 FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME
DIVISION NATIONALE DAMES en 2015
DOSSIER DE CANDIDATURE
A RETOURNER AU SIEGE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME PAR L’INTERMEDIAIRE DU COMITE REGIONAL D’APPARTENANCE
POUR VENDREDI 28 NOVEMBRE 2014 AU PLUS TARD
(FAUTE DE QUOI, LA CANDIDATURE NE POURRA ETRE RETENUE)
Dossier suivi par Alexandre FOUREZ : 01 81 88 09 35 – a.fourez@ffc.fr
QUESTIONNAIRE A REMPLIR -
COMITE :
I - STRUCTURE
CLUB Comité Départemental Comité Régional (Cochez la case choisie)
Les structures « entente de club » ne sont pas admises
Dénomination
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Adresse
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Code Postal – Ville
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Téléphone / Portable
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Fax
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E-mail
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DIRIGEANT du club
Président
Nom - Prénom
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Adresse
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Code Postal – Ville
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Téléphone / Portable
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Fax
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E-mail
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II - ENCADREMENT DE L'EQUIPE (licencié au club)
ENTRAINEUR
Nom - Prénom
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Adresse
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Code Postal – Ville
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Téléphone
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Portable
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E-mail
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N° Licence 2015 de cadre technique national (obligatoire)
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QUALIFICATION : Cochez la case correspondante
BEES 1er option cyclisme degré – Date d’obtention : / /
BEESAC / BF3 route ou Entraineur Club Expert – Date d’obtention : / /
DEJEPS mention cyclisme traditionnel – Date d’obtention : / /
DIRECTEUR SPORTIF
Nom - Prénom
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Adresse
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Code Postal – Ville
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Téléphone
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Portable
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E-mail
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N° Licence 2015 de cadre technique national (obligatoire)
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QUALIFICATION : Cochez la case correspondante
BEES 1er option cyclisme degré – Date d’obtention : / /
BEESAC / BF3 route ou Entraineur Club Expert – Date d’obtention : / /
DEJEPS mention cyclisme traditionnel – Date d’obtention : / /
ATTENTION :
La fonction d’entraîneur et de directeur Sportif peut être cumulée par une seule et même personne
L’entraîneur et le directeur sportif doivent être titulaires obligatoirement d’un diplôme BF3 Route au minimum. Un diplôme inférieur à celui-ci ou acquis dans une autre spécialité que la Route ne sera pas admis.
La photocopie du diplôme et de la demande de licence devront être annexées au présent dossier.
L’entraîneur et le directeur sportif devront être licenciés au titre du club en tant que cadre technique national.
Une compétitrice ne pourra en aucun cas remplir la fonction d’entraîneur ou de directeur sportif.
Aucune dérogation à ces dispositions ne sera accordée
MEDECIN
(Le médecin doit être obligatoirement licencié mais pas forcément au titre du club dans lequel il officie)
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Nom - Prénom
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Adresse
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Code Postal – Ville
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Téléphone
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Portable
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E-mail
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AUTRES PERSONNELS PREVUS DANS L’ENCADREMENT DE L’EQUIPE
(Personnes exerçant une mission au sein du club autre qu’entraîneur ou directeur sportif)
NOMS
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PRENOMS
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FONCTION
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N° LICENCE 2015
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III - COUREURS
LISTE DES COUREURS COMPOSANT L’EQUIPE
(5 compétitrices au minimum)
NOM – PRENOM
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Nationalité
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Date de Naissance
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Age en 2015
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Licence de 1, 2, 3 cat. ou juniors en 2015
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N° de licence 2015
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1-
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2-
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3-
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4-
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5-
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- L’effectif minimum sera de 5 compétitrices. Elles pourront être de 1ère, 2ème, 3ème catégorie et Junior
- 2 étrangers des catégories sus mentionnées hors Espace Economique Européen au maximum par club
- Les photocopies des demandes de licence, dûment complétées, devront être annexées au présent dossier
IV - INFORMATIONS IMPORTANTES
1 – BUT
Le label DN Dames a pour but d’aider à la promotion du cyclisme féminin au sein des clubs français et favoriser leur participante aux épreuves nationales et pour certaines leur permettre l’accès aux épreuves internationales.
Une Coupe de France Dames avec participation des clubs de DN sera mise en place et portera sur les épreuves nationales en ligne et par équipe.
Seules les compétitrices françaises des clubs de DN seront prises en compte pour ce calcul des points. Un règlement de la Coupe de France Dames sera publié au début de la saison.
2 – CONDITIONS DE LABELLISATION
Le label « Division Nationale Dames » n’est pas cumulable avec un autre label.
Le montant du label pour 2015 s’élève à 345 Euros.
3 – ENCADREMENT DE L’EQUIPE
Nous préconisons de suivre la journée de formation continue organisée par la Direction Technique Nationale.
