Votre Fédération vous informe avoir souscrit 2 contrats répondant aux obligations légales : l'un auprès de MMA, n°112 024 350, régi par le Code des Assurances, l'autre auprès de la MDS, n°870, régi par le Code de la Mutualité.
Au titre du contrat Responsabilité Civile (MMA)
La Fédération Française de Voile et ses composantes :
les ligues,
les comités départementaux,
les centres de haut niveau labellisés,
les associations affiliées à la Fédération, dont les associations de classes et associations nationales,
les établissements affiliés,
les personnes morales effectuant une direction de course pour le compte de la FFVoile ou un organisme qui lui est affilié.
Les personnes physiques suivantes :
les licenciés de la Fédération Française de Voile dont les dirigeants statutaires,
les auxiliaires à un titre quelconque y compris les juges et les arbitres, dont les jaugeurs/mesureurs, les collaborateurs bénévoles non licenciés,
les fonctionnaires et militaires qui participent à l'organisation des activités des assurés,
les personnes non licenciées participant à la fête du nautisme ou à un baptême "journée porte ouverte".
les pratiquants étrangers licenciés lors de la navigation en France ou lors d'évènements FFVoile.
| Au titre du contrat "Accidents corporels" (Individuelle Accident & Assistance Rapatriement) (MDS)
Les personnes physiques suivantes :
les licenciés de la Fédération Française de Voile dont les dirigeants statutaires,
les auxiliaires à un titre quelconque y compris les juges et les arbitres, dont les jaugeurs/mesureurs, les collaborateurs bénévoles non licenciés,
les fonctionnaires et militaires qui participent à l'organisation des activités des assurés,
les personnes non licenciées participant à la fête du nautisme ou à un baptême "journée porte ouverte".
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L'Activité voile
Pratique de la navigation à voile pour l'ensemble des disciplines reconnues par la Fédération Française de Voile dont le Kitesurf hors compétition :
lors de l'enseignement,
lors des entraînements,
lors des compétitions, sauf Kitesurf (à cette occasion, la garantie est étendue aux dommages causés par le bateau dont le licencié a la garde alors que celui-ci est amarré ou à terre et ce, pendant la durée de la compétition organisée par la FFVoile à laquelle le licencié participe),
lors de la pratique libre et lors de la voile scolaire.
Sont également comprises les manifestations de promotion, démonstrations de sécurité...
Les embarcations utilisées ne pourront pas dépasser une longueur de coque de 18 m et ne pourront être des AC45 et Extrême 40 Multi 50, TP 52 et décision 35 mais la responsabilité en tant qu'organisateur reste garantie y compris dans le cadre de cette limitation. (cette limitation n'est pas applicable au titre du contrat "accidents corporels").
Ses activités sportives annexes
La préparation physique préalable ou complémentaire à la pratique de la voile,
Les activités sportives de substitution,
Les stages sportifs/d'enseignement encadrés par la FFVoile et les organismes qui lui sont affiliés, pour les activités suivantes : canoë-kayak, aviron, char à voile, Stand up Paddle, cerf volant, longe côte ou marche aquatique, sauvetage aquatique, natation, activités sportives ou ludiques de plages ; et d'une manière générale toutes les activités non motorisées et ne requérant pas d'assistance mécanique (thermique ou électrique) s'exerçant spécifiquement dans l'espace de la plage et de l'eau inscrites dans les programmes d'activités de la structure affiliée et organisées directement par elle et sous sa seule responsabilité,
La pêche.
| L'activité moteur
Utilisation de bateaux à moteur d'une puissance maximum de 250 CV :
pour la surveillance et l'organisation des activités voile assurées
par les arbitres de la Fédération Française de Voile inscrits sur une liste officielle
par les licenciés de la Fédération Française de Voile dans le cadre exclusif de la navigation de plaisance, à l'exclusion de toutes compétitions.
| Le fonctionnement à terre
Le fonctionnement des locaux et bureaux utilisés par la Fédération Française de Voile et ses composantes,
La participation à des congrès, salons, dans le cadre de ses activités statutaires,
Le fonctionnement et/ou l'exploitation à titre gratuit :
d'ateliers de réparation d'embarcations de plaisance ou de voileries des clubs nautiques,
de garages ou parcs à bateaux, mouillages pendant le désarmement en "chambre à vase", dans les hangars ou sur les terrains de l'assuré ou aux postes de mouillage sur corps morts,
de parking.
