1. Exclusion temporaire

      2. Exclusion définitive



    1. Les différentes sanctions en section maternelle



En section maternelle, sera sanctionnée surtout la violence des enfants.

D’abord, l’enfant sera amené au bureau de la direction pour une explication.

Ensuite, si des faits identiques se reproduisent, les parents seront prévenus par téléphone.

Enfin, s’il y a de nouveau récidive et qu’aucune action n’a été entreprise par les parents pour améliorer le comportement de leur enfant, un courrier sera envoyé à ceux-ci.

Si, malheureusement, aucune amélioration ou aucun effort n’est constaté, une exclusion temporaire (d’un ou plusieurs jours) sera réalisée.

En dernier recours, ce sera l’exclusion définitive.

    1. La procédure d’exclusion

Le chef d’établissement veille à informer au plus tôt le CPMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion provisoire ou définitive.

      1. L’exclusion provisoire


Dans le courant d’une même année scolaire, l’exclusion provisoire de l’école ou d’un cours ne peut excéder 12 demi-journées.

Un même fait ne peut faire l’objet d’une décision exclusion provisoire suivie d’une décision définitive en vertu du principe général de droit « NON BIS IN IDEM » selon lequel un même fait ne peut être sanctionné deux fois.

      1. L’exclusion définitive



Un élève ne peut être exclu définitivement d’une école que si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’école ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
Les frais graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

  • Tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;

  • Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

  • Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;

  • Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

  • La détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

  1. Relation entre Parents, Elèves et Ecole

    1. Parents et Ecole 


      1. Journal de classe/Farde de communication

Aux niveaux maternel et primaire, une farde de communications sera ponctuellement présentée aux parents.

Au niveau primaire, l’élève tient son journal de classe où il inscrit, sous le contrôle des professeurs, toutes les tâches qui lui sont imposées à domicile.

La signature des parents ou de la personne responsable de l’élève est demandée, dans la mesure du possible, tous les jours et au minimum une fois par semaine.

Le journal de classe et la farde de communications constituent deux des moyens permettant la bonne circulation de l’information entre les parents et l’école.


      1. Contacts

Les parents sont périodiquement informés de l’évolution de leur enfant, de tous les éléments relatifs à la vie scolaire et du calendrier des réunions de parents.

La directrice peut être amenée à inviter les parents à se présenter à l’école.

En cas de difficulté, il est recommandé de prendre rapidement contact avec l’école :

  • soit avec le titulaire de la classe (par écrit par voie du journal de classe ou un courrier, ou verbalement avant ou après les cours) ;

  • soit avec la direction (venir au bureau ou téléphoner au 063/677203).


Les parents ne peuvent pas déranger les titulaires des classes pendant les heures de cours.


      1. Accès à l’établissement

L’établissement est un lieu privé. Dès lors, il est important de rappeler que les parents ne peuvent accéder à l’établissement scolaire que moyennant l’autorisation du chef d’établissement.

Par établissement scolaire s’entend les locaux et les cours de récréation.

Entre 8h25 et 8h40, l’établissement est accessible mais à tout autre moment de la journée, il est nécessaire de passer par le bureau de la direction ou de prendre rendez-vous.
  1. Les informations complémentaires et dispositions finales

L’école décline toute responsabilité en cas de dommages ou vols concernant des objets personnels non nécessaires au milieu scolaire (bijoux, jeux électroniques, GSM, cartes, …).


S’il y a confiscation d’objets non nécessaires au travail scolaire, ceux-ci pourront être récupérés au bureau de la direction, sur rendez-vous.

Aucune photo (via gsm) ne peut être prise par un enfant dans l’enceinte de l’école, ni utilisé sur des réseaux sociaux.

L’accès au domaine de l’école est interdit aux élèves en-dehors des heures de classe.

L’accès aux cuisines est interdit à toute personne étrangère au service (sauf en cas de force majeure).


L’accès au parking entraîne la stricte application du code de la route ; les conducteurs doivent suivre les règles de prudence et de sécurité. C’est une voie à sens unique. Tout accrochage sera de la responsabilité des conducteurs.

Le parking pourra être utilisé du lundi au vendredi de 6h45 à 9h. A la sortie des classes, le lundi, mardi, jeudi et vendredi, il sera ouvert de 15h15 à 18h00 ; le mercredi, il sera utilisable de 11h45 à 13h. A tout autre moment, pour des raisons de sécurité, il sera fermé.
Les parents sont responsables de leur enfant, dès réception de celui-ci, à la sortie de la cour en primaire ou du bâtiment en maternel.

ACCUSE DE RECEPTION A REMETTRE A L’ECOLE.

Je soussigné(e) ……………………………………………………………………
père, mère, tuteur, tutrice, responsable de
……………………………………………………………………..

déclare avoir pris connaissance du règlement d’ordre intérieur de l’école « Le Bois Haut », et m’engage à le respecter.

Lieu  ..........................

Date …………………….
Signature du (des) responsable(s)

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