E. Guerassimoff, j-m. Rifflet, S. Berroir, P. Rozière, P. Bogdan, J. Schlichter, E. Pages, r salado, A. Denjean, P. Rozière, P. Egret, S. Khemiri (représentant de M. Benzaqui), E. Boulet, M. Sellier-Lepage, S. Azogui-Levy Présents membre de la cm








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Projet de Compte Rendu de la CP et CP/CM du 21 mai 2012

Présents membre de la CP : E. Guerassimoff, J-M. Rifflet, S. Berroir, P. Rozière, P. Bogdan, J. Schlichter, E. Pages, R Salado, A. Denjean, P. Rozière, P. Egret, S. Khemiri (représentant de M. Benzaqui), E. Boulet, M. Sellier-Lepage, S. Azogui-Levy

Présents membre de la CM : V. Balland, N. Raoul, Vetia. R, C. Clerici, G. Le Hir

Administrations : J. Rambaud, S. Sarsoura, D. Sitruk, C. Hamel

Ordre du jour de la CP :

  1. Arrêté relatif aux modalités d'inscription

  2. Règles de progression de la licence en master

  3. Renouvellement du DAEU A et B à compter de 2014-2018

  4. Réorientation des étudiants inscrits en PACES

  5. Mise en place de la 3ème année des études de médecine

Ordre du jour de la CP/CM :

  1. Campagne DU/DIU 2012 : Médecine

  2. Arrêté relatif à la constitution de la commission d'exonération

  3. Arrêté relatif aux droits de scolarité - point particulier sur le statut d'auditeur

  4. Arrêté relatif aux demandes d'annulation et d'exonération

  5. Demande de création de deux formations qualifiantes à l’UFR SDV

  6. Demande de création d’une formation qualifiante à l’UFR d’EILA : Stage d’anglais par le théâtre

POINTS DE LA CP


  1. Arrêté relatif aux modalités d'inscription

Cet arrêté mis en place l’an dernier, permet d’avoir une validation des procédures par les conseils de l’Université. Cet arrêté résulte d’une étude statistique du terrain.

Cet arrêté est quasiment identique à celui de l’an dernier, il est rajouté à l’article 3 s’agissant des licences la période d’arrêt des inscriptions à savoir entre le 16.7 et le 24.8.

La CP émet un avis favorable à la transmission de cet arrêté au CEVU

En Annexe 1 figure l’arrêté relatif aux modalités d’inscription

  1. Dérogation à la règle de progression de la licence en master :


Pour entrer en Master il faut soit justifier d’une licence, soit de certaines validation d’acquis. La situation de quelques étudiants à qui ne manquent que peu de crédits de licence a conduit des UFR à mettre en œuvre des pratiques permettant à ces étudiants de suivre des enseignements de master, de les valider, capitaliser et de les faire valoir ensuite lorsqu’ils remplissent les conditions d’inscriptions en master.

Compte tenu de ces pratiques et afin d’éviter des inégalités de traitement, la DEVU, propose un texte permettant de cadrer la pratique existante. En effet, il s’agit de permettre à des étudiants de L3 et qui n’auraient pas validé l’intégralité de leur Licence de suivre des enseignements de master ; cette dérogation n’est donnée qu’une seule fois et limitée à une année universitaire.

Il est porté à l’attention des étudiants que durant l’année où ils seraient autorisés à suivre des enseignements de master sans avoir validé complètement leur licence de cette année, ils ne sont pas inscrits administrativement en Master.

Après discussion notamment sur le nombre d’UE ou de crédits restants à valider en L, la CP décide de laisser à l’appréciation de la commission d’admission de Master ainsi qu’au Jury de Licence le soin de trancher au cas par cas compte tenu du dossier de l’étudiant.

La première phrase du texte proposé s’arrête donc à «en licence 3»

La CP émet un avis favorable sous réserve du respect des conditions énoncées.