L'utilisation selon les règles de sécurité en vigueur de grues et d'engins de levage spécialement aménagés pour la manutention d'embarcations de plaisance (force de levage limitée à 5 tonnes),
L'activité non concédée de bars et/ou services de restauration réservés exclusivement aux membres licenciés et à leurs invités.
| Les activités extra sportives exercées à titre récréatif :
Telles que la participation à des manifestations festives à caractère privé, notamment fêtes, soirées dansantes, repas, sorties à l'exclusion cependant des conséquences de l'utilisation de véhicule terrestre à moteur au cours de ladite manifestation, et seulement dans le cas où ces activités sont organisées par la FFVoile, ses organismes affiliés.
Sont exclues :
Toutes manifestations organisées à des fins commerciales (sont admises toutefois les manifestations payantes organisées de façon ponctuelle et procurant au groupement sportif des recettes complémentaires non régulières),
Toutes manifestations organisées au profit d'une autre association ou de toute personne morale ou physique.
Au cours des trajets nécessaires pour la présence des personnes physiques assurées aux réunions et manifestations sportives et statutaires.
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Europe
Les garanties s'exercent dans les pays d'Europe géographique (cf. carte disponible sur le site Internet de la FFVoile).
Toutefois l'étendue géographique ne pourra excéder les limites administratives de navigation du bateau et en tout état de cause dépasser 200 milles au large des côtes (RC uniquement).
Concernant la FRANCE les garanties s'exercent également en Nouvelle Calédonie et dans ses départements et territoires d'Outre Mer.
Par extension quelle que soit la territorialité de la zone de navigation dès lors que l'éloignement des côtes au moment de l'accident n'exède pas 300 milles.
les licenciés des ligues Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Nouvelle Calédonie.
les licenciés des clubs situés à Saint Barthélémy, St Pierre et Miquelon, Walis et Futuna, Mayotte et Tahiti.
| Extension Monde entier
Les garanties s'exercent également dans les autres pays du monde entier :
Au cours d'un déplacement officiel ne dépassant pas 90 jours, dès lors que le déplacement en question est organisé par la Fédération Française de Voile et ses composantes (sous réserve de l'accord de la FFVoile pour ces dernières) et dès lors que le pays d'accueil n'est pas en état de guerre ou en état d'instabilité politique notoire.
Lors de la participation à des régates organisées par la Fédération Française de Voile et les organismes qui lui sont affiliés et par les autorités nationales membres de l'ISAF et dans le respect des règles éditées par la Fédération Française de Voile (RC uniquement)
Lors de la participation à des stages "hauturiers" organisés par la Fédération Française de Voile et les organismes qui lui sont affiliés (RC uniquement).
Toutefois, l'étendue géographique des garanties ne pourra exéder les limites administratives de navigation du bateau et en tout état de cause dépasser 200 milles au large des côtes (cette limitation n'est pas applicable au titre du contrat "accidents corporels").
