Rapport d’activité de la dernière année (ou/et procès-verbal de la dernière Assemblée générale)








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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Allez les filles ! 2016




MODE D’EMPLOI A L’ATTENTION DU PORTEUR DU PROJET




Dossier



Toutes les rubriques doivent être renseignées. Les états financiers, notamment, doivent être fournis rigoureusement tels qu’ils sont demandés.
LES DOSSIERS HORS DELAIS OU INCOMPLETS NE SERONT PAS EXAMINES.

I- Demande de subvention présentée par une association (ou toute autre organisation à but non lucratif)

Liste des pièces à joindre en annexe avec le dossier de demande de subvention


(Merci de scanner chaque document séparément dans un fichier PDF)


  • Déclaration au J.O. (ou extrait du KBIS pour les sociétés)

  • Statuts

  • Liste des membres du Conseil d’administration (avec les fonctions des membres dans l’association)

  • Rapport d’activité de la dernière année (ou/et procès-verbal de la dernière Assemblée générale)

  • Compte de résultat et bilan de l’année précédente de l’organisme

  • Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours

  • Relevé d’identité bancaire (Code IBAN et code SWIFT)


Envoi du dossier



Date limite de réception des dossiers de candidature : 20/01/2016
Merci d'envoyer le dossier de demande de subvention complété à la fois par email ET par courrier en deux exemplaires. Les pièces annexes, quant à elles, sont à envoyer par email ET par courrier en un seul exemplaire.


  • par email à l’adresse email dont vous dépendez (Cf. carte en page 3).

Le dossier de demande de subvention doit être joint en format Word (ou compatible), accompagné des

annexes au format .pdf, à raison d’un fichier par annexes.

  • par courrier, sous forme papier : Dossier en deux exemplaires et annexes en un seul exemplaire, à l’adresse courrier dont vous dépendez (Cf. carte page 3).


Procédure de sélection des projets


    Les dossiers feront d’abord l’objet d’une présélection.

    Si votre projet est présélectionné, il donnera lieu à une instruction.

    Les jurys et comités se réuniront courant Mai 2016.

    L’annonce des décisions sera exclusivement communiquée par voie postale.



Sommaire du dossier


I Dossier de demande de subvention : fiche signalétique

II L’organisme : présentation des activités générales ; états financiers.

III Le projet : contexte et diagnostic ; présentation du projet : objectifs, actions, bénéficiaires, moyens, budget prévisionnel, évaluation.


Aides méthodologique complémentaire




Comment agir pour l’environnement





    Convaincue que la gestion raisonnée de notre environnement est l’affaire de tous, la Fondation de France propose une aide complémentaire aux organismes peu ou pas encore investis dans les enjeux environnementaux, destinée à mesurer les impacts environnementaux du projet et à rechercher des solutions pour en réduire les nuisances.

    Elle pourra financer l’accompagnement méthodologique externe (diagnostic, adaptation du projet, plan d’action) ainsi que les actions de formation des parties prenantes.

    Si vous pensez répondre aux critères, téléchargez le dossier complémentaire sur notre site internet www.fondationdefrance.org (rubrique trouver un financement … Axes transversaux)




Attention

Les porteurs de projets qui sollicitent doivent impérativement joindre ces demandes complémentaires à leur dossier de demande de subvention.






Contacts






ATTENTION
Merci d’envoyer votre dossier complet avec ses annexes
(et, le cas échéant, avec votre demande )
par mail ET courrier postal,
à un seul destinataire, en fonction des indications ci-dessus.

Merci de supprimer ce mode d’emploi
(pages 1 à 3)




DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
« Allez les filles ! » 2016


Cadre réservé à la Fondation de France

N° de dossier :




N° Tiers CRM :




Date de réception du dossier :




Nom de l’instructeur :




Date du rapport d’instruction :




Informations sur l’instruction :

Date visite sur place :

Date entretien téléphonique :




Personne(s) contactée(s) :

(nom, fonction)

Date du comité d’attribution :





I Fiche signalétique
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