  1. Renouvellement du DAEU A et B à compter de 2014-2018


L’Université Paris Diderot est habilitée à délivrer le Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires (DAEU) option Lettres (A) et Sciences (B) depuis 1994. Les DAEU sont financés principalement grâce à une subvention annuelle de la Région.
Pour cette campagne d’habilitation des DAEU A et B, il est mis en place dans le cadre du PRES Sorbonne Paris Cité, une harmonisation des pratiques entre les universités P3, P5 et P13 avec la mise en place d’une seconde session d’examen en janvier.

Dans le cadre du PRES, des réunions entre les différents responsables ont eu lieu en vue de proposer une offre concertée et d’harmoniser les pratiques. Une convention avec l’Université Sorbonne Nouvelle (Paris 3) est en projet afin que leurs stagiaires puissent suivre et valider les enseignements d’Arabe et Philosophie à Paris Diderot.
D’après une étude faite sur le devenir des étudiants :

100% des étudiants du DAEU B poursuivent des études supérieures

98% des étudiants du DAEU A poursuivent des études supérieures
Ce sont des DAEU qui fonctionnent bien, néanmoins afin de diminuer le taux d’abandon certaines actions seront mises en place :

Renforcer les cours de soutien en français

Mise en place d’un tutorat hebdomadaire

Mise en place d’une session d’examen supplémentaire en janvier
Les intervenants sont principalement des chargés de cours et des PRAG.
La CP émet un avis favorable au renouvellement de l’habilitation des DAEU A et B
En Annexe 2 le dossier de demande de renouvellement d’habilitation DAEU option Lettres et Sciences


  1. Réorientation des étudiants inscrits en PACES


Une réunion est prévue sur le sujet en Amphi le 29.05.2012.
La majorité des étudiants non autorisés à se réinscrire en PACES, se tournent vers des licences appartenant aux trois disciplines suivantes :

125 en santé

113 en sciences

27 en Lettres et Arts
Mme MAILLARD précise qu’une création de Licence (SIAS) est en préparation pour le contrat afin de permettre de récupérer certains étudiants. Il s’agit d’une licence avec une entrée directe en deuxième année, le public visé est celui des reçus collés PACES.
La suggestion d’un élu étudiant visant à mettre en place un système d’incitation visant à une inscription de précaution dans une licence sans attendre les résultats du concours est retenue par les membres de la CP.

Actuellement l’université accueille 150 étudiants réorientés du concours PACES ; la mise en place d’une sortie dès la fin des épreuves de 1er semestre en 2013 doit amener d’autres discussions au sein de notre université comme au sein du PRES
En Annexe 3 figure le devenir des interdits de réinscription en PACES 2011



  1. Mise en place de la 3ème année du diplôme de formation générale en sciences médicale

Il est rappelé que cette formation relève d’une réglementation spécifique – arrêté du 22.3.2011- et différente du LMD ; le point commun est qu’à l’issue de ces 3 année l’étudiant se verra délivrer 180 ECTS correspondant au niveau licence ce qui lui permet de poursuivre en Master. A l’issue de ces 3 premières années l’étudiant entre dans le D2 actuel, lequel sera aussi réformé.

Mme MAILLARD présente la 3ème année des études générales en sciences médicales :

Cette 3ème année fait suite à la création de la 2ème année mise en place à la rentrée 2011.

Les enseignements sont pour 85% un tronc commun avec des enseignements spécifiques libre et un enseignement de stage.

La CP émet un avis favorable sur la mise en place de la 3ème année des études générale de médecine et transmet le dossier avec avis favorable au CEVU lequel devra adresser au CA les propositions concernant :

- les enseignements de cette 3ème année

- le contrôle des connaissances

En Annexe 4 figure le dossier complet

POINTS DE LA CP/CM

  1. Campagne DU/DIU 2012 : Médecine


L’article L613-2 du code de l’éducation prévoit que "Les Universités peuvent organiser, sous leur responsabilité, des formations conduisant à des diplômes qui leur sont propres". Ces diplômes sont créés et délivrés sous l'entière responsabilité des établissements. Ils fonctionnement avec les règles mises en œuvre par les instances universitaires (Proposition du CEVU et délibération du CA).