- Un entraîneur et un directeur sportif titulaires
. du brevet d’état (option cyclisme)
. OU du BEESAC /
DESJEPS (mention cyclisme)
. OU du BF3 (route) /
DEJEPS mention cyclisme traditionnel minimum
Ces deux fonctions pourront être cumulées par une même personne. Elles ne pourront être assurées par un coureur.
La photocopie du diplôme devra être annexée au présent dossier.
- Un médecin référant licencié à la FFC (même dans un autre club)
4 - Composition de l'équipe
- L’effectif devra être de 5 coureurs minimum de « 1ère, 2ème, 3ème catégorie » (route) ou junior.
- Deux étrangers des catégories ci-dessus mentionnées hors Espace Economique Européen au maximum par club.
L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN - DEFINITION
Le nombre de coureurs étrangers ressortissants de l’Espace Economique Européen dans les clubs n’est pas limitatif.
LES NATIONS FAISANT PARTIE DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN SONT :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Principauté de Monaco, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, San Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Les coureurs étrangers des pays ayant conclu des accords de coopération ou d’association avec l’Union Européenne titulaires d’un visa de travail au titre d’un emploi de coureur dans un club français bénéficient des mêmes dispositions que les coureurs des nations de l’Espace Economique Européen (EEE).
Les pays concernés sont :
Pays avec lesquels il y a accords d’association :
Turquie.
Pays avec lesquels il y a accords de cooperation :
Algérie, Arménie, Azerbaidjan, Bélarus (ou Biélorussie), Fédération de Russie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghistan, Maroc, Moldavie, Ouzbékistan, Tunisie, Ukraine.
Pays FAISANT PARTIE DE L’accord de cotonou :
48 pays de l’Afrique subsaharienne :
Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Léone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe.
15 pays des Caraïbes :
Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Bélize, Dominique, Grenade, Guyane, Haïti, Jamaïque, République Dominicaine, St Christophe et Nevis, St Lucie, St Vincent et Grenadines, Surinam, Trinité et Tobago.
14 pays du Pacifique :
Fidji, Kiribati, Papouasie- Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa Occidentales, Tonga, Tuvalu, Vanuatu, les Iles Cooks, les Iles Marshal, la Fédération des Etats de Micronésie, Nauru, Niue, Palau.
5 - SUIVI COMPTABLE ET FINANCIER
5.1. Comptabilité
L’association tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des associations et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Le cas échéant, elle nommera au moins un commissaire aux comptes et un suppléant, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
L’association devra transmettre à la Fédération Française de Cyclisme, avec le dossier d’inscription, pour le vendredi 28 novembre 2014, le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2014 certifiés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
(Feuillets 2050 à 2053 bilans simplifiés OBLIGATOIRE et compte de résultats simplifiés de la liasse comptable, disponibles auprès de votre expert-comptable) – Se reporter aux annexes du dossier pour modèle.
5.2. Certification des comptes
Les obligations qui incombent à l’association, en matière de certification des comptes, varient selon le montant global annuel des subventions versées par l’Etat ou les collectivités.
Si l’association perçoit, un montant global annuel supérieur à 150.000 €, conformément au décret n°2001-379 du 30 avril 2001, elle est soumise à l’établissement de documents comptables certifiés par un commissaire aux comptes, inscrit au tableau de l’ordre et distinct de l’expert comptable de l’association. Elle doit également fournir le rapport du commissaire aux comptes et le compte-rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes.
Si l’association perçoit un montant global annuel supérieur à 76.224 € :
Lorsqu’elle est soumise à l’obligation de certification des comptes, elle transmet les documents comptables certifiés par un commissaire aux comptes inscrit au tableau de l’ordre et distinct de l’expert comptable de l’association, le rapport du commissaire aux comptes et le compte-rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes.
Lorsqu’elle n’est pas soumise à l’obligation de certification des comptes, elle transmet les documents comptables certifiés par le président auxquels est joint le compte-rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels.
Si l’association perçoit un montant global annuel inférieur à 76.224 € :
Elle transmet les documents comptables signés par le président de l’association auxquels est joint le compte-rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels.
(Feuillets 2050 à 2053 bilans simplifiés OBLIGATOIRE et compte de résultats simplifiés de la liasse comptable, disponibles auprès de votre expert-comptable) – Se reporter aux annexes du dossier pour modèle.
5.3. Gestion
L’association veille chaque année à équilibrer son budget et cherche à développer ses ressources propres. Si elle a des fonds propres déficitaires, elle devra transmettre la décision de l’assemblée générale et les actions engagées pour remédier à la situation (justificatifs). La Fédération Française de Cyclisme pourra réclamer les trois derniers relevés de comptes bancaires de l’association.
5.4. Informations sur l’activité de l’association
L’association fournit chaque année à la FFC, dans le mois suivant leur approbation par l’assemblée générale, le rapport moral de la dernière assemblée générale ordinaire, le budget prévisionnel de l’exercice correspondant à celui pour lequel est présenté le dossier de candidature.
La FFC peut demander les documents comptables des 3 années précédentes.
