1 – Préambule








télécharger 1.34 Mb.
titre1 – Préambule
page6/18
date de publication16.04.2017
taille1.34 Mb.
typeDocumentos
p.21-bal.com > documents > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   18

5 – Modalités d’instruction des dossiers


L’instruction du projet suppose que, préalablement, celui-ci soit constitué en bonne et dûe forme et complet, c'est-à-dire comprenant toutes les annexes du COSA et les éléments qui s’y rattachent (voir chapitre 3) et qu’il n’entre pas dans les criteres d’exclusion et réponde aux criteres de recevabilité décrits dans le chapitre 4.

5.1 Une lecture analytique des dossiers selon des critères harmonisés



L’Agence détermine les actions à soutenir et les subventions afférentes selon des critères harmonisés afin de veiller à l’équité de traitement des projets déposés dans la région
Les dossiers déposés sont soumis à un examen approfondi par des équipes pluridisciplinaires de l’Agence (siège et DT) sur la base d’un bareme reprenant les criteres détaillés ci-dessous :

Cohérence avec les objectifs poursuivis par l’ARS


Il s’agit ici d’apprécier :

  • la cohérence entre les objectifs du projet et les objectifs poursuivis par l’ARS.

  • la pertinence du projet proposé au regard des besoins identifiés par l’ARS et des priorités affichées. (cf. annexes 1 et 2)

  • le lien et la cohérence entre le projet proposé et d’autres actions menées ou envisagées sur un même territoire par différents promoteurs.


Pertinence de l’action proposée


  • la population visée : identification claire de la population visée et des modalités envisagées par le promoteur pour atteindre cette population.

  • le territoire ciblé : les interventions mises en place sur des territoires en déficit d’actions et en besoin seront privilégiées.

  • le contexte socio-sanitaire local exprimant les besoins auxquels répond l’action envisagée.

  • une stratégie d’action clairement décrite, faisant référence à des outils validés et/ou des données de la littérature (études, référentiels, consensus, référentiels de pratique, etc.).

  • le degré d’innovation du projet, le cas échéant.

Capacité du promoteur dans la mise en œuvre de l’action


  • l’expérience antérieure du promoteur.

  • les moyens et ressources humaines mobilisables pour l’action.

  • des activités adaptées à la population visée.

  • la construction partenariale du projet.

Evaluation de l’action


  • une évaluation prévue et clairement décrite (méthodes, outils) dès la conception du projet.

  • des objectifs définis, assortis d’indicateurs clairs, atteignables, mesurables et cohérents avec les objectifs définis (voir annexe 4).

Soutenabilité financière de l’action


  • les actions cofinancées sont prioritaires d’une façon générale et pour les collectivités territoriales un seuil de cofinancement de 50% est exigé.

  • la situation financière du porteur.

  • la corrélation du budget sollicité avec l’action à conduire

  • la lisibilité, la sincérité et la complétude du budget : budgets RH (ETP, personnels) coûts de structure, cofinancements, etc.

Partenariat et territorialité

  • qualité et diversité du partenariat. 

  • cohérence de l’action avec celles menées sur le territoire d’intervention.



5.2. L’instruction du dossier



L’instruction du dossier est réalisée sur dossier.

Elle peut nécessiter une concertation avec le porteur et un dialogue de gestion, visant à préciser le projet, voire à le reconfigurer ou le réorienter selon les priorités de l’Agence. C’est dans cette approche concertée du projet que réside tout l’enjeu du dialogue de gestion mené avec les porteurs.

6 - Conventionnement & accompagnement des porteurs

1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   18

similaire:

1 – Préambule iconPartie I préambule théorique et méthodologique

1 – Préambule iconPréambule : Le règlement intérieur du saad a pour objet de déterminer...

1 – Préambule iconPreambule le gip-fcip de l’académie de Créteil est identifié comme pouvoir adjudicateur
«Persévérance scolaire 0 : le numérique au service de la réussite» se décline en 3 actions

1 – Préambule iconI préambule permettant aux candidats d’appréhender le contexte
...

1 – Préambule iconPréambule: l’héritage de la philosophie antique dans le vocabulaire quotidien
«Qui tient de l'insensibilité et de la fermeté des stoïciens». De nos jours, on entend par stoïcisme une attitude caractérisée par...

1 – Préambule iconPréambule
Je conçois l’éducation des adultes en termes de nouvelle technique d’apprentissage…un processus mettant l’adulte en mesure de prendre...

1 – Préambule iconPreambule
«Generic Top Level Domain (gtld), nationaux «Country Code Top Level Domain» (cctld) et sponsorisés «Sponsored Top Level Domain (stld),...

1 – Préambule iconAssurer l’égalité d’accès à l’éducation
«Charte Internationale des Droits de l’Homme», la «Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples» et les «Conventions relatives...

1 – Préambule iconProgramme 4 Formulaire de Reconnaissance et de Consentement programme...
«Code» en juin 2004. L’étude internationale du Code par tous les signataires a été suivie de la validation du nouveau Code mondial...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
p.21-bal.com