A la rentrée 2011, l’université proposait 113 diplômes d’université et 68 diplômes interuniversitaires.

A l’issue de la présente campagne, le CEVU propose que 117 diplômes d’université et 68 diplômes interuniversitaires soit ouverts à l’université à la rentrée 2012.

Les demandes de l’UFR de médecine sont les suivantes :

9 demandes de création

9 demandes de modification

3 demandes de fermeture

1 demande de réactivation
Il est précisé par le bureau des enseignements que la demande de réactivation est en fait une demande de création car il s’agit d’un nouveau DU.
Le SEFOCOP précise que le tarif « formation continue » est en 2 catégories :

Le tarif formation individuelle

Le tarif pris en charge par l’employeur
Le budget est élaboré par l’enseignant et doit intégrer l’ensemble des dépenses (personnels, frais de mission, locaux, fournitures…) afin d’arriver à l’équilibre budgétaire.

Pour l’ouverture d’un DU/DIU il est pris en compte le nombre « critique » d’étudiants à atteindre pour avoir un équilibre budgétaire. Dans ce sens, lorsque le nombre d’étudiants d’un DU/DIU est en chute continue, il est suspendu voire supprimé.
Mme BALLAND, présidente de la CM informe que le Conseil d’Administration de l’Université a voté une augmentation du prélèvement de l’Université sur la formation continue. En effet, le taux passe de 18% à 25% applicable immédiatement.
Une commission de travail pour la formation continue est mise en place afin de travailler sur le coût des formations les membres sont :

Nicole RAOUL

Véronique BALLAND

Emile BOULET

Mickael BENZAQUI

Danièle SITRUK
La CP-CM demande que le montant du droit complémentaire et du tarif formation continue pour le DU « chirurgie endoscopique de la base du crâne » soit vérifié auprès de l’UFR de médecine
La CP/CM émet un avis favorable aux demandes de l’UFR de Médecine sous réserve de réévaluer le budget pour l’an prochain suite au rehaussement du prélèvement de l’Université.

La CP/CM s’engage à mener une réflexion sur le coût consolidé des formations.
L’ensemble des demandes présentées dans II) des autres composantes seront validées directement en CEVU.

En Annexe 5 figure l’ensemble des demandes.

  1. Arrêté relatif à la constitution de la commission d'exonération


La mise en place d'une commission d'exonération est une possibilité réglementaire qui permet au Président de prendre des décisions sur avis d'une commission. La mise en place de cette commission vise plusieurs buts :

- communiquer plus largement auprès de la communauté universitaire,

- mieux préciser le cadre

- rendre compte aux conseils des exonérations réalisées.

Les modifications cette année figurent en surligné en jaune sur l’arrêté (Annexe 6) :

Article 2 : participation à cette commission du responsable des encaissements des droits de scolarité en médecine

«  «  du vice président à la vie étudiante ou de son représentant


Article 3 : ajout de précisions quant aux services auprès desquels les dossiers de demande d’exonération doivent être retirés

Rappel de la réglementation :

Décret n°84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités. Version consolidée au 19 septembre 1999

Art.2 : Les bénéficiaires d'une bourse d'enseignement accordée par l'Etat et les pupilles de la nation sont, de plein droit, exonérés du paiement des droits de scolarité dans les universités.

Art.3 : Peuvent en outre bénéficier de la même exonération les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle, notamment les réfugiés et les travailleurs privés d'emploi.

Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères généraux fixés par le conseil d'établissement et dans la limite des 10 p. 100 des étudiants inscrits, non compris les personnes mentionnées à l'article 2 ci-dessus.

Le nombre d’étudiants ayant bénéficié d’une exonération des droits de scolarité suite à une décision présidentielle en 2010-2011 représente 7,8% du nombre total d’étudiants inscrits soit 2 131 exonérations pour 27 327 inscrits). 5 exonérations ont été proposées par la commission d’exonération, soit 0,2% des décisions présidentielles.

