Calendrier joint en annexe qui fixe les périodes

Intendance Dossier suivi par Josette LAFFONT Téléphone 05 61 00 94 20 Fax 05 61 00 94 21 Mél. 0312140h @ac-toulouse.fr Josette.laffont@ac-toulouse.fr Avenue des Carabènes 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES TRANSPORT DANS LE CADRE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE 1– :PERSONNE PUBLIQUE COLLEGE René CASSIN- Avenue des CARABENES- 31650-SAINT-ORENS DE GAMEVILLE Pouvoir adjudicateur : Madame la Principale du Collège René Cassin Comptable assignataire : Monsieur l’Agent Comptable du Lycée Riquet de Saint-Orens de Gameville 2– OBJET DU MARCHE Transport d’élèves et de professeurs accompagnateurs au cours l’année scolaire 2016-2017 (du 01/09/2016 au 05/07/2017) pour : Déplacement à la piscine Chemin de Piailhe à Saint-Orens Le mercredi à 8h35 et retour à 10h15 Le vendredi  à 15h15 et retour à 16h50 Voir calendrier joint en annexe qui fixe les périodes Et la capacité du bus 3 – PROCEDURE Procédure adaptée selon les dispositions du Code des Marchés publics : - Décret 2006-975 du 1er août 2006 et notamment les articles 28, 40 et 53. - Décret 2004-1298 du 26 novembre 2004. Marché à bons de commande selon une programmation qui est communiquée pour l’année scolaire. Les transports pourront être annulés par fax ou appel la veille du jour considéré. 4 – OFFRE : Les conditions de transport devront respecter la réglementation en vigueur le candidat devra être titulaire d’un agrément pour le transport d’élèves, les véhicules seront être équipés de ceinture de sécurité, et soumis ainsi que les chauffeurs à la réglementation en vigueur. Le candidat sera titulaire d’une assurance en responsabilité civile, contractée auprès d’une compagnie agréée, le garantissant contre tous les dommages aux personnes et bagages liés à l’exécution de sa prestation. les prix hors taxes seront fermes et définitifs pour la durée du marché et exclus de tous frais annexes. 5- MODALITES DE PAIEMENT Par mandat administratif selon la règle de la comptabilité publique, après service fait, sur production d’une facture en 3 exemplaires établis en fin de mois. 6 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE  A l’appui de son offre, le candidat doit produire les documents prévus à l’article 45 du Code des Marchés Publics : - la justification de l’inscription au Registre du Commerce. - une fiche faisant état de sa capacité professionnelle technique et financière. - si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet. - une déclaration sur l’honneur datée et signée pour justifier que le candidat * a satisfait aux obligations légales et fiscales * n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir * n’a pas fait l’objet en cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1et L125-3 du code du travail (respect de l’obligation d’emploi). 7– DOCUMENTS REGISSANT LE MARCHE Les présentes conditions générales des prestations que le candidat retournera revêtues de la mention lue et approuvée, portant le cachet de l’entreprise et émargées par le représentant habilité. Règlements, décisions et recommandations en vigueur applicables aux articles du marché. 8 – CRITERES D’ATTRIBUTION  Qualité, fiabilité du service, des véhicules utilisés, garanties : 50 % Prix des prestations : 50 % 9– DATE DE DEPOT DES OFFRES Le mardi 23 AOUT 2016 à 12 H 00 dernier délai Sous enveloppe à l’adresse : Collège René Cassin Service d’Intendance Avenue des Carabénes 31650- SAINT –ORENS DE GAMEVILLE Les enveloppes porteront la mention « Candidature transport E.P.S » Elles resteront valides pour une durée de 90 jours après la date limite de réception. Pour toute précision, s’adresser à Madame Laffont Gestionnaire - Tél : 05 61 00 94 20 Je certifie avoir pris connaissance du règlement de la présente consultation. Cachet de l’entreprise Le responsable de l’entreprise, Nom Prénom :

similaire:

	Le programme d'enseignement de l'éducation physique et sportive pour...		Lycée Paul cezanne «offre valant acte d’engagement» joint en annexe, en applications des articles 43- 44-45-46 du Code des marchés publics
	Présentation du power point, ci-joint, qui pose les grandes lignes... «troisième vague» des thérapies comportementale cognitive centrées sur la reconnaissance et l’exploration des émotions (thérapie...		Le programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux...
	Le programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux...		Iii beethoven, l’apogée du genre «périodes», «styles» ou «manières» permettant de caractériser les grandes étapes d’un développement artistique qui, magnifie d’abord...
	Les grandes périodes de l'histoire égyptienne antique[		Activité 1 (chapitre 7) : Etude de mouvements «Aviméca») on obtient le document figurant en annexe qui représente les positions successives (M0 à M12) de la balle toutes les 33...
	Opération par laquelle une entreprise acquiert des biens de production... «intérieur» signifie que le pib ne comptabilise uniquement les valeurs ajoutées des unités de productions qui résident sur le territoire,...		Juin : Augmentation de capital de la société de compactage des déchets,... «plats cuisinés» de la société juhles, au dirigeant de la société Etablissements miquel, spécialisée dans la production de plats...