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A – Rôles des responsables politiquesL’organisation constitutionnelle d’un Etat, met en évidence qu'il y a des acteurs qui ont des compétences juridiques. Mais c'est une vision appauvrie du déroulement réel des décisions. Il y a des conflits d’intérêts, des pressions… 1 – Mise sur agenda des problèmes à résoudre C'est l’ensemble des problèmes perçus comme appelant une intervention des pouvoir publics.
Il arrive que les politiques se saisissent d’eux-mêmes d’un problème. Il faut anticiper des problèmes prévisibles à terme. Normalement les dirigeants ont de meilleures informations sur les tendances longues qui dirigent la société et devraient donc pouvoir anticiper des risques ou dangers majeurs. Le soucis d’œuvrer dans le sens de l’intérêt général tout en surfant sur une situation de consensus mène également les politiques : exemple : moderniser le système public… Les politiques privilégient alors les dossiers à haut rendement médiatique. Ils doivent aussi anticiper la construction d’un bilan en fin de mandat, pour que leur mandat laisse un bilan positif. Cela a un lien avec l’identité politique des dirigeants concernés (exemple : les 35 h pour la gauche : montrer qu’un gouvernement de gauche peut gouverner à gauche !; la droite elle met l’accent sur les baisses d’impôts). Il y a des cas où une majorité se sent déstabilisée ou chercher à déstabiliser le camp adverse, alors se saisir d’un problème qui divise l’autre camp et réunis le sien peut être pertinent, mais pas nécessairement efficace. (exemple : la gauche, après le recul sur le terrain économique au moment de la mise en place d’une nouvelle politique après 1983, s’intéresse à la laïcité).
Les politiques sont contraints de s’emparer d’un problème soit que l’initiative qu'ils prennent est sous contrainte conjoncturelle : une catastrophe naturelle, une centrale nucléaire ayant des fuites anormales qui imposent la remise en question de la sécurité… Et les exemples sont nombreux. Le risque dans ce cas, de réponse à chaud, est de prendre des initiatives hâtives dont on se repend ensuite. Il faut donc se donner les moyens d’attendre par la suite : création d’une commission d’enquête avec des moyens exceptionnels. Les politiques peuvent aussi être sous la contrainte de leurs adversaires. Par hypothèse les adversaires sont vigilants et exigeants. L’adversaire peut être l’opposition politique, les mobilisations protestataires dans la rue (mobilisation de chercheurs en 2003), les campagnes d’opinions dans les médias (ces 2 derniers sont les plus efficaces, réduisant la validité du débat démocratique), l’émergence de nouveaux acteurs politiques. Les mouvements anti immigrés des années 1980 ont contraints à inscrire sur l’agenda la question du contrôle des flux d’immigration et de l’intégration des immigrés. 2 – Déroulement du processus décisionnel Classification : Les probabilités de succès ou d’échec dépendant de la manière dont la décision est mise en place et dans quelles conditions. Quand un processus décisionnel est en cours, la politique qui le met en place apporter des avantages visibles ou non sur certains individus et léser d’autres individus (ou les mêmes- ici Braud montre un tableau pas clair et peu utile). L’institutionnalisation du processus décisionnel peut être plus ou moins forte selon les institutions sollicitées. Des processus ne sont pas du tout institutionnalisés : accord tacite, verbal. Le type et le style du processus importe également : on négocie le plus largement et ouvertement possible ou l’on avance secrètement, mettant un minimum de partenaires dans la confidence. La mise en œuvre ou comment rendre effective la décision prise ? pour la coopération ou la coercition. La probabilité de succès du processus peut enfin être plus ou moins forte. Exemple : - Bénéfice concentrés et coûts diffus : avantages fiscaux pour une catégorie de population, pour les journalistes par exemple. La perte de revenu fiscaux pour l’Etat est moindre, mais les bénéfices sont très concentrés. La négociation sera ici discrète, suivra un processus de coopération et la probabilité de succès sera forte.
Rôle des acteurs politiques dans le processus décisionnel. - Définir le périmètre de la concertation : dessiner le cadre à l’intérieur du cadre à l’intérieur duquel le processus doit avoir lieu. Il s’agit des idées directrices, des objectifs, des moyens envisageables et en exclure d’autres. Définir les acteurs qui ont leur mot à dire dans le processus. Certains sont juridiquement incontournables. Lorsqu’il s’agit de modifier une loi par exemple la constitution est très précise. D’autres acteurs sont politiquement indispensables : le risque serait trop grand de les exclure : patronat, salariés par exemple. Il faut également consulter des experts. On les choisit soit en fonction de leurs affinités politiques (réelles ou supposées) ou bien, c'est plus efficace, en fonction de leurs analyses de fond. Il y a un débat : processus transparent ou secret ? chaque système a des avantages et des inconvénients. La consultation large permet de se légitimer par la démocratie. De plus il réunit davantage d’informations que par exemple seuls les syndicats sont capables de donner. Cela permet d’identifier à temps les problèmes, difficultés…Plus le processus est large plus le risque qu'il échappe à ses initiateurs est large. La concertation restreinte : absence de démocratie dans le processus, manque d’information décisive qui auraient évité des erreurs, risque de moins voir les résistances escomptables et de découvrir au stade final des difficultés insoupçonnées. - Décider et trancher : il y a des décisions intermédiaires en cours de processus. Elles contribuent à débloquer ou désenliser un processus. Parfois l’effet est inverse ! Et puis il y a la décision finale. Il y a alors clichage : le processus est arrêté et son état actuel fourni la décision finale. Il y a aussi l’endossement :un processus décisionnel est imputé exclusivement par le politique alors qu'il est issu de la concertation de nombreux acteurs. Il y a là-dessous l’idée de responsabilité démocratique et protège les hauts fonctionnaires et déresponsabilise les représentants des groupes d’intérêts. |