La CP/CM donne un avis favorable pour transmission de cet arrêté au CEVU et CA


  1. Arrêté relatif aux droits de scolarité - point particulier sur le statut d'auditeur


Les taux des droits de scolarité sont fixés par arrêté ministériel chaque année, après passage au CNESER. Un arrêté est ensuite pris chaque année par le Président de l’Université après passage devant les instances de l’Université ; cet arrêté vise à l’application de l’arrêté ministériel, à la présentation de l’ensemble des règles en matière d’exonération des droits et contient les règles mises en œuvre par l’université, dans le respect de l’arrêté ministériel et concernant notamment les diplômes d’université.

L’arrêté présenté cette année, comporte un certain nombre de modifications surligné en jaune sur l’arrêté :

En cours de séance il est précisé à l’article 2 que le paiement en 6 fois peut se faire si le tiers de la somme due est égale ou supérieure à 100 euros

Rajout de l’article 6 inscription dans un diplôme cohabilité

Rajout d’un 4) à l’article 12 concernant la situation des étudiants en formation continue financée

Suppression de l’article 14 incomplet
La CP/CM transmettent avec un avis favorable au CEVU et au CA

L’arrêté modifié en CP figure en Annexe 7

  1. Arrêté relatif aux demandes d'annulation et d'exonération


Cet arrêté est identique à celui de l’an dernier, il présente les règles de demande d’annulation ou de remboursement d’inscriptions.
Ses caractéristiques principales sont les suivantes :
-Il distingue nettement le remboursement de l’annulation

-Il ne comporte pas de référence à l’année pour être pérenne (sauf modifications souhaitées)
La CP/CM transmettent avec avis favorable au CEVU et au CA

L’arrêté figue en Annexe 8


  1. Demande de création de deux formations qualifiantes à l’UFR SDV


L’UFR SDV demande la création de deux formations qualifiante :

Formation théorique et pratique à la chromatographie haute pression

Allergies cutanées en cosmétique – Stage in situ pour la société P. Fabre



  • Formation théorique et pratique à la chromatographie haute pression



Argumentaire de l’UFR SDV :

Cette formation vise à fournir une formation théorique et pratique en chromatographie en Phase Liquide (HPLC/UFLC).

La chromatographie a pris une place considérable dans les laboratoires d’analyse depuis son invention il y a juste un siècle. Le chiffre d’affaires mondial de la chromatographie représentait, en 2010, environ la moitié du marché de l’instrumentation d’analyse moléculaire.

Notre demande s’appuie sur les ressources technologiques et humaines de la plateforme BioProfiler- UFLC implantée au sein de l'Unité de Biologie Fonctionnelle et Adaptative (BFA). La plateforme comprend plusieurs systèmes de chromatographie liquide Ultra rapide (UFLC), indispensables à un nombre croissant de programmes de recherche. Ces systèmes permettent en particulier, l’analyse de marqueurs physiologiques tels que des peptides et des métabolites, la quantification d’activités enzymatiques ainsi que la détection de composés chimiques thérapeutiques ou toxiques.

Pour 2013 (ou fin 2012), nous souhaiterions ouvrir cette formation au catalogue Formation Continue de l’UFR Sciences du Vivant.

Les personnels confrontés à ces techniques, spécialement ceux ayant une formation en sciences du vivant, manquent souvent de repères théoriques et pratiques leur permettant de choisir ou d’adapter la technique aux objectifs souhaités mais également leur permettant de définir au plus juste les conditions expérimentales nécessaires à leur travail.

Cette formation propose donc de répondre à ces différentes attentes en traitant d’une part de l’aspect purement théorique de cette technique et, d’autre part en proposant aux participants de mettre en pratique de nombreuses conditions expérimentales qui feront l’objet d’une analyse pendant la formation.