Les prestations en nature doivent être chiffrées et intégrées dans tous les documents financiers.
5.5. Assurances - responsabilités
Les activités de l’association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’association doit souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité.
5.6. Impôts et taxes
L’association s’engage à assumer ses obligations fiscales de toutes natures, présentes et futures.
A ce titre, à caractère informatif, la C.A.C.G a réalisé deux notes succinctes sur la T.V.A et sur la taxe sur les salaires (que vous trouverez en pièce jointe) qui on l’espère, vous aidera à répondre à vos interrogations.
5.7. Affiliation
L’association doit être affiliée à la Fédération Française de Cyclisme au moment du dépôt du dossier.
5.8. Contrôles
La Fédération Française de Cyclisme peut, à tout moment, procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle.
(Exemple : production d’une situation comptable intermédiaire).
L’association devra fournir à la FFC (dans le mois suivant leur signature et l’attribution et au plus tard le 30 juin), la ou les conventions et le ou les justificatifs de la ou des subventions allouées par les collectivités et les justificatifs des sommes versées par les partenaires privés lorsque le montant alloué représente au moins 10% du budget global.
6 - Retour DE LA FICHE D’INTENTION
Tout club candidat à la DN Dames en 2015 devra retourner au siège de la FFC par l’intermédiaire de son comité Régional d’appartenance, sa fiche d’intention pour le 13 octobre 2014, dernier délai.
7 - Retour du dossier
Chaque dossier de candidature doit être envoyée au siège de la FFC par l’intermédiaire du Comité Régional concerné pour le 28 Novembre 2014 au plus tard accompagné du montant du Label fixé à 345 Euros pour l’année 2015.
8 – PIECES A FOURNIR
- Le chèque de 345 Euros en règlement du label ;
La copie du diplôme de l’entraîneur et du directeur sportif (s’il y en a un) ;
Les copies des demandes de licences 2015 DÛMENT COMPLÉTÉES & SIGNÉES des coureurs déclarés ;
Les copies des demandes de licence 2015 DÛMENT COMPLÉTÉES & SIGNÉES des personnes de l’encadrement déclarées (Président, entraîneur, médecin et autres …) ;
La liste AVEC LES SIGNATURES ORIGINALES, des adhésions à la charte des clubs de DN Dames, dûment signée des coureurs déclarés dans l’effectif et de l’encadrement et non par une autre personne. (Toute fraude dûment constatée entraînera l’annulation du label) ;
Un descriptif du projet sportif pour la saison comprenant les éléments se rapportant aux stages, aux séances d’entraînement et aux compétitions ;
Statuts et règlement intérieur du club ;
Le compte rendu de l’Assemblée Générale ayant approuvé les comptes annuels 2014 (cf. art. 5.2, dernier paragraphe ;
Bilan, compte de résultat de l’exercice 2014 ;
Projet de budget prévisionnel 2015 ;
Contrats de travail (s’il y en a) de l’entraîneur et/ou du Directeur Sportif ainsi que tous les contrats ou conventions souscrits avec les coureurs et autres personnels d’encadrement ;
Accords et / ou conventions de partenariat signés avec les principaux sponsors, si non disponible au 28 novembre 2014, à fournir pour fin juin 2015.
Une photo de présentation de l’équipe
Une maquette du maillot de l’équipe (en version. Jpg)
V – ENGAGEMENTS
Les clubs qui évolueront en DN Dames s’engagent :
1°/ A adresser un descriptif du projet sportif pour la saison comprenant les éléments se rapportant aux stages, aux séances d’entrainement et aux compétitions avec le nombre de jours de courses à étapes et le nombre de jours de course en ligne ;
2°/ A confier l’encadrement de l’équipe pour les épreuves du calendrier FFC/UCI à une personne titulaire d’un BF3 / DEJEPS mention (cyclisme traditionnel) au minimum ;
3°/préconisation pour l’entraineur de suivre la journée de formation continue organisée par la Direction Technique Nationale ;
4°/ A faire en sorte que les coureurs du club honorent les sélections en équipe nationale ;
5°/ A participer aux Championnats régionaux piste et cyclo-cross.
Tout manquement à l’un (ou plusieurs) des engagements ci–dessus, peut conduire au retrait immédiat du label de la DN Dames en cours d’année. Cette sanction pourra être étendue à l’année suivante suivant l’importance du manquement reproché.
Le Président, soussigné, atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements indiqués dans le présent dossier de candidature. Il s’engage en outre à respecter les règles fixées par la FFC pour le fonctionnement des structures de Division Nationale Dames.
A . , le
Le Président
(signature précédée de la mention "certifié exact")
Avis circonstancié du Conseiller Technique Sportif sur l’activité,
au sein du Club, de l’entraîneur déclaré
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Date : ………………………………………………… Nom et signature du CTS : ………………………………………………………………………..
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TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE AU CLUB CONCERNE
Cachet du Comité Régional
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Date et signature du Président du Comité Régional :
Le …………………..……..
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