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A qui s'adresser en cas d'accident ? MMA / MDS
Assurances MADER
Immeuble "le Challenge"
Bd de la République B.P. 3004
17030 La Rochelle Cedex
Tel : 05 46 41 20 22
Fax : 05 46 41 64 80
(la déclaration écrite restant néanmoins obligatoire)
| Assistance rapatriement
Tel : 01 45 16 65 70 (*)
Fax : 01 45 16 63 92 (*)
(*) (International : +33.1)
Telex : 261.531
| A qui s'adresser pour tout renseignement sur le fonctionnement des contrats ? MMA (Responsabilité Civile)
MMA - Assurances MADER
Immeuble "le Challenge"
Bd de la République B.P. 3004
17030 La Rochelle Cedex 1
Tel : 05 46 41 20 22 - Fax : 05 46 41 64 80
www.mader.fr
ffvoile@mader.fr
| MDS (Individuelle Accident))
Mutuelle des Sportifs
2/4 rue Louis David
75782 Paris Cedex 16
Tél. 01 53 04 86 16 - Fax : 01 53 04 86 87
contact@grpmds.com
Mutuelle régie par le Code de la Mutualité et soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. Mutuelle immatriculée au répertoire Sirène sous le N° 422 801 910
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Part de l'assurance dans le prix de la licence
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Licence Club FFVoile adulte
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Licence Club FFVoile Jeune
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Passeport Voile
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Licence Temporaire
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MMA
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6,54€
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1,92€
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0,63€
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3,29€
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MDS (*)
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0,78€
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0,64€
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0,26€
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0,15€
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Total
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7,32€
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2,56€
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0,89€
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3,44€
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(*) Conformément aux dispositions de l'article L.321-6 du Code du Sport, le licencié a la possibilité de renoncer à souscrire aux garanties Individuelles Accident et donc à toute couverture en cas d'accident corporel, par courrier postal à l'adresse suivante : Fédération Française de Voile, 17 rue Henri Bocquillon, 75015 Paris.
Responsabilité civile / contrat MMA
LA FRANCHISE NE SERA PAS RETENUE SI :
Le licencié atteste l'existence d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile garantissant l'embarcation et mise en jeu pour l'accident déclaré (assurance cumulative),
LE LICENCIE ASSURE SOUSCRIT A L'OPTION RACHAT DE FRANCHISE (cf. tableau ci-dessous),
La licence du responsable est un Passeport Voile,
Les dommages ont été causés par l'embarcation d'un assuré au cours d'une opération d'assistance.
Exclusion spécifiques :
Les dommages causés à l'assuré, responsable du sinistre, et à l'embarcation utilisée,
L'utilisation d'embarcation de plaisance :
à voile de + 18 m de longueur de coque,
à moteur d'une puissance > 250 CV,
Les activités exercées à titre commercial (location).
Individuelle Accident + Assistance / Contrat Mutuelle des Sportifs INDIVIDUELLE ACCIDENT
Frais de soins de santé : 250 % de la base de remboursement SS (forfait hospitalier : 100%),
Frais de prothèses dentaires : 200? par dent,
Lunettes ou lentilles : 305 ? - autres prothèses : 200 ? par prothèse
Frais de 1er transport du lieu de l'accident à l'établissement hospitalier le plus proche : 100%
Capital Invalidité : 100 000?, réductible en fonction du taux d'IPP,
Capital décès : 15 000 ? (majorité de 10% par enfant à charge) (6 100? pour les moins de 12 ans)
ASSISTANCE RAPATRIEMENT (garanties souscrites auprès de Mutuaide Assistance)
Prise en charge du transport jusqu'au domicile ou jusqu'à l'hôpital le plus proche de celui-ci par le moyen le plus approprié,
Frais médicaux et d'hopitalisation à l'étranger non pris en charge par le régime de prévoyance : à concurrence de 5;340 ?,
Si hospitalisation supérieure à 10 jours, prise en charge d'un aller/retour pour un proche (frais de déplacement uniquement) : pas de durée d'hospitalisation minimes pour un mineur,
Si l'assuré est à l'étranger, prise en charge du retour prématuré de l'assuré en cas de décès du conjoint, concubin ou d'un ascendant ou descendant au premier degré,
Rapatriement de corps : frais de cercueil à concurrence de 765?,
Remboursement des frais de recherche et/ou de secours non pris en charge par les organismes publics de secours : à concurrence de 50 000?.
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