Rapport d’activité de la dernière année (ou/et procès-verbal de la dernière Assemblée générale)

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titre	Rapport d’activité de la dernière année (ou/et procès-verbal de la dernière Assemblée générale)
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date de publication	17.05.2017
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type	Rapport

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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Sport et santé en milieu rural 2016

MODE D’EMPLOI A L’ATTENTION DU PORTEUR DU PROJET

Dossier

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Les états financiers, notamment, doivent être fournis rigoureusement tels qu’ils sont demandés.
LES DOSSIERS HORS DELAIS OU INCOMPLETS NE SERONT PAS EXAMINES.

I- Demande de subvention présentée par une association (ou toute autre organisation à but non lucratif)

Liste des pièces à joindre en annexe avec le dossier de demande de subvention

(merci de scanner chaque document dans un fichier PDF)

Déclaration au J.O. (ou extrait du KBIS pour les sociétés)
Statuts
Liste des membres du Conseil d’administration (avec les fonctions des membres dans l’association)
Rapport d’activité de la dernière année (ou/et procès-verbal de la dernière Assemblée générale)
Compte de résultat et bilan de l’année précédente de l’organisme
Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours
Relevé d’identité bancaire (Code IBAN et code SWIFT)

Envoi du dossier

Date limite de réception des dossiers de candidature : 10 Février 2016
Merci d'envoyer le dossier de demande de subvention complété à la fois par email ET par courrier en deux exemplaires. Les pièces annexes, quant à elles, sont à envoyer par email ET par courrier en un seul exemplaire.

par email à l’adresse sport@fdf.org : le dossier de demande de subvention doit être joint en format Word (ou compatible), accompagné des annexes au format .pdf, à raison d’un fichier par type d’annexes.
par courrier, sous forme papier, en deux exemplaires, à l’adresse suivante : Fondation de France. Appel à projets « Sport et santé en milieu rural » 40 Avenue Hoche 75008 PARIS

Procédure de sélection des projets

Les dossiers feront d’abord l’objet d’une présélection courant Mars 2016. Si votre projet est présélectionné, il donnera lieu à une instruction. Le jury de sélection se réunira courant Juin 2016.

L’annonce des décisions sera exclusivement communiquée par voie postale.

Sommaire du dossier

I Dossier de demande de subvention : fiche signalétique

II L’organisme : présentation des activités générales ; états financiers.

III Le projet : contexte et diagnostic ; présentation du projet : objectifs, actions, bénéficiaires, moyens, budget prévisionnel, évaluation.

Aides méthodologique complémentaire

Pour prendre en compte les évolutions sociales concernant la participation des citoyens aux initiatives les concernant et les enjeux environnementaux, la Fondation de France pourra accorder des aides complémentaires et méthodologiques au financement des projets retenus dans le cadre de l’appel à projets « Sport et santé en milieu rural » dans les deux domaines suivants :

Encourager la coproduction du projet

La coproduction a pour enjeu et impact principal de construire ou faire évoluer significativement le projet ou le cadre de l’action en associant les publics concernés. Cette démarche peut s’intégrer à toutes les phases du projet: définition, conception, pilotage, évaluation. La mise en place de ces démarches de coproduction est souvent plus difficile qu’il n’y paraît, en particulier lorsqu’elle inclut des personnes vulnérables ou marginalisées. C’est pourquoi la Fondation de France propose une aide complémentaire, destinée à financer un appui méthodologique (formation-action, aide d’un consultant, échanges de savoirs et d’expériences entre associations) et les coûts directement induits par la participation (frais des participants, etc).

Si vous souhaitez obtenir cette aide et pensez répondre aux critères, téléchargez le dossier complémentaire

sur notre site internet www.fondationdefrance.org

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