1 – Préambule








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2 – Les orientations stratégiques en prévention et promotion de la santé pour 2013


Les orientations stratégiques de l’Agence pour 2013 sont issues des travaux menés dans le cadre de l’élaboration du schéma régional de prévention, et ont été soumises à la concertation partenariale.

Quatre axes stratégiques sont priorisés :


  • Agir sur les déterminants de santé, dès le plus jeune âge;

  • Développer le rôle des professionnels de santé et médico-social, en matière de prévention : intégrer la prévention dans le parcours de santé des personnes;




  • Activer des leviers pour une meilleure efficience de l’offre de prévention : mise en œuvre d’une contractualisation pluriannuelle entre l’ARS et les promoteurs, développement de la démarche qualité et de la culture de l’évaluation ;




  • Développer des relais efficaces préalablement formés au plus près des populations.



2.1 Priorités thématiques


L’Agence souhaite concentrer ses moyens sur les projets développés sur les thématiques et populations prioritaires au regard des besoins de santé de la population francilienne:

  • La périnatalité et la petite enfance ;

  • Les enfants, les adolescents et les jeunes adultes ;

  • La santé mentale ;

  • L’habitat indigne et ses conséquences sanitaires.

Le tableau joint en annexe 1 présente l’ensemble des priorités thématiques et populationnelles. En fonction des moyens disponibles, l’Agence pourra soutenir des actions développées sur d’autres thématiques dès lors qu’il s’agira de projets pertinents au bénéfice de populations et de territoires en besoin.

2.2 Déclinaisons opérationnelles


Des priorités de méthode

L’Agence sera particulièrement attentive aux projets développant :

  • des démarches participatives associant les usagers, les populations, pour développer leur autonomisation, en garantissant le respect des personnes.

  • des interventions de proximité conduites et construites avec les acteurs concernés, notamment auprès des personnes en situation de vulnérabilité sanitaire et sociale, et qui prennent en compte l’entourage et le milieu de vie.

  • une approche transversale des questions de santé incluant l’environnement des personnes concernées, ceci pour une meilleure efficacité des actions conduites sur le terrain. A cet effet, l’implication des partenaires locaux (associations, acteurs sociaux, collectivités, Assurance Maladie, etc.) doit être sollicitée dès la construction, et pour la mise en œuvre du projet.

  • une approche éducative généraliste, notamment auprès des jeunes, avec pour objet de sensibiliser aux questions de santé et de développer les compétences propres de la personne. Elle vise à développer chez l’individu une meilleure résistance aux risques encourus. Ainsi, les projets qui opèrent un rapprochement entre les questions de santé et de citoyenneté proposant la participation active de l’individu à sa santé sont encouragés.

Une attention particulière sera portée à la réduction des inégalités de santé qui commencent dès l’enfance. En effet, les inégalités de santé vécues dès l’enfance expliquent en partie la reproductibilité des inégalités sociales de santé, d’une génération à l’autre ; les parcours de vie difficiles entraînant une accumulation de pertes de chance en termes de santé.
En matière de promotion de la santé, l’Agence souhaite que chaque action s’intègre dans un parcours de santé continu et favorise :

  • Les actions liant prévention et soins, telles que :

  • La promotion des vaccinations (RRO, BCG), l’encouragement à la participation aux dépistages organisés (cancer du sein, colorectal), au dépistage du cancer du col de l’utérus, du VIH, du VHB, etc. ;

  • L’accessibilité aux soins préventifs et l’orientation vers les soins curatifs pour les personnes confrontées à des facteurs importants de vulnérabilité (notamment SDF, migrants, détenus, gens du voyage, Roms…) sur les thématiques qui les touchent particulièrement (tuberculose, santé mentale, addictions, VIH, VHC) ;

  • Le repérage des situations de vulnérabilité des femmes enceintes et l’accompagnement vers les professionnels médicaux et sociaux (entretien prénatal précoce) ;

  • Les dispositifs de dépistage qui assureront, à la suite de ceux-ci, une action d’accompagnement jusqu’à la prise en charge effective par les professionnels de santé ;

  • Les actions liant prévention, soins et médico-social, notamment auprès des :

  • Personnes âgées (dénutrition, chutes, dépendance) ;

  • Personnes en situation de handicap (nutrition, santé bucco-dentaire, vie affective et sexuelle) ;

  • Aidants (actions de soutien).


Développement de partenariats et de l’interdisciplinarité



L’Agence entend renforcer sa politique de prévention et promotion de la santé en développant des partenariats institutionnels.
L’Agence a d’ores et déjà signé des conventions-cadres avec :

  • la Direction Inter Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DIRPJJ)

  • Les trois rectorats franciliens.

  • la Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), et la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL)


D’autres partenariats sont en cours d’élaboration avec :

  • la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Île de France (DRIAAF).

  • le groupement de coopération sociale et médico-sociale : Prévention retraite Ile de France (PRIF) associant la CNAV, la MSA et le RSI.



Les relations de l’Agence avec les entreprises privées



Une charte précise les relations de l’Agence avec le secteur privé pour prévenir les conflits d’intérêts. Le soutien financier par une entreprise privée à des actions organisées par des associations financées ou subventionnées par l’Agence est possible. Cependant, l’Agence souhaite éviter que des finalités commerciales propres au financeur privé n’écartent l’association subventionnée de ses objectifs initiaux.

A cet égard, les associations subventionnées sont informées des règles de transparence et de contrôle que l’ARS impose pour toute participation financière du secteur privé :

  • Interdiction de promotion des produits des financeurs privés auprès des publics potentiellement bénéficiaires lorsque l’action est financée par l’Agence

  • l’objet social de l’association doit être en cohérence avec le programme d’action pour lequel elle est subventionnée à travers l’instruction de la demande de subvention (présentation des objectifs, moyens et déroulement de l’action / statuts de l’association), l’exploitation des bilans de l’action, et plus largement des rapports d’activité de l’association ;

  • l’agence se préoccupe des apports des différents financeurs.



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