1 – Préambule








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ANNEXE 6 : Guide de saisie des projets dans l’outil informatique

de gestion MICROPOLE



Nous vous remercions de lire attentivement les consignes suivantes, de façon à garantir le dépôt de vos projets.

A la fin de la saisie, vous devrez valider la réponse ; cette validation déclenchera :

  • l’envoi de votre dossier à l’ARS ;

  • l’envoi d’un courriel de confirmation à l’adresse de messagerie électronique que vous aurez indiquée au moment de la saisie de votre dossier.

Si vous n’avez pas de courriel de confirmation, vérifiez si le message n’a pas été placé dans le dossier SPAM.

Vous pourrez ensuite visualiser le dossier saisi, puis l’imprimer, ou l’enregistrer directement au format HTML.

Avant de valider votre dossier, nous vous conseillons de le relire afin de vous assurer que tous les champs sont correctement remplis.

En cas d’erreur de saisie des données, votre dossier ne pourra être validé, et un état des corrections à effectuer apparaîtra en début de questionnaire. Une fois les corrections apportées par vos soins, il convient de valider à nouveau la réponse.



Porteur de Projet

Etape à suivre dans l’outil de saisie

Consignes

Type de structure

Sélectionner 1 choix dans le menu déroulant – cf. statuts

Nom de la structure

SAISIR IMPERATIVEMENT LE NOM COMPLET DE VOTRE STRUCTURE - EN MAJUSCULE ET SANS ABREVIATIONS – SANS TIRETS

Exemples :

ASSOCIATION SOLIDARITE ENFANT SIDA

COLLEGE LYCEE ARSENE D’ARSONVAL

VILLE DE GARGES LES GONNESSE

Sigle organisme

Sans commentaires

Numéro SIREN

Composé de 9 chiffres

Numéro SIRET

Composé de 14 chiffres

Adresse

Sans commentaires

Commune

SAISIR IMPERATIVEMENT LE NOM COMPLET DE LA COMMUNE - EN MAJUSCULE ET SANS ABREVIATIONS – SANS TIRETS

Téléphone

Ne pas saisir d’espace entre les chiffres

Adresse e-mail

Saisir l’adresse e-mail de la structure, et non une adresse personnelle

Confirmer adresse e-mail

Sans commentaires

Personne référent de l’action

Saisir le prénom et le nom

Budget prévisionnel de l'association

Attacher le budget prévisionnel (« Partie 2 – Budget prévisionnel de l’association » issu du COSA)

Les collectivités territoriales et établissements publics ne sont pas concernés.

ATTENTION : ne pas saisir de décimale ni le sigle € dans le COSA, ce qui rendrait l’enregistrement invalide.

Identification de l’action

Intitulé de l'action

Ne pas dépasser les 100 caractères (ponctuation, espaces, tirets, chiffres compris)

Référence à la LOLF

Sans commentaires

Type de dialogue de gestion

Sans commentaires

Année de l'action (AAAA)

Indiquer l’année de réalisation de l’action projetée




Lieux et territoires

Territoire d'intervention

Sélectionner dans le menu déroulant la couverture territoriale de l’action projetée

Typologie géographique

Sélectionner dans le menu déroulant la rubrique correspondant à votre action

Territoire de réalisation de l'action

Sans commentaires

Communes ciblées

Sans commentaires

Bilan de l’action

Précisez en quoi ce projet est opportun

Texte libre - Ne pas dépasser les 4 000 caractères (ponctuation, espaces, tirets, chiffres compris)

Objectif(s) spécifique(s) : Principale(s) finalité(s) recherchée(s) à travers l'action (1 ou 2 maximum)

Texte libre - Ne pas dépasser les 4 000 caractères (ponctuation, espaces, tirets, chiffres compris)

Objectif(s) opérationnel(s) de l'action : Etapes mises en œuvre pour servir les objectifs spécifiques

Texte libre - Ne pas dépasser les 4 000 caractères (ponctuation, espaces, tirets, chiffres compris)

Moyens humains : statut de chaque intervenant (bénévole, vacataire, CDD, CDI...) et fonction (médecin, chargé de mission, animateur prévention...)

Texte libre - Ne pas dépasser les 4 000 caractères (ponctuation, espaces, tirets, chiffres compris)

ATTENTION : il convient de préciser les moyens humains (ETP, fonction…) dédiés à l’action, et non les moyens humains généraux de l’association




Type et modalités d’intervention

Vous devez renseigner au moins 1 rubrique et 3 au maximum pour pouvoir valider votre dossier.

