1 – Préambule








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6.1 Des engagements conventionnels précisés



Au-delà de la mise en paiement de subventions en faveur des porteurs concernés, le conventionnement décline la programmation en prévention et promotion de la santé, et traduit les actions soutenues et les engagements des porteurs à ce titre. Il s’agit de la contractualisation des engagements des porteurs d’actions retenues vis-à-vis de l’ARS.

La convention constitue le contrat d’objectifs et de moyens qui lie le porteur d’action(s) en PPS à l’ARS. Sont adjoints à cette convention des éléments de suivi plus précis, en annexe, relatifs :

  • au contenu de l’action : annexe descriptive de l’action

  • au budget (moyens mobilisés pour l’action, etc.)

  • à l’évaluation du projet.


6.2 Un conventionnement pluriannuel pour certains porteurs



Les porteurs se verront proposer un conventionnement pluriannuel dès lors qu’ils remplissent les critères de la grille d’éligibilité ci-dessous détaillés

Ancienneté de la connaissance du promoteur


Il est apparu important de disposer d’un état de suivi d’au moins 3 ans sur le porteur.

Importance de l'implication dans la démarche qualité


  • Réponse aux questionnaires d’évaluation des actions financées en 2010 et 2011

  • Des rapports d'activité fournis et complets relatifs aux exercices 2009, 2010 et 2011

  • Une évaluation approfondie de leur plan d’action datant de moins de 2 ans ainsi qu’une évaluation approfondie d’une action conduite dans les 3 dernières années

  • Des stratégies et des outils validés selon les données de la littérature3

  • Une concertation des partenaires locaux dans la construction du projet.

Opportunité des projets au regard des orientations de l'ARS


Les projets doivent s’inscrire dans les priorités de l’Agence. Celles-ci figurent dans le tableau et les fiches thématiques (en annexe 1).

Lisibilité, complétude et transparence dans les budgets


  • Montage financier lisible et équilibré, faisant apparaître les différents postes de dépenses, de recettes, et les cofinancements.

  • Budget faisant figurer clairement les ressources humaines affectées à l’action (personnels, ETP) et les charges de structure concourant à l’action.


Garantie apportée dans la pérennité de l'action




  • Projet porté par une collectivité locale disposant d’un Contrat Local de Santé (CLS) avec l’Agence.



  • Activités pérennes :

  • structures départementales de gestion des dépistages organisés des cancers du sein et colorectal,

  • centres de lutte anti tuberculeuse,

  • consultations de dépistage anonyme et gratuit,

  • centres de dépistage et de diagnostic des Infections sexuellement Transmissibles,

  • centres de vaccination.



  • Projet porté par une association dont la soutenabilité financière est acquise.


6.3 Appui méthodologique aux porteurs de projets


L’aide méthodologique peut être apportée aux porteurs de projets sur les 3 phases de réalisation suivantes :

  • le « montage » de projet 

  • pour les projets interdépartementaux ou d’envergure régionale : les promoteurs peuvent contacter, à ce titre, le département Mise en Œuvre des Programmes de Prévention et de Promotion de la Santé – Unité d’ Appui aux porteurs du siège de l’ARS Ile-de-France.

  • s’agissant des projets départementaux ou infra-départementaux : les promoteurs peuvent prendre l’attache de la délégation territoriale concernée (département de Prévention et de Promotion de la Santé).

  • dans tous les cas, le promoteur peut aussi faire appel aux formations et services de soutien aux porteurs proposés par le Pôle Régional de Compétences d’Ile de France (Pour tout renseignement, consulter le site du PRC EPS http://www.prc-idf.org)



  • le suivi et l’accompagnement des porteurs

  • pour les actions et dispositifs interdépartementaux ou d’envergure régionale : l’interlocuteur des porteurs est le département Mise en Œuvre des Programmes – Unités Contractualisation-Labellisation, Appui aux opérateurs et Financements et Analyse financière, en lien avec les délégations territoriales concernées.

  • concernant les actions et dispositifs départementaux ou infra-départementaux : les promoteurs sont en lien avec la délégation territoriale concernée (département de Prévention et de Promotion de la Santé).



  • l’évaluation des actions 

  • pour les actions et dispositifs interdépartementaux ou d’envergure régionale : l’interlocuteur des porteurs est le département Suivi-Evaluation, en lien avec les délégations territoriales concernées (département de Prévention et de Promotion de la Santé).

  • concernant les actions et dispositifs départementaux ou infra-départementaux : les promoteurs sont en lien avec la délégation territoriale concernée (département de Prévention et de Promotion de la Santé).


Rappel :

L’agence conseille vivement aux porteurs de projets de s’inspirer de la nouvelle annexe « construire un projet : cadre théorique et outils pratiques » pour définir leur(s) projet(s).
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