  • Allergies cutanées en cosmétique – Stage in situ pour la société P. Fabre


Argumentaire de l’UFR SDV :

Les laboratoires Pierre FABRE ont sollicité l’université Paris Diderot pour une formation sur les phénomènes allergiques afin de mettre à niveau l'ensemble du service d'évaluation sécurité (9 personnes) sur les conséquences des nouvelles règlementations européennes en cosmétique, applicables dès 2013, et interdisant l'utilisation d'animaux pour les tests de sensibilisation cutanée. En particulier une présentation comparée sera proposée sur les tests utilisés actuellement et les alternatives in vitro, qui pourront être utilisés dès 2013.
La CP/CM émet un avis favorable sur ces deux demandes de création de formations qualifiantes à l’UFR SDV sous réserve de l’avis favorable du Conseil d’UFR et sous réserve de réévaluer le budget suite au rehaussement du prélèvement de l’Université.
L’ensemble des demandes figurent en Annexe 9


  1. Demande de création d’une formation qualifiante à l’UFR d’EILA : Stage d’anglais par le théâtre

Argumentaire de l’UFR EILA :
Ce stage est proposé à toute personne désireuse de débloquer ses aptitudes à la communication orale en anglais grâce à la lecture, à l’adaptation et à la mise en scène de pièces de théâtre ou de scénarii de film avec un enseignant anglophone.
Ce stage permet également d’effectuer des révisions des compétences syntaxiques en fonction des besoins (niveau 3 minimum requis en anglais).
Pour débuter le stage, le programme consiste à des mises en situation du type présentation de sujet de thèse (pitching), ou bien encore de poste au sein de l'université s'il s'agit d'agents de l’université (Professional communication) pour commencer.
Lorsque les stagiaires sont plus à l’aise, ils interprètent alors quelques scènes courtes ou saynètes de théâtre d’auteurs anglophones.
Puis, ils continuent le programme en jouant des scènes de films en langue anglaise à l’aide du scénario.
Enfin, le programme permet également la lecture et l’interprétation d’extraits de textes littéraires en anglais.
Les possibilités sont nombreuses et variées et le travail en petit groupe (8 personnes maximum) permet une formation de meilleure qualité et de nombreux échanges.
Les 8h de formation seraient assurés en session de 2h (de 15h à 17h) les mercredis et jeudis sur 2 semaines de suite, dans le courant du mois de mai ou de juin 2012.
Pour information, depuis juillet 2011, 11 personnes ont effectué une demande de candidature pour cette action de formation continue.
Enseignante : Sophie BENISTI Tarifs de formation continue :

Individuel : 230 €

Entreprises/organismes financeurs : 300 €

Etudiant : 190 €

La CP/CM émet un avis favorable à cette demande de création de formation qualifiante sous réserve de réévaluer le budget suite au rehaussement du prélèvement de l’Université.

L’ensemble de la demande figure en Annexe 10

Annexes de la CP

Annexe 1

Arrêté n° - du
Arrêté relatif aux modalités d’inscription à l’université Paris Diderot – Paris 7

Année universitaire 2012 - 2013


LE PRESIDENT DE L’UNIVERSITE

PARIS DIDEROT - PARIS 7

VU le code de l’éducation
VU le décret n°71-376 du 13 mai 1971 modifié et relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
VU l’arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle
VU l’arrêté du 1 août 2011 relatif à la licence
VU l’arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
VU l’arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale
VU les arrêtés du Président de l’Université Paris Diderot-Paris 7 créant les diplômes d'université et les diplômes interuniversitaires
VU la circulaire fixant les modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale
VU la délibération du Conseil d'Administration de l'Université Paris Diderot-Paris 7 fixant le calendrier général 2012-2013 ; ce calendrier figure en annexe de cet arrêté.
VU la délibération n°… du … du Conseil d'Administration de l'Université Paris Diderot-Paris 7 sur proposition du CEVU en date du

ARRETE
Article 1

De manière générale en licence et en master, l’année universitaire débute par des journées de pré-rentrée et se conclut par une session d’examen. En licence, elle comprend au moins 10 mois d’enseignement.
Article 2

Toute personne désireuse d’être admise à participer en qualité d’usager du service public aux activités de l’université doit avoir satisfait aux formalités d’inscription administratives et pédagogiques. L’inscription pédagogique sera subordonnée à l’inscription administrative, paiement des droits de scolarité inclus.