Fonctions support

Sans commentaires

Travail en réseau

Sans commentaires

Information, sensibilisation, communication, outils

Sans commentaires

Prévention individuelle

Sans commentaires

Prévention collective

Sans commentaires

Dépistage – Repérage précoce

Sans commentaires

Prise en charge individuelle, accompagnement

Sans commentaires

Prise en charge collective

Sans commentaires

Autres

Sans commentaires




Calendrier

Date début effective 

Sans commentaires

Nombre total d'heures d'intervention

Sans commentaires

Action pluri-annuelle ?

Sans commentaires

 Budget

Subvention ARS

Pas de sigle €

Budget autres financeurs

Pas de sigle €

Fichier du budget prévisionnel

Attacher le budget prévisionnel (« Partie 3.2 – Budget prévisionnel de l’action » issu du COSA)

ATTENTION : ne pas saisir de décimale ni le sigle € dans le COSA, ce qui rendrait l’enregistrement invalide.


Adresses postales et électroniques 

  • Délégations territoriales :

ARS – Délégation territoriale de Paris – Département PPS – 35 rue de la gare – Millénaire 1 – 75 935 cedex 19 – ARS-DT75-PPS@ars.sante.fr
ARS – Délégation territoriale de Seine et Marne – Département PPS – 49-51 avenue Thiers – 77 011 MELUN Cedex – ARS-DT77-PPS@ ars.sante.fr
ARS – Délégation territoriale des Yvelines – Département PPS – 143 boulevard de la reine – 78 000 VERSAILLES ARS-DT78-PPS@ ars.sante.fr
ARS – Délégation territoriale de l’Essonne – Département PPS – Tour Malte – Boulevard de France – 91 035 EVRY Cedex ARS-DT91-PPS@ ars.sante.fr
ARS – Délégation territoriale des Hauts de Seine – Département PPS – Le Capitole – 55 avenue des Champs Pierreux – 92 021 NANTERRE CedexARS-DT92-PPS@ ars.sante.fr
ARS – Délégation territoriale de Seine Saint Denis – Département PPS– Immeuble L’européen – 5/7 promenade Jean Rostand – 93 005 BOBIGNY cedex

ARS-DT93-PREVENTION-PROMOTION-SANTE @ars.sante.fr
ARS – Délégation territoriale du Val de Marne – Département PPS – 38/40 rue Saint Simon – 94 010 CRETEIL Cedex ARS-DT94-PPS@ ars.sante.fr
ARS – Délégation territoriale du Val d’Oise – Département PPS – 2 avenue de la Palette – 95 011 CERGY PONTOISE Cedex ARS-DT95-PPS@ ars.sante.fr

  • Siège de l’Agence :

Agence régionale de santé d’Ile-de-France Direction de la Santé Publique – Pôle PPS – 35, rue de la gare – Millénaire 2 – 75 935 PARIS Cedex 19

ARS-IDF-ACTIONS-PREVENTION@ars.sante.fr

1 La Charte d'Ottawa pour la promotion de la santé a été établie à l'issue de la première Conférence internationale sur la promotion la santé, Ottawa (Canada), du 17 au 21 novembre 1986 – cf. site Internet de l’ARS : www.ars.iledeFrance.sante.fr

2 La Charte de Bangkok développe trois axes concernant la promotion de la santé : une responsabilité centrale de l'ensemble du secteur public, un axe essentiel de l'action communautaires et de la société civile une exigence de bonne pratique au niveau des et entreprises, en comprenant sa participation aux besoins sociaux de l'environnement dans lequel elles s'insèrent et dès lors qu'elles les modifient.


3 Stratégies d’intervention/pratiques évaluées, notamment celles ayant fait l’objet de consensus d’experts (selon études, recommandations nationales, conférence de consensus, référentiels nationaux etc.).


4 Règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril 1999 (J.O n° 103 du 4 mai 1999 page 6647).

5 Obligation prévue par l’article 10 de la loi n° 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration. Cf. arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 publié au Journal officiel du 14 octobre 2006.

6 Obligation notamment pour toute association qui reçoit annuellement plus de 153.000 euros de dons ou de subventions, conformément à l’article L612-4 du code de commerce ou au décret n°2006-335 du 21 mars 2006.

7 Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année correspond à 0,8 ETPT, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à 80 % correspond à 0,8 * 3/12, soit 0,2 ETPT.

8 Ne pas indiquer les centimes d’euros.

9 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.

10 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine.

11 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n°99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité, mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.

12 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc) ou immeuble. Leur inscription en comptabilité n’est possible que si l’association dispose d’une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables.

13 Ne pas indiquer les centimes d’euros.

14 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.

15 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine.

16 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n°99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité, mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.

17 Cf. Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l’article 10 de la loi du 2 avril 2000 relatives aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

18 Ne pas indiquer les centimes d’euros

19 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.

20 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine.

21 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.

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