Reglement du jeu-concours «les coulisses de lea passion maitresse d ecole classe verte»
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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «les coulisses de lea passion maitresse d ecole classe verte»1.ObjetLa société UBISOFT France SAS, société par actions simplifiée à capital variable, RCS PARIS B 421 613 266, dont le siège social est situé au 173-179 rue du Chevaleret – 75013 Paris (ci-après dénommée « UBISOFT»), et est représenté en sa qualité de Directeur Général par Geoffroy Sardin, organise un Jeu-Concours gratuit et sans obligation d’achat portant sur le jeu « Léa passion maîtresse d’école classe verte » pour le format DSTM. 2.Definitions« Jeu-Concours » : signifie le Jeu-Concours organisé par UBISOFT à l’occasion de la sortie du jeu vidéo « Léa passion maîtresse d’école classe verte» pour le format DSTM. « Jeu vidéo » : signifie le jeu vidéo « Léa passion maîtresse d’école classe verte» pour le format DSTM » édité et distribué par UBISOFT et appartenant à UBISOFT. « Jury » : signifie le jury de sélection tire au sort des gagnants du Jeu-Concours composé de salariés d’UBISOFT. « Page Jeu-Concours » : signifie la page Internet du Jeu-Concours disponible à l’adresse www.misdecouverte.com et située sur le site déposé, enregistré et géré par UBISOFT. 3.conditions de participationLa participation à ce Jeu-Concours est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du Jury, des personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu-Concours, et des membres du personnel de la société UBISOFT, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle en commun avec elle, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse). Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. UBISOFT se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai raisonnable qui lui serait imparti. Toute disqualification d’un mineur classé parmi les gagnants du Jeu-Concours et ayant donc droit à un des lots décrits à l’article 6 du présent règlement (ci-après le « Règlement ») entraînerait l’attribution de son lot au participant classé immédiatement après lui. La suite du classement serait ainsi modifiée et les lots seraient redistribués en fonction de ce nouveau classement. L’accès à ce Jeu-Concours est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et par personne, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont elle dispose. En cas de participations multiples, notamment par l’intermédiaire d’adresses électroniques différentes, le participant sera exclu du Jeu-Concours. 4.Modalités Du Jeu-ConcoursLe Jeu-Concours débutera le lundi 19 octobre et se terminera le dimanche 8 novembre 2009 à 23h59 (fuseau horaire France Métropolitaine) la date et l’heure de réception par UBISOFT des réponses électroniques des participants telles qu’enregistrées par ses systèmes informatiques faisant foi. Les participants pourront obtenir toutes les informations et outils nécessaires pour s’inscrire et soumettre leurs réponses sur la Page Jeu-Concours. La rubrique Jeu-Concours sera accessible pendant au moins toute la durée du Jeu-Concours, sauf incident technique. Les participants devront s’inscrire sur le site www.missdecouverte.com et remplir correctement et dans son intégralité le formulaire de participation au Concours présent sur la Page Concours. Les gagnants sont tirés au sort. 5.Désignation Des GagnantsLes gagnants du Jeu-Concours seront tirés au sort à partir du lundi 9 novembre 2009 à Paris, par les membres de l’équipe Ubisoft, parmi tous les participants qui se sont inscris via le formulaire disponible sur la Page Jeu-Concours sur le site www.missdecouverte.com, la date et l’heure de réception par UBISOFT des réponses électroniques des participants tels qu’enregistrés par des systèmes informatiques faisant foi. La liste des gagnants sera disponible à l’adresse www.missdecouverte.com à partir du mardi 10 novembre 2009. Les gagnants seront également personnellement avertis, à partir du lundi 9 novembre 2009 par courrier électronique à l’adresse électronique qu’ils auront indiquée ou par téléphone lors de leur participation au Jeu-Concours ou par téléphone. Dans l’hypothèse où le gagnant n’aurai pas répondu à notre mail ou coup de téléphone d’ici vendredi 13 novembre au soir, nous contacterons automatiquement un autre gagnant tiré au sort dès le jour suivant. 6.dotations du jeu Jeu-Concours
1er au 4ème prix : Un après midi découverte dans les studios de développement du jeu Léa passion Maîtresse d’école classe verte, organisé le mercredi 18 novembre 2009 à Torcy (77). Le départ pour Torcy est prévu depuis les locaux d’Ubisoft France, 173-179 rue du Chevaleret, 75013 Paris et se fera en transport en commun. Les enfants seront pris en charge par Ubisoft et seront ramenés dans ces mêmes locaux. Les horaires de retour et d’arrivée seront indiqués par téléphone ou mail lors du 1er contact aevc les gagnants. Le trajet Aller/retour depuis le domicile des enfants jusque chez Ubisoft ne sera pas pris en charge par la société Ubisoft, c’est à la seule charge des parents et ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Les parents devront également signer une décharge le jour de l’événement autorisant la société Ubisoft à photographier ou filmer leurs enfant. Ces images seront utilisées par Ubisoft pour tout usage (interne ou externe) et à quelle que fin que ce soit, et ce pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la réalisation de ces photos ou vidéos. 7.conditions d’attribution des lotsIl ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse). Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement. Chaque prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Toutefois, dans le cas où UBISOFT serait dans l’impossibilité de délivrer le lot effectivement gagné, UBISOFT se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Les gagnants renoncent à réclamer à UBISOFT tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot. 8.Règlement du Jeu-ConcoursLe Règlement du Jeu-Concours est déposé chez Maître Maître Krief, Huissier de Justice, 92110 Clichy la Garenne.. Le Règlement est consultable sur la Page Jeu-Concours. Le Règlement complet du Jeu-Concours sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par écrit auprès de : UBISOFT France, Concours «les coulisses de lea passion maitresse d’ ecole classe verte», Austerlitz 2000, 173-179 rue du Chevaleret, 75646 Paris Cedex 13, étant précisé que ladite demande devra mentionner l’intitulé du Jeu-Concours, le nom, le prénom et l’adresse du demandeur. Les frais postaux de demande du Règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande (une demande par foyer, même nom, même adresse). La demande de remboursement des frais postaux devra être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou postal, le remboursement étant effectué par virement bancaire. UBISOFT se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de reporter, modifier ou annuler le présent Jeu-Concours, de modifier la période de participation, de trancher immédiatement et en dernier ressort toutes les difficultés pouvant survenir à l'occasion du déroulement du Jeu-Concours. La responsabilité d’UBISOFT ne saurait être mise en cause si, en raison d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à UBISOFT, les engagements résultant du présent Règlement ne pouvaient pas être en tout ou partie tenus. 9.Protection des Données PersonnellesLe destinataire des informations contenues dans le Jeu-Concours est UBISOFT. UBISOFT indique aux participants que les données nominatives du Jeu-Concours font l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique qu’il se réserve le droit d’exploiter ou de commercialiser. Le participant, dans le cas où il ferait partie des gagnants, autorise UBISOFT, à titre gracieux, à utiliser librement ses nom, prénom, et adresse électronique, pour des opérations d’information sur le Jeu-Concours et/ou de publication des résultats, sur tout support, et ce pendant une durée de 1 an à compter de la proclamation des gagnants. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification au fichier informatique comprenant les données personnelles les concernant sur simple demande et peuvent s’opposer à l’utilisation ultérieure de leurs coordonnées à des fins publicitaires ou promotionnelles en écrivant à l’adresse suivante : UBISOFT France, l’avant-piremière ALEXANDRA LEDERMANN, Austerlitz 2000, 173-179 rue du Chevaleret, 75646 Paris Cedex 13. 10.Remboursement des Frais de ConnexionLes frais de connexion à Internet seront remboursés sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande. Cette demande devra être envoyée uniquement par courrier postal au plus tard dans les soixante-douze (72) heures suivant la date de participation du joueur au Jeu-Concours, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : UBISOFT France, « les coulisses de lea passion maitresse d’ ecole classe verte », Austerlitz 2000, 173-179 rue du Chevaleret, 75646 Paris Cedex 13. Pour être prise en compte, la demande devra être faite sur papier libre indiquant l’intitulé du Jeu-Concours, le nom et le prénom du participant, son adresse électronique et son adresse postale ainsi que la date et l’heure de la connexion. La demande de remboursement sera effectuée par chèque exclusivement. Le remboursement des frais d’affranchissement sera effectué sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du Jeu-Concours. Toutes les demandes dont les coordonnées sont incomplètes, raturées ou illisibles, ne seront pas traitées et la responsabilité d’UBISOFT ne pourra être engagée. Les frais de connexion, et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés, selon les modalités suivantes : - pour les frais de connexion Internet : remboursement sur la base de cinq (5) minutes, dont la première minute indivisible à 0,12 Euro puis la minute supplémentaire à 0,02 Euro, soit les cinq (5) minutes à 0,20 Euros. Il est convenu que tout accès au Jeu-Concours qui s'effectuera sur une base forfaitaire illimitée (câble, ADSL…) ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et que le fait d'accéder au Jeu-Concours n'occasionne aucun frais supplémentaire. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un justificatif attestant que le participant ne bénéficie pas d’un abonnement forfaitaire lui donnant droit à une connexion à Internet illimitée dans le temps. - pour les frais d’affranchissement : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur. Le remboursement interviendra dans un délai de quatre (4) semaines environ à compter de la réception de la demande par UBISOFT. 11.Limitation de responsabilité de la société ubisoftLa participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, UBISOFT ne pourra en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative:
12.loi applicable et tribunaux competentsLe Jeu-Concours est régi par la loi française et sera soumis aux juridictions françaises compétentes en application des règles du Nouveau Code de Procédure Civile. La participation au Jeu-Concours implique également l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. |
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