Article 3

Sous réserve de dispositions particulières, les candidatures seront formulées en ligne, selon les indications figurant sur le site de l’université. Elles seront closes aux dates précisées ci-après :

  • en licence, le 8 septembre 2012 (avec une interruption du 16 juillet au 24 août)

  • en licence professionnelle, le 15 septembre 2012

  • en master 1, le 15 septembre 2012

  • en master 2R, le 15 septembre 2012

  • en master 2P, le 30 septembre 2012

  • en doctorat, le 15 novembre 2012


Article 4

Sous réserve de dispositions particulières, les inscriptions administratives seront réalisées, au plus tard, aux dates précisées ci-après :

  • pour les licences, le 30 septembre 2012

  • pour les licences professionnelles, le 15 octobre 2012

  • pour les masters 1, le 15 octobre 2012

  • pour les masters 2R, le 15 octobre 2012

  • pour les masters 2P, le 30 octobre 2012

  • pour les doctorats, le 15 décembre 2012


Article 5

Sauf dispositions pédagogiques particulières, les inscriptions administratives aux diplômes universitaires et interuniversitaires suivront les calendriers des licences ou masters R.
Article 6

Les Directeurs de composantes, le Directeur général des services, l'Agent comptable de l’Université Paris Diderot - Paris 7 et les services administratifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Le Président de l’université

CP DU 21.05.2012 – POINT 3

Annexe 2

CAMPAGNE 2012

DEMANDE D’HABILITATION DAEU options Lettres et Sciences

1 - Fiche d’identité

Etablissement : Université Paris Diderot – Paris 7

PRES SORBONNE PARIS CITÉ
RENOUVELLEMENT(1)
Intitulé : DAEU : DIPLÔME D’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE

Spécialité(s) : Lettres et Sciences

Option(s) : A et B

N° d’habilitation (pour les renouvellements) : 199 80 952 (Lettres) et 199 80 953 (Sciences)

Secteurs de référence : Formation continue, professionnelle et permanente

Localisation des enseignements :

Université Paris – Diderot

SeFoCoPP (Service de la Formation Continue, Professionnelle et Permanente)

Bâtiment Grands Moulins, aile C, 1er étage

5 Rue Thomas Mann

75013 Paris

Date d’ouverture de la formation : 1994

Responsable de la formation (Nom, qualité, section CNU, tél, fax, e-mail) :

Valérie Guiraudon, Professeur agrégé de Lettres modernes (PRAG)

Directrice pédagogique du DAEU (A et B)

Tél : 01 57 27 64 54 (Martine Bouysse, Responsable administrative adjointe)

Fax : 01 57 27 64 51

Courriel : valerie.guiraudon@wanadoo.fr ou martine.bouysse@univ-paris-diderot.fr
Discipline principale enseignée : Littérature (DAEU A & B)

Autres formations dont il assure la responsabilité :

- Pré-DAEU (A et B)

- DU de préparation à l’entrée dans les Licences Arts, Lettres et Langues ; Sciences humaines et sociales ; Droit et Économie

- DU de préparation à l’entrée dans les Licences scientifiques

Place de la formation dans l’offre de l’université : le DAEU est un diplôme d’état permettant l’accès aux études universitaires

Place de la formation dans la carte régionale et/ou nationale des formations :

71 universités sont habilitées à délivrer le DAEU sur l’ensemble du territoire

dont, PRES Sorbonne Paris Cité : 4 universités

PARIS 3 Sorbonne Nouvelle – PARIS 5 Descartes – PARIS 7 Diderot – PARIS 13 Nord

60 universités préparent au DAEU A

50 universités préparent au DAEU B
Place de la formation dans le PRES :

Des réunions entre les différents responsables du DAEU dans le PRES (Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3 ; Université Paris Descartes ; Université Paris Nord – Paris 13) ont eu lieu en vue de proposer une offre concertée et d’harmoniser nos pratiques ; une convention avec l’Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3 est en projet afin que leurs stagiaires puissent suivre et valider les enseignements d’Arabe et de Philosophie à Paris – Diderot.
2 – Description de la filière DAEU A (Lettres)
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